Arrêté - Arrete Municipal n°74 2023

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Arrêté - Arrete Municipal n°74 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°74 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 44 /2023

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de Peille

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière =

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,

Vu la demande de l‘entreprise VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS, en date du 02/05/2023,

Vu l’utilité des travaux,

Considérant que pour permettre les opérations de renforcement de la source du Val de Ville Supérieur à partir du réservoir dit Crouzier, compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents

qui pourraient se produire lors des travaux sur le sentier piétonnier du Val de ville à Peille

ARRETONS

ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi 15/05/2023 8h00 et jusqu’au vendredi 16/06/2023

17h00, l’entreprise VEOLIA EAU et ses sous-traitants, sont autorisées à intervenir dans le cadre des travaux

précités,

Sur le sentier piétonnier du Val de Ville, reliant le chemin de Gorbio et le chemin du Val de Ville supérieur

suivant la signalisation mis en place, la circulation des piétons sera interdite le temps des travaux; A

exception des accès aux propriétés riveraines.

Sur le chemin de Gorbio, du réservoir vers le sentier du val de ville, suivant la signalisation mis en place, la

circulation des véhicules s’effectuera sur voie réduite avec un risque d’attente occasionnel n’excédant pas

Smin ; Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.

La réalisation des travaux devra garantir le maintien des circulations piétonnes et d’accès aux propriétés.ARTICLE 2: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par l’entreprise,

le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus,

Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise

en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du

code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même

code.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins

de l’entreprise chargée des travaux.

-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.

-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

ARTICLE 4 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté

aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans

indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison

d'intérêt général.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue-des fleurs 06000 NICE,

soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de

téléprocédures http:/www.telerecours.fr/.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'intéressé.

ARTICLE 8 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,

- VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS

Fait à PEILLE, le 03/05/2023

Le Maire de PEILLE

Cyril PIAZZA

Affiché le :

Notifié le :AUTORISATION

D’entreprendre des travaux d'ouverture de tranchée

Dans le domaine public communal.

Vu la demande en date du 02/05/2023 : VEOLIA EAU : Allée Charles Victor Naudin — 06904 SOPHIA ANTIPOLIS et ses sous-traitants, sont autorisés à entreprendre, à compter du 15/05/2023 les opérations de renforcement de la source du val de ville supérieur; Création d’un by-pass a partir du réservoir dit du Crouzier (chemin de Gorbio) passant sur le sentier pietonnier du val de ville soutran, 06 440 Peille.

Les travaux débuteront le 15/05/2023 et devront être achevés 16/06/2023.

SNature des travaux :

- Chemin de Gorbio :

Sous chaussée : empiètement partiel — maintien d’une voie de circulation La circulation des véhicules s’effectuera sur voie réduite ; un alternat manuel pourra être mis en place en cas de nécessité,

Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.

travaux sous accotement : Pose de la canalisation de renfort hors sol

- Sentier piétonnier du val de ville : empiètement partiel — accès piétons restreint aux riverains du sentier

Pose de la canalisation de renfort hors sol

SCirculation :

-A charge de l’entreprise :

-de mettre en place la signalisation adaptée, conforme à l’arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8eme partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et de l’instruction

sur la signalisation routière prise pour son application.

-d’établir un cheminement piétons matérialisé et sécurisé pour les riverains, =

-L’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

STravaux :

Dans le cas, ou le bord de tranchée se situerai à moins de 25cm du bord de chaussée (bordure, muret, accotement), la

réfection du revêtement se fera jusqu’au bord de la chaussée.

-Remblaiement de tranchée sous chaussée : se référer a l’annexe 1 ci-jointe.

-Sur accotement et sous chaussée, une réfection à l’identique du revêtement existant est demandée.

Cette autorisation est délivrée a titre personnel et ne peut être cédée.

Le permissionnaire sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de l’exécution

des travaux et ça pendant le délai de 1 an à compter de l’achèvement, qu’il y ait ou non de sa part négligence,

imprévoyance ou toute autre faute commise.

Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de

travaux publics seront appliquées pendant l’exécution des ouvrages.

Dans le cas où l’exécution des travaux ne serait pas conforme aux prescriptions techniques applicables, le bénéficiaire

de cette autorisation, sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire se

substituera à lui. Les frais engendrés seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en

matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à Peille, le 03/05/2023

‘ le Maire,

C. PIAZZAAnnexe 1

REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse où par tout autre matériel performant.

Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.

Le remblaiement de la tranchée sera réalisé en matériau auto compactant réescavable manuellement (grave auto stable...) qui sera mis en œuvre sur la totalité de la hauteur du remblai. Des plaques métalliques seront mises en place, ancrées au sol, sur la ou les tranchée(s) transversale(s) pendant le séchage du matériau auto compactant si la chaussée doit être rendue à la circulation.

La réfection définitive de la chaussée, sera réalisée à l'identique de l'existant conformément à la fiche technique « tranchée sous chaussée » annexée au présent arrêté, en particulier lorsqu'une structure en couche de base est existante. Un poste d'application mécanique sera utilisé impérativement pour la réfection de l'enrobé. Une émulsion de bitume sera répandue sur toute la surface de la couche à recouvrir: horizontale pour le collage et verticale sur les lèvres des parties fraisées pour en assurer l'étanchéité.

La réfection de la couche de roulement sera réalisée jusqu'au bord de la chaussée ou de tout joint existant si la tranchée se trouve à moins d'un mètre de ces derniers. De la même façon, la réfection sera également réalisée sur l'emprise de toute tranchée existante à moins d’un mètre. Sur tapis neuf (moins de trois ans) dans le cas d’une tranchée longitudinale, la réfection de l’'enrobé sera réalisée sur la demi-chaussée. Dans le cas d’une tranchée transversale, la réfection sera réalisée sur une largeur de 2 ml de part et d’autre des bords de la tranchée. La couche de roulement de la tranchée devra respecter les profils en long et eñ travers de la voie Sans aucune ondulation.

Si le marquage horizontal en rive ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation. Les dépôts ne devront pas engendrer de risques pour les usagers du domaine public. IIs seront délimités au moyen de rubans rétro réfléchissants et leur présence signalée par des panneaux AK 14 placés sur l'accotement. Leur retrait total et la remise en état des zones de stockage devront être assurés à l'achèvement des travaux.

La fin des travaux fera l’objet de l’établissement d’un constat d'achèvement des travaux entre le concessionnaire et le gestionnaire de la voie. La date d'effet de ce constat sert de point de départ au délai de garantie qui correspond à la durée d'occupation du domaine public, quelle que Soit la nature des travaux (titre V art 8 du Règlement départemental de voirie).TIVSAHTIASNVAL

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