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Déliberation - Délibérations du 09 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 09 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
09
septembre
2022
En
exercice
: 15
Présents
:
11
N°
2022/09/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 03
septembre
2022 L'an
deux
mille
vingt-deux
le neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
-
Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
-
Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
Excusées
: Fabienne
Imbert
(pouvoir
à Jean-Marc
Gimaret)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
— Stéfanie
Chartier Absent
:
Secrétaire
de
séance
: P Brunel
OBJET
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
ligne
de
trésorerie
contractée
avec
la
Caisse
d’Epagne
Rhône-Alpes
arrivant
à terme,
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
quatre
organismes
bancaires
pour
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
à compter
du
1%
octobre
2022,
Vu
la possibilité
pour
la commune
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
n’ayant
pour
objectif
de
financer
budgétairement
de
l’investissement,
mais
constituant
seulement
un
outil
de
gestion
de
la
trésorerie
qui
lui
permet
d’éviter
de
recourir
durablement
à
l’emprunt,
alors
que
les
besoins
de
trésorerie
ne
sont
que
ponctuels
souvent
dans
l’attente
de
subventions
ou
d’autres
rentrées
et
ainsi
d’optimiser
les
frais
financiers,
Vu
les
deux
propositions
reçues,
Vu
l'étude
réalisée
par
la commission
des
Finances
le 29
août
et sa
proposition
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
d’Epargne
Rhône-Alpes
avec
les
conditions
suivantes
:
- Montant
: 100
000
€
- Durée
: 12
mois
- Taux
: ESTR
+
marge
de
0,80%
ou
taux
fixe
de
1,95%
l’an
- Frais
de
dossier
: 0,40%
du
nominal
(soit
400
€)
Après
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, DECIDE
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
à compter
du
1%
octobre
2022.
DECIDE
de
suivre
la proposition
de
la commission
des
Finances
et de
contracter
la ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
en
trésorerie
sous
les
conditions
suivantes
:
* Montant
: 100
000
€
* Durée
: 12
mois
* Taux
: ESTR
+
marge
de
0,80%
ou
taux
fixe
de
1,95%
l’an
* Frais
de
dossier
: 0,40%
du
nominal
(soit
400
€)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat
de
la
ligne
de
trésorerie
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
627
« Services
bancaires
et assimilés
» pour
la
commission
d’nagement,
et à
l’article
6618
« Intérêts
des
autres
dettes
» pour
le paiement
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie.
Fait
et délibéré,
le 09
septembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
7
>
Thierry
MICHAL
CL
; Accusé de réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
13/09/2022 13/09/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20220901
( voir
l'acte
associé
)
001-210102480-20220909-DEL20220901-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
09/09/2022 Alain
GUEX
Nature de l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.3,
Emprunts REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
09
septembre
2022
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2022/09/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 03
septembre
2022 L’an
deux
mille
vingt-deux
le neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
-
Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
-
Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
Excusées
:
Fabienne
Imbert
(pouvoir
à Jean-Marc
Gimaret)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
— Stéfanie
Chartier Absent
:
Secrétaire
de
séance
: P Brunel
OBJET
: Extension
des
locaux
et rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école * autorisation
de
signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L'2122-21-1,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la convention
n°
2022-085-BATI
passée
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l'Ain,
approuvée
le 20
mai
2022,
pour
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’extension
des
locaux
périscolaires
et salles
de
classes,
Vu
le programme
de
l’opération
d’extension
des
locaux
et rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école
dressé
par
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’ Ain,
comprenant
l’extension
du
restaurant
scolaire
sur
60
m2,
la création
de
deux
nouvelles
salles
de
classe,
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
existant,
avec
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
de
612
000€
HT,
Vu
la consultation
lancée
en
procédure
adaptée
pour
la maîtrise
d'œuvre,
mise
en
ligne
le 04
août
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
du
département
de
l’Aïn,
et
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
12
août
2022
dans
les
annonces
légales
du
journal
La
Voix
de
lAïn,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
09
septembre
à 12
heures, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à intervenir
pour
l’extension
des
locaux
et la
rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école.
Fait
et délibéré,
le 09
septembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Extension
des
locaux
et
rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l'école
: autorisation
de
signer
le marché
de
maîtrise
d'oeuvre
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/09/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/09/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20220902
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20220909-DEL20220902-DE
Date
de
décision:
09/09/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1. Commande
Publique
1.6.
Actes
relatifs
à la
maîtrise
d'oeuvre REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres
:
Séance
du
09
septembre
2022
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2022/09/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 03
septembre
2022 L'an
deux
mille
vingt-deux
le neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
-
Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
-
Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
-- Marion
Chaube
Excusées
:
Fabienne
Imbert
(pouvoir
à Jean-Marc
Gimaret)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Christian
Feltrin
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
— Stéfanie
Chartier Absent
:
Secrétaire
de
séance
: P Brunel
OBJET
: Restaurant
scolaire
* modification
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2017/07/04
du
28
juillet
2017
approuvant
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Vu
la délibération
n°
2018/03/01
du
29
mars
2018
approuvant
la modification
de
l’article
10
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Vu
ka
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
du
restaurant
scolaire
nécessitant
de
revoir
certains
aspects
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
concernant
les
inscriptions
(article
2),
la
fréquentation
(article
3),
la tarification
(article
4),
le paiement
(article
5)
et le
menu
(article
9),
Vu
la consultation
par
courriel
des
membres
de
la commission
Affaires
scolaires
sur
le projet
de
modification
et l’absence
de
remarques
de
leur
part,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
modifié,
présenté
au
conseil
municipal, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
telle
que
présentée.
Fait
et délibéré,
le 09
septembre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
LA
Thierry
MICHAL
-
ci
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Restaurant
scolaire
: modification
du
règlement
intérieur
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/09/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/09/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20220903
( voir
l'acte
associé
})
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20220809-DEL20220903-DFE
Date
de
décision
:
09/09/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature de l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
6. Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4,
Autres
actes
reglementaires