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Déliberation - Délibérations du 09 septembre 2022
Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
15
septembre
2023
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2023/09/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 08
septembre
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brune!
— Jean-Marc
Gimaret
— Bénédicte
Sainclair
— Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monei
— Marion
Chaube
Excusés
: Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à Thierry
Michal}
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à
Bénédicte
Sainclair)
— Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Stéfanie
Tricaud
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: L Wynarezyk
OBJET
: Extension
et rénovation
thermique
de
l’école
* approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)}
et de
l’avenant
n°
{ au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°
2022/09/02
du
09
septembre
autorisant
la signature
du
marché
de
maîtrise
pour
l’extension
des
locaux
et rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école,
Vu
la notification
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à la
SCP
d’Architecture
COUDEYRE
- BCR
le 17
octobre
2022,
avec
un
montant
total
d’honoraires
initial
de
59
976
e HT
(taux
de
rémunération
mission
de
base
7,72
%),
sur
fa base
d’une
estimation
prévisionnelle
provisoire
des
travaux
de
612
000
CHT,
Considérant
la validation
de
l’avant-projet
sommaire,
Considérant
les
modifications
du
programme,
notamment
sur
l’aménagement
de
la salle
de
restauration,
sur
les
accès
aux
nouvelles
classes
(initialement
en
extérieur),
induisant
une
augmentation
des
surfaces
supplémentaires
à construire
de
85
m°,
Considérant
la prise
en
compte
d’un
aléa
suite
à l'impossibilité
de
faire
une
surélévation
sur
une
partie
du
bâtiment
comme
décrit
dans
le
programme
:
la
présence
de
passage
de
gaines
et
ventilations
de
l'office
situé
rez-de-chaussée
et
sortant
en
toiture,
était
une
contrainte
telle
que
le
projet
aurait
été
remis
en
question
si
le
maître
d'ouvrage
avait
souhaité
poursuivre
sur
cette
voie,
Considérant
la modification
du
programme
pour
un
bâtiment
plus
vertueux
et tendre
vers
des
économies
d'énergie,
avec
un
objectif
—
50%,
avec
notamment
le
remplacement
des
luminaires
en
Led,
l'instellation
d’une
régulation,
l'installation
d'une
chaudière
à
gaz
plus
performante,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
....
Vu
l'estimation
prévisionnelle
définitive,
découlant
de
tous
ces
éléments,
d’un
montant
de
765
000
E
HT,
Vu
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
présenté
par
le maître
d'œuvre
le 06
juillet
2023
et les
échanges
entre
les
parties,
pour
aboutir
à
la
fourniture
des
documents
complémentaires
le
15
septembre,
hormis
pour
le
planning
qui
est
basé
sur
une
hypothèse
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
Vu
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
prévoyant
la détermination
du
montant
définitif
des
horaires
à
la
phase
APD,
rappelant
que
le
forfait
de
rémunération
pour
les
missions
PAS
à
AOR
était
fixé
à
prix
provisoire,
mais
que
les
missions
complémentaires
DIAG/ESQ
et
OPC
étaient
rémunérées
sur
la
base
d'un
prix
forfaitaire
définitif,
Considérant
l'avenant
n°
1 relatif
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant,
par
application
du
taux
de
rémunération
prévu
par
le
titulaire
dans
son
marché
sur
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
le
montant
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
maître
d’œuvre
à
71
787,60
€
HT
:
*
rémunération
de
la
mission
de
base
: 7,72%
*
765
000
€
HT
=
59
058
€
HT
# mission
complémentaire
DIAG/ESQ
: 6
120
€
HT
* mission
complémentaire
OPC
: 6
609,60
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
pour
l’extension
des
locaux
et
rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école,
et
valant
engagement
du
maître
d'œuvre
sur
l’estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux.
-
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
pour
un
montant
de
765
000
€.
