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Arrêté - 06.2025 Interdiction d'utilisation Stade Fernand Duchaussoy
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 06.2025 Interdiction d'utilisation Stade Fernand Duchaussoy)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
w
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
CANTON DE CARVIN MAIRE
ARRETE N° 06.2025
Terrain de football stade Fernand Duchaussoy
- Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il y a lieu, en raison de l’état du terrain de football, situé Chemin du Prépoire de prendre des mesures de conservation et donc d'interdire toute pratique de sport sur ledit terrain.
ARRETE :
Article 1 La pratique du football (match, entraînement etc...) ainsi que tout autre
sport est formellement interdite les 11 et 12 janvier 2025 sur le terrain de
football stade Fernand Duchaussoy situé Chemin du Prépoire.
Article 2 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 3 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1 O JAN. 2995 LIBERCOURT ss recrues
Le Maire,
Danfel MACIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notificatioh ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoybns » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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