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Conseil Municipal - acte 00035380 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035380 D)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 5 2 4
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Maintenance des solutions Aigle et ses modules et
prestations associés. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2011, la Direction de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information de la Ville de Bordeaux dispose de deux solutions logicielles acquises et maintenues auprès de la société Business Geografic (BG) s’appuyant sur son moteur cartographique Aigle
Marché n°2011-M110313-00 notifié le 02/09/2011 ayant pour objet l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de Géo-Décisionnel ayant permis à la Ville d’acquérir une plateforme geo-décisionnelle, qui intègre la cartographie dans l'environnement décisionnel Business Object.
Marché n° 2012-395-00 notifié le 23/08/2012 ayant pour objet l’acquisition d’un générateur d’interfaces cartographiques pour les sites web grand public ayant permis à la Ville de s’équiper d’une plateforme de construction d'application cartographique web.
Les deux marchés précités n’ont pas été pas renouvelés au terme de leurs échéances annuelles prévues respectivement en septembre 2014 et août 2015.
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité des solutions logicielles ainsi que des applications qu'elles permettent de générer, il vous est proposé de conclure avec la société BUSINESS GEOGRAFIC, au titre des droits exclusifs qu'elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence, conjoint et unique dont l’objet est :
la maintenance corrective et évolutive des différents modules de la solution Aigle™ ; l’acquisition de nouvelles licences ;
la fourniture de nouveaux modules à intégrer ;
les formations spécifiques aux évolutions du produit ;
les prestations d’accompagnement au déploiement.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel des dépenses de fonctionnement et d’investissement est estimé à 45.000 euros TTC.
A l’issue de cette procédure négociée et vu le rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 7 octobre 2015 a décidé d’attribuer le marché à la société Business Geografic
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35- II-8° et 77 du code des marchés publics.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020 (administration générale), articles 6156, 6228, 6184, 2031,2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE