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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 14 convention mutualisation ter
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 02 14 convention mutualisation ter)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250218-D2025-02-14-DE|
COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT : DROME
« DU ROYANS VERCORS » Réception par le préfet : 27/02/2025 ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert Publication : 27/02/2025
BP 37 Pour l'autorité compétente par délégation
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix-huit février deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Nazaire-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 12 février 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4e Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Nathalie KOUSSENS, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations: Nathalie KOUSSENS donne procuration à Olivier BERALDIN, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/02/14 - Convention de mutualisation au titre du fonds du territoire éducatif rural (TER) de Royans- Vercors
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention « Territoire Educatif Rural » (TER) signée le 19 juillet 2024 entre l'Etat et la CCRV;
Considérant les objectifs du TER :
°__ permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;
°__ renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;
° lutter contre l'autocensure des élèves qui privilégient davantage l'orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique ;
° renforcer l'acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation,
°< développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les
thématiques en lien avec la jeunesse, Considérant que la nécessité de signer une convention de mutualisation afin de permettre la gestion des fonds du TER par le collège Benjamin Malossane ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la convention de mutualisation du TER ci-jointe ;
AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 18/02/2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET
ST JEAN
EN ROYANS
26190
Tél.