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Conseil Municipal - acte 00016597 D
Conseil Municipal - acte 00024096 D
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024096 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/11/13
Reçu en Préfecture le : 21/11/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 novembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 0 0
Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)
Excusés :
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUES Maintenance corrective et évolutive de la
plateforme de dématérialisation des flux
et services associés. Signature du marché.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction Générale de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'information a retenu en 2010, suite à une mise en concurrence, la plateforme de dématérialisation de la société SRCI.
Cette plateforme permet d’assurer les différents échanges électroniques entre la Ville de Bordeaux et ses partenaires dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs vers la Préfecture de la Gironde ou encore pour le transfert des fichiers du système financier vers la Recette des Finances
Véritable brique structurante du système d’information de la Ville, elle est interfacée avec différentes applications métiers et se trouve à ce titre au cœur des projets de dématérialisation actuels et futurs.
Afin de garantir la maintenance corrective et évolutive de cette plateforme et de permettre la mise en place de nouveaux flux (fichiers d’états civils et d’élections avec l’INSEE…), la Ville souhaite conclure avec la société SRCI, au titre des droits exclusifs qu’elle détient sur le logiciel et des investissements qu’elle a réalisé en matière d’interopérabilité, un marché négocié sans mise en concurrence.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de un an reconductible trois fois. A titre indicatif, la dépense annuelle sera comprise entre 7 000 € TTC et 20 000 € TTC.
En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77° du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés rubrique 020– articles 2051, 2031, 6156, 6228, 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN