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Déliberation - Délibérations du 11 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 11 septembre)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B Sainclair
OBJET
: Sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
* autorisation
signature
marché
de
travaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
2019/06/01
du
28
juin
2019
portant
validation
du
programme
de
maitrise
d'œuvre
et
lancement
des
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
concernant
la
sécurisation
entrée
nord
de
la
RD
933;
et
le
choix
du
Bureau
AINTEGRA
comme
maître
d’œuvre,
Vu
la délibération
n°
2020/01/02
portant
approbation
de
l’avant-projet
des
travaux
de
sécurisation
entrée
Nord
de
la
RD
933,
Vu
la commission
générale
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2020
et l’avis
favorable
émis
sur
le
projet,
Vu
la réunion
publique
du
jeudi
09
juillet
2020
avec
les
riverains
et les
remarques
émises
lors
de
celle-ci,
Vu
le coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
par
le Maître
d’œuvre
à 482
721,50
€ HT
se
décomposant
comme
suit
:
- tranche
ferme
—
secteur
1 :
de
la
route
de
St-Trivier
au
chemin
du
Liamby
pour
138
146,00
€
HT
- tranche
optionnelle
1
—
secteur
2:
du
chemin
du
Liamby
jusqu’au
29m
plateau
surélevé
pour
108
976,50
€
HT - tranche
optionnelle
2 —
secteur
3:
du
2è"e
plateau
surélevé
à la
sortie
d'agglomération
pour
185
329,00
€
HT
- tranche
optionnelle
3 —
secteur
4 :
ilots
avant
l’agglomération
pour
23
588,00
€
HT
- tranche
optionnelle
4
—
secteur
5
: reprise
du
trottoir
entre
les
feux
et
la
route
de
St-Trivier
pour
21
982,00
€
HT
- variantes
sur
les
secteurs
1 et
5
: béton
désactivé
sur
trottoirs
pour
4
700
€
HT,
Vu
la consultation
lancée
en
procédure
adaptée
avec
la mise
en
ligne
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
du
département
le
vendredi
24
juillet
2020
; les
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
envoyés
au
Progrès
de
l’Ain
(publié
le
29
juillet
2020),
à
la
Voix
de
l’Ain
(publié
le
31
juillet
2020)
et
au
Journal
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics
(publié
le
30
juillet
2020)
et
les
critères
suivants
: prix
des
prestations
(40%)
et
valeur
technique
(60%)
avec
des
sous-critères
pour
la
méthodologie
d’exécution
des
principales
prestations
détectées
au
vu
des
difficultés
techniques
et
spécificités
du
site
avec
la
description
des
moyens
humains
et
matériels
affectés
à
l’opération
(30%),
le
planning
calendaire
et
phase
des
travaux
avec
gestion
de
la
circulation
et
signalisation
prévue
pour
ce
marché
(20%)
et
la
provenance
et
qualité
des
fournitures
et
liste
des
fournisseurs
prévues
pour
ce
marché
(10%),
Considérant
que
la procédure
de
passation
du
marché
arrive
à son
terme
et qu’il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
dès
que
l’entreprise
aura
été
choisie
à
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
avec
l’entreprise
présentant
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le
onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
—
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
: Sécurisation
entrée
Nord
de
la RD
933
*
convention
avec
le
Département
de
l’Ain
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933,
Vu
la mise
en
place
de
ce
projet
et les
échanges
entre
le Bureau
AINTEGRA,
maître
d’œuvre
et
la
Direction
des
Routes
du
Département
de
l’Aïn,
Considérant
que
les
travaux
sont
situés
dans
l’emprise
du
domaine
public
routier
départemental
et
qu’une
convention
est
à passer
entre
le
Département
de
l’Aïn
et
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
précisant
les
engagements
respectifs
de
chaque
collectivité
dans
le
cadre
du
projet,
Vu
la
proposition
de
convention
adressée
par
la
direction
des
toutes
du
Département
de
|’ Ain,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
la convention
à intervenir
entre
le Département
de
l’Aïn
et la
commune
de
Messimy-
sur-Saône
relative
à la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933
du
PR
58+995
au
PR
59+390,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice
:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
—
Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Saiïnclair
OBJET
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
ligne
de
trésorerie
contactée
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
arrivant
à terme,
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
quatre
organismes
bancaires
pour
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
à compter
du
1%
octobre
2020,
Vu
la possibilité
pour
la commune
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
n’ayant
pour
objectif
de
financer
budgétairement
de
l’investissement,
mais
constituant
seulement
un
outil
de
gestion
de
la
trésorerie
qui
lui
permet
d’éviter
de
recourir
durablement
à l’emprunt
alors
que
les
besoins
de
trésorerie
ne
sont
que
ponctuels
souvent
dans
l’attente
de
subventions
ou
d’autres
rentrées
et ainsi
d’optimiser
les
frais
financiers,
Vu
les
trois
propositions
reçues,
Vu
l'étude
réaliser
par
la commission
des
Finances
le 31
août
et sa
proposition
de
retenir
l’offre
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
avec
les
conditions
suivantes
:
- Montant
: 100
000
€
- Durée
: 12
mois
- Index
des
tirages
: ESTR
- Marge
: 0,60%
- Frais
de
dossier
: 200
€
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, DECIDE
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
à compter
du
1°
octobre
2020.
