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Conseil Municipal - acte 00026879 D
Conseil Municipal - acte 00035413 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035413 D)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 0 8
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Service de communications électroniques.
Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les outils de mobilité participent à la modernisation des services de la Ville de Bordeaux et du
Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux. A ce jour, près de 920 terminaux mobiles
sont utilisés par les services municipaux.
L’évolution des technologies, l’adaptation permanente des offres commerciales, la maitrise
des dépenses sont autant d’éléments qui nécessitent une mise en concurrence régulière des
opérateurs.
Par la délibération du Conseil Municipal du 24/02/2014 n°2014/150, vous avez autorisé la
Ville de Bordeaux et le CCAS à constituer un groupement de commandes afin de recenser
et d’agréger leurs besoins dans un seul cahier des charges.
C’est sur la base de ce dossier élaboré par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et
des Systèmes d’information que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique
a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture de services de communications
électroniques mobiles ainsi que des terminaux afférents.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel
d’Offres a classé, en premier, l’offre de la société ORANGE.
L’offre de la société précitée permet à la Ville de Bordeaux et au CCAS de bénéficier d’une
baisse de tarif importante et d'un gain estimé de 40% sur les coûts de fonctionnement à
périmètre du parc constant.
Chaque membre du groupement conclura un marché à bons de commandes sans montant
minimum, ni montant maximum pour un an renouvelable une fois, selon les dispositions de
l’article 77 du Code des Marchés Publics.
La durée de ce marché et son renouvellement ont été définis dans le cadre du schéma
de mutualisation et de création des services communs, notamment au regard des dates
et conditions de fin des marchés de télécommunication de Bordeaux Métropole et des
communes qui mutualisent le numérique et les systèmes d’information, dont celui de la Ville
de Bordeaux échu au 31/12/2015.
L’objectif est de lancer dès 2016 les marchés nécessaires au sein de Bordeaux Métropole
afin de parvenir à une convergence des services mobiles pour début 2017 et des services
de téléphonie fixe sur 2018.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles
33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et
suivant rubrique 020 (Administration générale de la collectivité), article 6156, 6228, 6184,
2031,2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE