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Arrêté - Arrete Cession BEA Aguilera
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Cession BEA Aguilera)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
___
Arrondissement
de BAYONNE
____
OBJET :
Cession des droits issus
du BEA à la société
POULMAIRE GESTION
FIDUCIAIRE
Arrêté n°015840
Arrêté Municipal n° 015840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
V I L L E D E B I A R R I T Z
_________
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
_________
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 22 et L.2122-23
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Biarritz en date du 10 juillet 2020 délégant au Maire de Biarritz, en particulier, de « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ». CONSIDERANT que le bail emphytéotique administratif a été signé, le 16 juillet 2003, pour la gestion du Stade AGUILERA (le « BEA ») entre la commune de Biarritz et la société BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE (« BOPB ») pour une durée de 30 ans, soit une durée restante de 9 ans et 1 mois :
CONSIDERANT que l’article 10 du bail emphytéotique administratif soumet la cession des droits résultant du BEA à l’agrément préalable de la commune de Biarritz
CONSIDERANT que dans le cadre du changement de sa gouvernance et de sa réorganisation générale, le BOPB demande à céder les droits résultant du BEA à la Fiducie BOPB constituée le 7 mai 2024 et ayant pour fiduciaire la société POULMAIRE GESTION FIDUCIAIRE.
CONSIDERANT qu’à cette fin, la société BOPB sollicite l’agrément préalable de la commune de Biarritz pour céder les droits issus du BEA.
CONSIDERANT que ce transfert du BEA s’inscrit dans le cadre global d’une nouvelle dynamique apportée au club de Rugby du Biarritz Olympique.
-ARRETONS-
Article 1er : Est autorisée la cession des droits issus du BEA au profit de la société POULMAIRE GESTION FIDUCIAIRE, en sa qualité de fiduciaire de la Fiducie BOPB.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la société BOPB et à la société POULMAIRE GESTION FIDUCIAIRE, en sa qualité de fiduciaire de la Fiducie BOPB.
BIARRITZ, le 3 JUIN 2024
LE MAIRE,
Maider AROSTEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Pour ampliation certifiée conforme Biarritz, le Le Maire,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240603-REGL24047-AR
10/06/2024