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Arrêté - 005 2024 circulation reglementée ei plumey
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2024 circulation reglementée ei plumey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté 005-2024 Page 1
005-2024
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par l’entreprise EI PLUMEY représentée par M Plumey Rémy dont le siège social se situe Le Coustalou 46150 CRAYSSAC, en date du 19/03/2024 ; Considérant que pour permettre l’élagage d’arbres dans la rue du Bout du Lieu ; et afin d’assurer la sécurité du personnel d’intervention et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : le lundi 25 mars 2024, la circulation sur la rue du Bout du Lieu sera interdite à la circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Maire et le commandant du groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Saint-Vincent-Rive-d’Olt,
le 19 mars 2024
Le Maire, Raoul DEBAR Arrêté 005-2024 Page 2
DESTINATAIRES :
• EI PLUMEY
• Le Commandant du Groupement de Gendarmerie