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Déliberation - 2026DEC002
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 21/01/2026
Arrondissement Publié le EM
DE CARPENTRAS ID : 084-218400273-20260120-2026DEC006-AU
DÉCISION
Obiet : Délivrance d’une concession dans le cimetière- Mme Charrier
Le Maire de la Ville de Caderousse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2021 par laquelle celui-ci
délègue un certain nombre de ses compétences à monsieur le Maire ;
Vu la délibération 11.12.03 du Conseil Municipal en date du 02 Décembre 2025 par laquelle celui-ci
fixe le tarif des concessions pour l’année 2026 ;
Considérant la demande en date du 20 Janvier 2026 de Madame CHARRIER Christiane tendant à
obtenir une concession dans le cimetière communal pour elle-même et sa famille,
DÉCIDE :
Article 1 - d'accorder dans le 1°" cimetière de la commune, au centre du carré H, la concession numéro
212, d’une surface de 6 m?, au nom de CHARRIER Christiane née FAURE pour une durée de 30 ans, à
compter du 20/01/2026, moyennant la somme de 1000 euros.
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 20 janvier 2026
et | | —— |
(Vaucluse) |
Christophe REYNIER-DUVAL
N° de la décision : 2026DEC002