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Conseil Municipal - acte 00016597 D
Conseil Municipal - acte 20095530 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095530 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 octobre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 8 4
Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Acquisition et rénovation de luminaires et appareillages dans
le cadre de l’entretien de l’éclairage public. Signature des
marchés. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire d’acquérir des lampes et appareillages destinés à l’entretien des installations d’éclairage public.
Afin de renouveler ces marchés de fournitures, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Service des Mises en Lumières.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 – Acquisition de lampes et appareillages : société GCE DISTRIBUTION Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 110 000 € TTC.
Lot n°2 – Acquisition de coffrets façades avec appareillages : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense est de 5 000 € TTC.
Lot n°3 – Acquisition de coffrets de connexion sans appareillage et avec appareillage : société AUSCHITZKY
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 15 000 € TTC.
Lot n°4 – Acquisition de mâts et consoles classiques : société PETIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 90 000 € TTC.
Lot n°5 –Acquisition de lanternes fonctionnelles : : société PHILIPS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 100 000 € TTC.
Lot n°6 – Acquisition de lanternes de style : société FONTES DE PARIS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°7 – Acquisition de mâts de style : société GHM
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC.
Lot n°8 – Acquisition de mâts pour ensemble de Design Wilmotte : société PEITIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 80 000 € TTC. Lot n°9 – Acquisition de lanternes et ensembles de type COMATELEC ou équivalent : société COMATELEC
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 30 000 € TTC.
Lot n°10 – Acquisition de luminaires de type PHILIPS-MAZDA ou équivalent : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°11 – Acquisition de luminaires de type THORN ou équivalent : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°12 – Acquisition de lanternes de type INDAL ou équivalent : société 3E International Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 3 000 € TTC.
Lot n°13 – Acquisition d’ensembles de type BEGA ou équivalent
Faute de réponse, ce lot estimé à 5 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°14 – Acquisition de luminaires de type WE-EF ou équivalent : société WE-EF Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 4 000 € TTC.
Lot n°15 – Acquisition de luminaires de type IGGUZINI ou équivalent Faute de réponse, ce lot estimé à 4 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°16 – Acquisition de lanternes de type Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € TTC.
Lot n°17 – Acquisition de 'kit' optique pour lanternes en cuivre Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 2 000 € TTC.
Lot n°18 – Travaux de rénovation de lanternes en cuivre de la Ville de Bordeaux : société Maxime PRADIER
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € TTC.
Lot n°19 – Acquisition de crosses et consoles type tramway : société CONIMAST Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum pour un an reconductibles 3 fois comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les luminaires. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814 (Eclairage Public) , article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE