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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 229 26JUIN26
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 229 26JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UN NOUVEAU POSTE ELECTRIQUE
POUR LE COMPTE ENEDIS
2026-A-5T 9 VAR
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue des Vignes,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPF Sise 11 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour la réalisation de travaux de raccordement d’un nouveau poste électrique pour le compte ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 06 juillet 2026 au lundi 27 juillet 2026, l'entreprise TPF est autorisée à
installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir, la traversée et la chaussée. Pour des travaux de renouvellement d’un poste électrique pour le compte d'ENEDIS.
26 juin 2026 Article 2 : Du lundi 06 juillet 2026 au lundi 27 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux au niveau du n°12 rue des vignes.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais seront pas impactés par le chantier
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 06 juillet 2026 au lundi 27 juillet 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°10 rue des vignes, (sur l'équivalent deux places de stationnement), afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour l'avancée des travaux.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue des vignes à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9cC /CC | O2
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire Madame le Maire,
Andrei ALBISTEANU
KPS{ell NTASMÉ