Arrêté - ARRETE 2024 A ST 229 25NOV24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 229 25NOV24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 229 25NOV24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, VILLENEUVE

SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

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ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE JEAN JAURES

2024-A-sT- 77

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jaurès,

VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « VALENTIN TP » sise 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges 94140 Alfortville pour le compte du Syage afin de réaliser des travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1 : À partir du lundi 2 décembre 2024 et pour une durée de 2 jours, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public une emprise rue Jean Jaurès au droit du n°105 afin de réaliser son chantier.

Article 2 : Les lundi 2 décembre 2024 et mardi 3 décembre 2024, le stationnement est interdit au droit du numéro 105 afin de permettre le chantier.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241127-2024-A-ST-229-AR

Date de réception préfecture : 27/11/2024

29 novembre 2024Article 3 : La circulation sera maintenue selon les règles habituelles.

La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h au droit de ce chantier.

Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le

stationnement.

En fin de chantier, le demandeur remettra en place les enrobés du trottoir à l'identique.

Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être

conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis

aux articles 1° et 2 du présent arrêté.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- L'entreprise VALENTIN TP

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 25 NOV. 2024

Monsieur le Maire

ni S A EL 12 ps

,

ippe GAU IN def 6 _ A4 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20241127-2024-A-ST-229-AR Date de réception préfecture : 27/11/2024