-
ADOPTE
l'avenant
n°
1 relatif
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
des
locaux
et
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école,
portant
fixation
du
montant
définitif
du
montant
des
honoraires
du
maître
d'œuvre.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant. Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte
:
Extension
et rénovation
thermique
de
l'école
: approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
et de
l'avenant
n. ? au
Î | marché
de
maîtrise
d'oeuvre
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/09/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
20/09/2023
récention
:
i |
Numéro
de
l'acte
:
i i
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20230916-DEL20230901-DE
Date
de
décision:
15/09/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1, Commande
Poblique
1.6.
Actes
relatifs
à la
maîtrise
d'oeuvre REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
15
septembre
2023
En
exercice:
15
Présents
:
il
N°
2023/09/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 08
septembre
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
- Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
- Marion
Chaube
Excusés:
Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à Thierry
Michal}
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à
Bénédicte
Sainclair)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Stéfanie
Tricaud
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: L Wynarczyk
OBJET
: Décision
modificative
n°
01
au
budget
de
la commune
Monsieur
le Maire
expose
que
:
la
migration
du
site
Internet
présente
un
coût
supplémentaire
à la
prévision,
des
crédits
supplémentaires
sont
à
prévoir
en
dépenses
de
fonctionnement
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
la
foudre
du
11
juin
au
niveau
de
l’église,
de
l’école
et
de
la
vidéosurveillance,
ains
que
pour
le
remplacement
du
poteau
incendie
cassé
route
de
Saint-Trivier
et
la
réparation
du
poteau
incendie
chemin
de
la Croix
Bernard,
la
commune
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
archéologique
pour
les
travaux
de
transformation
de
salles
en
logement,
un
prélèvement
de
l'Etat
a été
réalisé
en
raison
de
la
hausse
de
la
taxe
d’habitation
réalisée
par
la
commune
entre
2017
et 2019,
des
nouvelles
concessions
ont
été
délivrées
au
cimetière,
un
ajustement
est
à réaliser
au
niveau
de
la
recette
perçue
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes, la
commune
a
perçu
des
remboursements
par
l’assurance
supérieurs
aux
prévisions
budgétaires,
suite
à des
sinistres,
ainsi
qu’un
recouvrement
au
titre
de
l’article
L
761-1
suite
jugement,
l'opération
pour
la
plantation
des
hies
est
à
revoir
à la
hausse
au
vu
des
devis
établis
par
PONF
et
de
son
lancement
en
octobre
/ novembre
et
en
février
2024,
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
a
alloué
son
fonds
de
concours
pour
le
programme
voirie
2023
et
une
aide
du
département
est
prévue
pour
la
plantation
des
haies.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2023
de
la commune, Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
01
au
budget
communal
2023
comme
suit
:
Fonctionnement — dépenses
Chapitre
011
Charges
à caractère
générale
- article
611
Contrats
de
prestation
de
services
+
410€
- article
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
+25
457
€
- article
615232
Entretien,
réparation
réseaux
+ 447IE
- article
61558
Entretien
auires
biens
mobiliers
+ 30890€
- article
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
+ [461€
Sous-total
Chapitre
011
+ 34868
€
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
-_ Aticle
739118
Autres
reversemnts
et restitutions
contributions
+ 1213
€
Sous-total
Chapitre
014
+ 1213€
Chapitre
023
Virement
à la
section
d’investissement
- 12574€
Total
+23
527
€
— recettes
Chapitre
70
Produits
de
services
- article
70311
Concessions
dans
les
cimetières
+
J20€
Sous-total
Chapitre
70
+
720€
Chapitre
74
Dotations
et participations
- article
741121
Dotation
solidarité
rurale
des
communes
+ 3513€
Sous-total
Chapitre
74
+ JOIE
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
- article
7588
Autre
produits
divers
gestion
courante
+ 19
294€
Sous-total
Chapitre
75
+ 19
294
€
Total
+23
521€
Investissement — dépenses
Opération
n°
202301
« Plantations
haies
»
- article
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+ 8918€
Total
+ 89I8€
— recettes
Chapitre
021
Virement
de
la Section
de
fonctionnement
- 12574€
Opération
n°
226
« Réfection
chaussée
voirie
»
- article
13251
Groupement
Fiscalité
Propre
de
Rattachement
+15
000
€
Opération
n°
202301
« Plantation
haies
»
- article
1323
Départements
+ 6492€
Total
+ 8918€
Fait
et
délibéré,
le 15
septembre
2023;
1
tifiée
conforme
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Décision
modificative
n. 01
au
budget
de
la commune
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/09/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
20/09/2023
réception
:
Numéro
de
Pacte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par!
