Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 2025 Arrete circulation paillage mineral chemin
Arrêté - 66 2025 Arrete circulation Tracage RD907 MIDITRACA
Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Ener
Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Ener
Arrêté - 448 2025 ODP MSE AXIONE RD907
Arrêté - ARC COMELEC 2 RD907 ET AUTRES CHEMINS COMMUNAUX
Arrêté - 645 2025 ARC EIFFAGE enrobe chemin du velebos 1
Arrêté - 625 2024 Arrete circulation alternee av H BENISSA
Arrêté - Arrete ST 2024 90 Alternat par feux tricolores RD9
Arrêté - arrete 610 2024
Arrêté - 631 2024 Arrete circulation RD907 feux tricolores Pietons EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 631 2024 Arrete circulation RD907 feux tricolores Pietons EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
—_——
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
6.1
BOLLENE
en
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°631/2024
ARRÊTE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DEPARTEMENTALE
907
(MPLANTATION
DE
FEUX
TRICOLORES
POUR
PIETONS).
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales,
complétée
et modifiée
n°
82.623
du
22 juillet
1982,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifié
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
L.2213-1
à L.2213-6
et L.2542-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-285,
VU
Parrêté
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8°%
partie
signalisation
temporaire-approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
Pavis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
de
VAUCLUSE
en
date
du
21
juin
2024, VU
l'arrêté
de
voirie
n°2024-8449
du
Conseil
Départemental
de
VAUCLUSE
en
date
du
30
septembre
2024,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d’aménagement
(implantation
de
feux
tricolores)
réalisés
par
la
société
EIFFAGE
représenté
par
Monsieur
CARMINATI
Nicolas,
sur
et aux
abords
de
la RD907
(MONDRAGON),
et qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
sur
la voie
publique,
il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté. ARRETE
ARTICLE
1°:
Du
vendredi
29
novembre
2024
à
07h00
au
vendredi
6
décembre
2024
à
17h00
inclus,
sur
la Route
Départementale
907,
la circulation
de
tous
véhicules
à moteur
sera
alternée :
e
par
feux
tricolores,
e
Avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
ARTICLE
2°:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
par
:
EIFFAGE
ZI
Le
Millénaire
84430
MONDRAGON
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Le
passage
des
convois
exceptionnels
ne
devra
en
aucun
cas
être
impactée
par
les
travaux. ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
à la mairie
de MONDRAGON.
ARTICLE 7 : Conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MONDRAGON,
le
Service
de
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Bollène,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
MONDRAGON,
le 27
novembre
2024
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.