DECIDE
de
suivre
la proposition
de
la commission
des
Finances
et de
contracter
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d’Epagne
Rhône-Alpes
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
en
trésorerie
sous
les
conditions
suivantes
:
* Montant
: 100
000
€
* Durée
: 12
mois
* Index
des
tirages
: ESTR
* Marge
: 0,60%
* Frais
de
dossier
: 200
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
dans
le contrat
de
la
ligne
de
trésorerie
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
à l’article
627
« Services
bancaires
et assimilés
» pour
la commission
d'engagement
et à
l’article
6615
«Intérêts
des
comptes
courants
et dépôts
créditeurs
» pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie. Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L'an
deux
mille
vingt
le
onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
—
Fabienne
Imbert
-
Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
: Décision
modificative
n°
01
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2020,
Vu
la délibération
n°
2020/07/02
du
03
juillet
2020
portant
décision
d’une
réduction
des
loyers
des
commerces
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
à l’épidémie
Covid-19,
Considérant
que
cette
réduction
à une
répercussion
sur
les
recettes
du
budget
annexe
Locaux
commerciaux
de
2020
à hauteur
de
1 456
€,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
01
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» 2020
se
présentant
comme
suit
:
Fonctionnement —
dépenses - article
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 1
456€
—
recettes - article
752
Revenu
des
immeubles
- 1 456€ Investissement — dépenses
- article
2313
Constructions
- 1
456€
— recettes
- article
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
1] 456€
Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
as
Le
Maire,
K2—-SThierry
MICHAL
|
425
\2
LL REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/05
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
—-
Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
: Décision
modificative
n°
02
au
budget
communal
10.-
Monsieur
le Maire
expose
que
:
la
fermeture
du
restaurant
scolaire
du
16
mars
au
12
mai
et
la
présence
d’un
effectif
réduit
du
14
mai
au
19
juin,
en
raison
des
mesures
de
confinement
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
de
l’épidémie
de
la
Covid-19
a
des
répercussions
sur
les
prévisions
de
dépenses
et
recettes, la
commune
a du
acquérir
des
produits
d’entretien
complémentaires
(gel
hydroalcoolique,
lingette,
désinfectant), des
crédits
complémentaires
sont
à
prévoir
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'inscription
du
contrat
de
service
passé
pour
le
site
Internet
et
la
réfection
de
la
croix
de
la
Poyat,
les
cotisations
sociales
de
sécurité
(part
patronale)
sur
les
indemnités
d’élus
ont
été
omises
lors
de
la préparation
du
budget,
la
régularisation
des
crédits
de
formation
des
élus
est
à
prévoir
pour
atteindre
le
seuil
de
2%
des
indemnités
de
fonction,
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
d’annuler
la
dette
d’un
locataire
va
entrainer
un
apurement
de
cette
dernière
sous
la
forme
d’une
admission
en
non-valeur,
la
décision
de
non-augmentation
de
la
fiscalité
directe
locale
après
la
notification
des
bases
induit
une
régularisation
au
niveau
de
l’inscription
budgétaire
prévisionnelle,
tout
en
prévoyant
une
somme
moins
importante
afin
de
tenir
compte
du
mécanisme
de
remise
à la
charge
des
communes
ayant
adopté
un
taux
de
taxe
d’habitation
en
2019
supérieur
à celui
de
2017,
l'ajustement
d’articles
de
recettes
à
la
suite
des
notifications
des
montants
par
l'Etat
et
le
Département
est
nécessaire,
la
réduction
de
certaines
recettes
est
à
réaliser
compte-tenu
de
la
réduction
octroyée
aux
permanents
du
camping,
des
réductions
des
loyers
de
deux
commerces
et
la
fermeture
de
ma
salle
polyvalente, la
prévision
pour
l’acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
et
un
panneau
clignotant
50
est
à
augmenter
à la
suite
de
la
consultation
réalisée
en
vue
de
ces
acquisitions, 11.- la réactualisation de
la prévision
pour
la pose
de
la glissière
chemin
de
la Rivière
est
à prévoir
au
vu
du
nouveau
devis,
12.-
la commune
a reçu
l’arrêté
de
subvention
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord,
ainsi
que
l’accord
de
la participation
financière
du
département
et le
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
a aussi
été
sollicité
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2020
de
la commune
et la
décision
modificative
n°
01,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
- _ APPROUVE
la décision
modificative
n°
02
au
budget
communal
2020
comme
suit
:
Fonctionnement — dépenses
Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
- article
60623
Alimentation
- 7300€
- article
60631
Fournitures
d’entretien
+
900€
- article
611
Contrat
de
prestations
services
+ 1200€
- article
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
+ 2076€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- article
6534
Cotisation
sécurité
sociale
— part
patronale
+ 4379€
- article
6535
Formation
+
583€
-_ article
6542
Créances
admises
en
non-valeur
+ 4449€
