Procès Verbal - lh7tljzxxoocdp

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Procès Verbal - lh7tljzxxoocdp Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - lh7tljzxxoocdp)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 3

Séance du conseil municipal

Du mercredi 7 décembre 2022 à 18h30

PROCÈS-VERBAL

Le conseil municipal, légalement convoqué le 28 novembre 2022, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8

Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali FRANÇOIS – Magali LACHETEAU – Frédéric LEGRAND – Olivier MARTIN – Didier SCHMESSER – Catherine VAYSSADE

Secrétaire : Monsieur Didier SCHMESSER, assisté de Madame Emilie ROSIN.

1° Délibération 17-2022 : Approbation du dernier compte-rendu

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022.

2° Délibération 18-2022 : Décision modificative n°1 du budget prévisionnel 2022

La Maire expose au Conseil Municipal les observations formulées par les services de la Trésorerie de

Crépy-en-Valois dans le cadre du visa du budget primitif 2022 concernant la section investissement :

- Le chapitre 20412 : Bâtiments et installations doit être abondé de 3300.00 € par virement de crédit à partir du chapitre 020 dépenses imprévues d’investissement, suite à la signature de l’avenant à la convention financière initiale du SMOTHD pour le déploiement de 9 prises supplémentaires pour la fibre.

- Le chapitre 16, article 1641 : remboursement d’emprunts, doit être abondé de 340 € par virement de crédit à partir du chapitre 020 dépenses imprévues d’investissement.

- Le chapitre 20, article 203 doit être abondé de 1330 €, par virement de crédit à partir du chapitre 020 dépenses imprévues d’investissement pour les frais d’étude concernant la rénovation de la mairie et de ses abords.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n° 1

3° Délibération 19-2022: Acquisition d’un véhicule utilitaire – Demande de subvention

Vu le budget communal,

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir un véhicule utilitaire pour les missions du service technique de la commune.Page 2 sur 3

Le coût prévisionnel du véhicule utilitaire s’élève à la somme de 9317.50 € HT et est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat, du Conseil départemental et du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de retenir la proposition de Madame le maire et l’autorise à solliciter les subventions nécessaires auprès des différentes instances citées ci- dessus.

4° Délibération 20-2022 : Majoration des heures complémentaires

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent effectuer des heures de service au-

delà de la durée fixée pour leur emploi.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à

temps non complet et qui ne dépassent pas 35 heures par semaine, dénommées heures

complémentaires, sont rémunérées sur la base d’une proratisation du traitement et des indemnités

ayant le caractère de complément de traitement.

La rémunération d'une heure complémentaire est alors déterminée en divisant par 1 820 la somme du

montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même

indice exerçant à temps complet.

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité pour l’organe délibérant de la collectivité

qui recourt à des heures complémentaires de majorer leur indemnisation selon les modalités définies

à l’article 5 du décret du 15 mai 2020 précité.

Les heures de travail effectuées au-delà de ce seuil de 35 heures sont dénommées heures

supplémentaires et font l’objet d’une indemnisation sur la base de l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires ou à défaut d’un repos compensateur.

Enfin, il est rappelé que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place au sein des

services de la commune : feuille de pointage

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’instituer pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, un taux de majoration de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25 % pour les heures suivantes.

Article 2 :

Les crédits correspondants aux heures complémentaires réellement effectuées seront imputés sur le budget.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État

et publication et ou notification.Page 3 sur 3

Article 4 :

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de

deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité

5° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Concert de Noël : Une représentation à l’église est prévue le dimanche 18 décembre 2022 à 16h00 par la chorale CANTO VITAE. L’entrée sera gratuite.

- Championnat Départemental de cyclo-cross : suite à la fermeture du parc de Geresme à Crépy-en-Valois à cause de la grippe aviaire, le Club Cycliste du Valois organisera cette épreuve le dimanche 11 décembre 2022 sur le territoire de notre commune. - Visite de l’église le 2 décembre 2022 par la Conseillère Départementale Madame DIAS, en charge du patrimoine, accompagnée de Madame DUMARTEAU, Conservatrice du Patrimoine Historique de l’Oise et de 2 agents du Conseil Départemental pour un relevé des œuvres à protéger et des travaux de préservation à engager.

- Cadeaux aux enfants pour Noël : le conseil municipal examinera la possibilité d’offrir des cadeaux (jouets, bons d’achat, places de cinéma…) pour le Noël prochain.

- La Présidente du Syndicat Scolaire intercommunal nous a indiqué que notre regroupement scolaire était sur la liste des fermetures avec une moyenne de 18,3 enfants par classe à la rentrée 2023. La fermeture d’une classe serait envisagée par l’Education Nationale. Les élus rencontreront prochainement l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de Crépy-en- Valois.

- Vœux de la CCPV : les conseillers municipaux de toutes les communes du ressort de la CCPV sont invités aux vœux du Président le jeudi 19 janvier 2023 à Lévignen.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45