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Arrêté - 24.75 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Energie
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
w
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°01.2025
MAINTENANCE DU FEUX TRICOLORE BOULEVARD
DARCHICOURT/BOULEVARD FAIDHERBE/ALLEE DES OISEAUX
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu Parrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la société EIFFAGE ENERGIE, en date du 02 janvier 2025, dans le cadre de la maintenance annuelle du feux tricolore du boulevard F.Darchicourt sur le territoire de Libercourt, pour la période du 10 janvier au 31 décembre 2025.
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents.
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation pourront être mises en place lors de la maintenance
des feux tricolores aux intersections du boulevard Darchicourt, du boulevard
Faidherbe et de l’allée des Oiseaux du 10 janvier au 31 décembre 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article 1‘ ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La société EIFFAGE ENERGIE ,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
…Ù 3 JAN. 2024 Le Maire,
CIEJASZ
Administratif
l'application dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication. Le Tribunal Administratif peut être saisrp informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr