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Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
AVRIL
2025
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
:
04
avril
2025
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
10
Pouvoir
01
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
à
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressé
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
: V
Gelas
- N
Feltrin
—
C
Beguet
- B
Doucet-Bon
—
C
Feltrin
- B
Sainclair
—
F
Serrurier
—
L
Wynarezyk
- M
Chaube
- R
Vagnat
Excusée
: B
Monel
(pouvoir
à N
Feltrin)
Absents
: F
Imbert
JM
Gimaret
- S
Tricaud
- M
Sarr
Quorum
: 10/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
FELTRIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
Particle
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2025/04/01
—
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
—
Approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2025/04/02
—
Fixation
du
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locale
pour
l’année
2025
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/04/03
—
Adoption
du
budget
2025
de
la
commune
—
Approuvé
à
Punanimité, Délibération
n°
2025/04/04
—
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
- Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/04/05
—
Adoption
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
de
l’année
2025
— Approuvé
à
lPunanimité.
Liste
affichée
et publiée
le
35
avril
2025 Délibération
n°
2025/04/06
— Subventions
2025
— Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/04/07
—
Commissions
communales
—
Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le
15
avril 2025