Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 44 2024 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
Déliberation - DCM 2020 76 APPROB RPQS 2019 SPGD
Déliberation - DCM 2022 40 APPROBATIONDURAPPORT SPGD 2021DUPRESID
Déliberation - DCM 30 2025 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
Déliberation - 6 RPQS SPGD 2019
Déliberation - DCM 2023 43 RAPPORT PRESIDENT CCJLVD PRIX ASSAINIS
Déliberation - DCM 2021 28 APPROBATIONRPQSCCJLVD SERVICEPUBLICDEG
Déliberation - DE 2026 47 RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR
unknown - DCM 2019 43 DETR2019MODIFDCM68.2018ACQ.MAT.INFORMA
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
Conseil Municipal - DCM 43 2024 Rapport du President de la Ccjlvd Spgd tampon
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 43 2024 Rapport du President de la Ccjlvd Spgd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
5-7
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS POUR L’ANNEE 2023
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l’échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2023 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD pour l’exercice 2023.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-quatre
le 10 octobre 2024 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 30 septembre 2024
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck
2 absents excusés : DANEL Mauricette, WEBER Hélène
3 absents: SECHEPINE Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : DANEL Mauricette à AVINENS René
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 43/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20241010-2024DCM43-DE