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Arrêté - 021 2025 circulation reglementée bouygues cournou
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 021 2025 circulation reglementée bouygues cournou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté 021-2025 Page 1
021-2025
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par l’entreprise Bouygues E&S Midi Pyrénées représentée par M TORTON Kévin dont le siège social se situe TSA 70011 -Chez Sogelink – 69 134 DARDILLY, en date du 24 juillet 2025 ;
Considérant que pour permettre l’enfouissement des réseaux électriques et télécom à Cournou ; et afin d’assurer la sécurité du personnel d’intervention et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : du 28 au 31 juillet 2025, la circulation sur la route de Pauliac à Cournou, (voir plan), sera fermée à la circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Maire et le commandant du groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Saint-Vincent-Rive-d’Olt,
le 28 juillet 2025
Le Maire, Raoul DEBAR
DESTINATAIRES :
• Bouygues E&S Midi Pyrénées
• Le Commandant du Groupement de Gendarmerie