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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 008 2025 circulation reglementée aquareso rue du bout du lieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté 008-2025 Page 1
008-2025
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation déposée par AQUARESO, représenté par Monsieur JAHAN Laurent, dont le siège social se situe ZA La Paganie– 46 700 PUY-L’ÉVÊQUE, en date du 5 mai 2025 ;
Considérant que pour permettre les travaux de réparation de l’assainissement collectif au 130 Rue du Bout du Lieu et afin d’assurer la sécurité du personnel d’intervention et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : du 12 au 18 mai 2025, la circulation dans la rue du Bout du Lieu, sera interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Maire et le commandant du groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Saint-Vincent-Rive-d’Olt,
le 5 mai 2025
Le Maire, Raoul DEBAR
DESTINATAIRES :
• Aquareso
• Le Commandant du Groupement de Gendarmerie