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Déliberation - 20231211 05 Décision modificative 2 2023 Mairie EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 05 Décision modificative 2 2023 Mairie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-214002842-20231211-20231211_05-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT 13
Tyrosse MÉREECEZAUE
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
N°20231211 05
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 5 décembre 2023
Nombre de présents 20 | Date d'affichage Du 18.12.2023 au 19.02.2024
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 18 décembre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme
Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle
LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE,
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Patricia MORENO,
à Jean-Marie LAFITTE ; M. Bruno LAGRAVE, à M. Thierry ZALDUA ; M. Daniel GAUYAT, à M. François
MARTOUREY ; M. Julien LEROY, à M. Guy LUQUE ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle
BRESSOUD ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Christelle ELOZEGUY et Mme Fusilha DESTENABE, Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : D.M. N° 02/2023 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le budget principal de la ville nécessite une décision modificative pour rajouter des crédits aux
chapitres : :
- 012 : Charges de personnel
- 20 : Frais d’études pour l'opération 20192 Stade de la Fougère
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le budget principal 2023 de la Ville, Envoyé en préfecture le 15/12/2023
E po | Reçu en préfecture le 15/12/2023 \ke 7.)
Publié le 18/12/2023
ID : 040-214002842-20231211-20231211_05-BF
CONSIDÉRANT la décision modificative 01/2023 prise par délibération 2023092505 du 25 septembre 2023,
CONSIDÉRANT la décision modificative à intervenir,
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 28 novembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la décision modificative de crédits DM 02/2023 du Budget Principal de la Ville comme suit :
Section de fonctionnement
D/R / Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes
D 012 64111 Rémunération titulaire 13 000.00 €
D 65 657362 |CCAS -13 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Section d'investissement
1/ . : / ; D/R F Chapitre Nature Libellé Dépenses Recettes
Frais d’études D | |20 2031 Opération 20192 20 000.00 €
Autres bâtiments publics D [ 1 131 - ;
2 LL Opération 20192 + HORS
TOTAL 0.00 € 0.00 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.