unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 36 avenant 2025 convention dromolib

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 36 avenant 2025 convention dromolib Document publié le Mercredi 9 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 36 avenant 2025 convention dromolib)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Vieillesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0

Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice- président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.

Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean- Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2025/04/36 - Avenant 2025 à la convention de partenariat entre Dromolib et la Communauté de Communes Royans-Vercors

Vu l’axe n°2 - Mobilité inscrit dans le Contrat de Relance à la Transition Ecologique Royans-Vercors signé en janvier 2022 ;

Vu l’axe Mobilités travaillé dans le cadre du projet de territoire ayant pour orientations de développer les modes doux, de maîtriser les déplacements automobiles et de développer les modes alternatifs à la voiture individuelle en favorisant l’intermodalité ;

Vu le schéma directeur cyclable de la CCRV ;

Vu la convention de partenariat conclue en 2024 entre Dromolib et la Communauté de Communes Royans-Vercors ;

Considérant que les mobilités sont des enjeux importants dans un milieu rural comme le Royans-Vercors, repérées comme axes de travail dans le projet de territoire et identifiées dans le Contrat à la Réussite de la Transition Ecologique Royans-Vercors (axe n°2 : Mobilité) adopté en janvier 2022 ;

Considérant que pour répondre à ces enjeux, des moyens humains internes à la CCRV ont été mobilisés : un chargé de projet vélo sur les mobilités actives (depuis janvier 2023) et pour partie, la cheffe de projet transition écologique sur les autres mobilités (depuis mai 2023) : échanges avec la Région AURA, travail sur les transports partagés (covoiturage), les transports à la demande et les transports solidaires ;

Considérant que le sujet mobilité est multithématique et demande un complément technique d’expertise, d’animation et de mise en réseau pour aider au déploiement de l’écomobilité sur le territoire ; complément qui peut être apportépar l’association Dromolib (expertise, partage d’expériences entre territoires, animation du réseau des collectivités, animation de réunions ou d’ateliers spécifiques, etc.) ;

Considérant que par ailleurs, Dromolib a mobilisé des financements permettant aux territoires adhérents de bénéficier d’actions (vélo école, ateliers, communication, réparation, défi stop, étude sur l’autopartage) ciblées prioritairement sur les publics suivants : précaires, en recherche d’emploi, senior ;

Considérant que la convention avec Dromolib comporte ainsi deux volets : un volet d’offres cofinancées par Dromolib et un volet ciblant les besoins spécifiques de la CCRV, les actions attendues sur 2025 sont : - mobilisation des prescripteurs mobilité en local dans l’intention d’organiser des permanences conseil mobilités aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur les offres locales de transport et/ou faire évoluer leurs habitudes de déplacement ;

- mobilité active et solidaire : à destination des publics en situation de précarité, lancement du programme "Vélo Égaux" pour aider à la pratique du vélo des publics qui en sont éloignés ; - participation à l’étude régionale de déploiement de l’autopartage visant à approfondir et chiffrer les scénarios des modèles adaptés en territoire rural ;

- développement d’un guichet numérique de la mobilité en Drôme ; - échanges techniques et partage d’expériences/mise en réseau avec autres territoires ruraux ; - accompagnement à l’organisation de l’événement "Combe Laval S'Émerveille" : journée d’accompagnement technique pour l’organisation des actions d’écomobilité de l’événement et intervention du bus de la mobilité le jour J ;

- appui technique et expertise mobilité à la CCRV : conseils et accompagnement technique sur les enjeux de mobilité du territoire, mise à jour de la plaquette mobilité ;

Au total, en finançant 8 jours d’intervention de Dromolib, la CCRV bénéficiera d’environ 30 jours d’actions sur son territoire répartis de la manière suivante :

- Projet communication et permanences : environ 10 jours

- Projet autopartage : environ 5 jours

- Actions transversales (coordination d’acteurs, participation à la dynamique départementale, webinaires, retours d’expérience) : environ 15 jours

Au total, cette trentaine de jours représentent l’équivalent de 13 000€, sans compter : - le développement de l’outil cartographique, qui bénéficiera directement au territoire et représente un réel potentiel

- les externalités positives, notamment en matière d’accompagnement au changement, de sensibilisation et de mise en réseau des acteurs locaux

Considérant que pour assurer ces missions, la Communauté de communes Royans-Vercors assure une contribution de 3 600 euros pour l'année 2025 (8 jours à 450 euros), auxquels s’ajoutent 300 euros pour l’adhésion à l’association Dromolib ;

Considérant que cette somme est inscrite au budget 2025 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 avec l’association Dromolib pour l’année 2025 ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025

Le Président, Pierre-Louis FILLET