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 2745€
Total
+ 3542€
— recettes
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
-_ article
7067
Redevance
droits
services
périscolaires
- 10027€
Chapitre
73
Impôts
et taxes
- article
73111
Taxes
foncières
et d’habitation
+
837€
- article
7336
Droits
de
place
- 2641€
- article
7381
taxe
additionnelle
droits
de
mutation
+ 5598€
Chapitre
74
Dotations
et participations
- article
711
Dotation
forfaitaire
+
21€
- article
71427
Dotation
nationale
de
péréquation
+ 9513€
- article
74832
Attribution
du
FDPTP
+
882€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
- article
752
Revenus
des
immeubles
- 4210€
Chapitre
77
produits
exceptionnels
- article
7718
Autres
produits
exceptionnels
+ 3369€
Total
+ 3542€
Investissement — dépenses
Opération
n°
100
« Acquisitions
de
matériels
»
- article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+ 4849€
Opération
n°
201902
« Aménagements
sécuritaires
»
- article
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
+
134€ Opération
n°
201903
« Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
»
- article
2315
Installations,
matériel
et outillage
technique
+70
164€
Total
+75
147€
— recettes
Chapitre
021
Virement
de
la Section
de
fonctionnement
- 2745€
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- article
1641
Emprunts
en
euros
- 73
443€
Opération
n°
201903
« Sécurisation
entrée
Nord
RD
933
»
- article
1322
Régions
+72
755
€
- article
1323
Départements
+ 68
580
€
- article
13251
Groupement
Fiscalité
Propre
de
rattachement
+ 10
000
€
Total
+75
147€
Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
ns REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice
:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/06
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
—
Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-8,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
fixant
les
dispositions
suivantes
:
- les
mentions
obligatoires
du
règlement,
- Les
réunions
du
conseil
municipal,
- les
commissions
et
comités
consultatifs,
- Ja
tenue
des
séances
du
conseil
municipal,
- les
débats
et
vote
des
délibérations
- le
compte-rendu
des
débats
et
des
décisions.
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Messimy-sur-Saône
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
: copie
certifiée
conforme
e Va
1e. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/07
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
— Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B Sainclair
OBJET
: Convention
avec
l’Association
« Demain
Messimy
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
poulailler
collectif
de
l’Association
« Demain
Messimy
» et
le souhait
de
disposer
d’un
terrain
communal
pour
son
installation,
Vu
la rencontre
du
16
juillet
2020
entre
la commission
Environnement
/ Agriculture
et
l'Association
« Demain
Messimy
» pour
définir
l'emplacement
envisagé
sur
la parcelle
cadastrée
section
À —
1 260,
sise
238
chemin
du
Gué,
appartenant
à la
commune,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
terrain,
ayant
reçu
l’avis
favorable
de
la
commission
Environnement
/ Agriculture
et de
la municipalité,
Considérant
l’intérêt
du
projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
à l’association
« Demain
Messimy
»
pour
un
poulailler
collectif,
tel
que
présentée.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
bee
È [Le
Maire,
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
11
septembre
2020
En
exercice:
15
Présents
:
14
N°
2020/09/08
Votants
:
14
Pouvoir
:
00
Convocation
: 04
septembre
2020 L’an
deux
mille
vingt
le
onze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
—
Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
—- Marion
Chaube
Excusé
: Vincent
Gelas
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
: Formation
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2123-12
à L
2123-
16,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
Considérant
que
les
dépenses
de
formation,
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
municipaux,
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif,
Considérant
qu’un
débat
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la
formation
selon
ses
souhaits,
dans
la
limite
de
dix-huit
jours. INSCRIT
le droit
à la
formation
dans
les
orientations
suivantes
:
*_
favoriser
l’efficacité
personnelle
(ex
: informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
etc.)
*_
renforcer
les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
*
en
lien
avec
les
délégations
et
l’appartenance
aux
différentes
commissions.
PRECISE
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
*_
l’organisme
de
formation
doit
être
agréé,
*
Je
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’objet
de
la
formation.
FIXE
le montant
des
dépenses
de
formation
par
an
à 4%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
pouvant
êtes
allouées
aux
élus
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
droit
à la
formation. PRELEVE
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et à
inscrire
au
budget
de
la commune
pour
les
exercices
2020
et
suivants.
Fait
et délibéré,
le 11
septembre
2020
Pour
copie
certifiée
conforme