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Déliberation - DE 2026 47 Rapport du President de la Ccjlvd SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Gestion DES Dechets Menagers et Assimiles Pour LrsquoA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 47 Rapport du President de la Ccjlvd SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Gestion DES Dechets Menagers et Assimiles Pour LrsquoA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
Commune d’'AUBIGNOSC ID : 004-210400131-20260928-2026DCM47-DE
est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.
de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 202
Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle intercommunale.
Monsieur le Maire précise qu'un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
et assimilés de la CCJLVD pour l'exercice 2025.
Séance du 28 septembre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 11 13
Date de la convocation
22 septembre 2026
Pour Contre Abstention
13 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, André CHAILLAN
DE 2026-47 - Rapport du président de la CCJLVD sur le prix et la qualité du service public 5
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de
--- -17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
---
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2025 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD.
:
APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 28 septembre 2026 à 18 heures 15 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, ARMINGOL Elisabeth, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis,
Absents et excusés : MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck, HOREL Pauline et PICARD Estelle,
Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à BONIS Joël, HOREL Pauline à Elisabeth ARMINGOL Le Maire Le secrétaire de séance
René AVINENS André CHAILLAN ST 7
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ss contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseill
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le repré de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260928-2026DCM47-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via