Alain
GUEX
i
Nature
de
Pacte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7, Finances
locales
7.4.
Decisions
bucgetaires
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
15
septembre
2023
En
exercice:
15
Présents
:
1
N°
2023/09/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 08
septembre
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
septembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
—
Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Christian
Beguet
- Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
Gimaret
-
Bénédicte
Sainclair
-
Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
— Marion
Chaube
Excusés:
Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à Thierry
Michal}
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à
Bénédicte
Sainclair)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Stéfanie
Tricaud
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: L Wynarezyk
OBJET
: Fonds
de
concours
d’investissement
2023
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
programme
voirie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023/07/18/03
du
conseil
communautaire
du
18
juillet
2023
décidant
d'attribuer
à
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
un
fonds
de
concours
de
15
000
€
maximum
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voirie
communale,
Considérant
que
pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
la
commune
doït
l’accepter,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
-
ACCEPTE
la
subvention
de
15
000
€
maximum
accordée
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
d'investissement
destiné
à soutenir
les
projets
de
toutes
les
communes
membres
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
pour
les
travaux
de
voirie
communale. - CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
Fait
et délibéré,
le 15
septembre
2023
É
Accusé
de
réception
préfeciure
Chjet
de
l'acte
:
Fonds
de
concours
d'investissement
2023
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
programme
voirie
i
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/09/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
29/09/2023
réception
:
Muméro
de
l'acte:
DEL2030903
{ voir
| | i i
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20230915-DEL2080903-DE
Date
de
décision:
15/09/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
| | | i Î |
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7, Finances
locales
7.8.
Fonds
de
concours REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELiBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
merabres
:
Séance
du
15
septembre
2023
En
exercice:
15
Présents
:
Il
N°
2023/09/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
63
Convocation
: Ô8
septembre
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
septembre,
à vingt
heures
trente,
ie Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
- Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
— Bénédicte
Sainciair
— Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monet
— Marion
Chaube
Excusés
: Nathalie
Feltrin
(pouvoir
à Thierry
Michal)
- Christian
Feltrin
(pouvoir
à
Bénédicte
Sainclair)
— Franck
Serrurter
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Stéfanie
Tricaud
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: L Wynarezyk
OBJET
: Sécurisation
de
la route
de
Saint-Trivier
RD75a
*
convention
avec
le
Département
de
l'Ain
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
sécurisation
de
la route
de
Saint-Trivier
RD
75a,
avec
la réalisation
d’un
plateau
surélevé
au
croisement
avec
la
route
de
Lurcy,
Vu
la mise
en
place
de
ce
projet
et les
échanges
entre
le Bureau
AINTEGRA,
maître
d'œuvre
et
la
Direction
des
Routes
du
Département
de
| Aïn,
Considérant
que
les
travaux
sont
situés
dans
l’emprise
du
domaine
publie
routier
départemental
et
qu’une
convention
est
à passer
entre
le
Département
de
l’Ain
et
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
précisant
les
engagements
respectifs
de
chaque
collectivité
dans
le cadre
du
projet,
Vu
la
proposition
de
convention
adressée
par
la
direction
des
toutes
du
Département
de
l’Aïn,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-_ APPROUVE
la convention
à intervenir
entre
le Département
de
l’Ain
et la
commune
de
Messimy-
sur-Saône
relative
à
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Trivier
RD
75a
du
PR
5+076
au
PR
5+098, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait
et
délibéré,
le 15
septembre
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
2
Le
Maire, Accusé
de
réception
préfecture
Gbiet
de
l'acte:
Sécurisation
de
la route
de
Se
int-Trivier
RD75a
: convention
a
Département
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/09/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
20/09/2023
réc
ption:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230904
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
F'acte:
001-210102430-202309186-DEL20280904-DE
Date
de
décision:
15/09/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3. Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public