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Arrêté - ARR2024.003 interdiction utilisation stade bouteillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.003 interdiction utilisation stade bouteillon)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAIRE
,
Le
4 janvier
2024
DE
RIEZ
>
| Qréon
Arrêté
n°2024.003
: Interdiction
d’utilisation
du
terrain
naturel
du
Stade
du
Bouteillon
le
dimanche
7 janvier
2024
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et
L2212-2,
Considérant
l'obligation
pour
la
Commune
de
fournir
des
terrains
dans
un
état
convenable
pour
la
pratique
du
sport
(football,
rugby...).
Considérant
les
intempéries
fréquentes
(pluie)
durant
ces
derniers
jours.
Considérant
le
caractère
inutilisable
du
terrain
naturel
du
Stade
du
Bouteillon
en
raison
des
intempéries,
k
terrain
naturel
sera
fermé
à toute
utilisation
le
7
janvier
2024.
ARRETE
Article
Ler
: En
raison
des
conditions
climatiques
défavorables,
récentes
et actuelles,
et
de
l'état
préoccupant
du
terrain
naturel
de
la
Ville
du
stade
du
Bouteillon,
il
est
déclaré
inutilisable
pour
les
matchs
et
les
entraînements.
L'accès
à ce
terrain
est
interdit
le
dimanche
7
janvier
2024.
Article
2ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbauxet
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devantle
Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
241
1 1
—44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecoursfr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
4ème
: Les
Services
Techniques
et
des
Sports
de
la
Ville,
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Club.
À
Saint
Hilaire
de
Riez,
le
4
janvier
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la publication
ou
notification
le
5 janvier
2024
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1