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Déliberation - 998303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wisembach.
Lien du pdf (Déliberation - 998303)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République Française
Département des VOSGES
Compte-rendu des délibérations
de la Commune de Wisembach
Séance du 28/04/2022
L'an 2022, le 28 Avril à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel, Maire.
Présents : Mmes DA COSTA Claudine, TSCHANTZ Sylvie, VOINSON Rachel, WENGER Annick, MM BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, VOIGNIER Jean-François
Absents : MM GOUBY Daniel, MULLON Johan
Procuration : M. MULLON Johan a donné procuration à Mme WENGER Annick
Nombres de membres
Afférents au Conseil municipal : 9
En exercice : 7
Date de la convocation : 25/04/2022
Date d'affichage : 25/04/2022
Secrétaire : M. VOIGNIER Jean François
Vote des taxes 2022 (Réf : 4424)
Madame le Maire, explique aux membres du Conseil Municipal, qu’il n’y a plus lieu de voter la taxe d’habitation.
En revanche, madame le Maire précise que la taxe départementale s’ajoute, en contrepartie de la taxe d’habitation, au foncier bâti.
Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux, et les valide comme suit :
Taxe foncière sur le bâti 8.77 % + 25.65 % (taux
départemental) soit 34.42 %
Taxe foncière sur le non
bâti
24.36 %
A l'unanimité Demande de subventions : changement chaudière, isolation façade et toiture (Réf : 4430)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait de changer la chaudière, isoler la façade et la toiture du bâtiment de la mairie afin de réduire la consommation énergétique et financière.
Dans un premier temps afin de financer l'étude du projet, Madame le Maire propose de solliciter les organismes financeurs, (Conseil Départemental, DETR, Région, Climaxion et tout autre organisme susceptible d'accorder une subvention).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil.
AUTORISENT, Madame le Maire à solliciter les organismes financeurs (Conseil Départemental, DETR, Région, Climaxion et tout autre organisme susceptible d'accorder une subvention) pour l'étude du projet de changement de chaudière, de l'isolation de la façade et de la toiture du bâtiment de la mairie.
ACCEPTENT, que Madame le Maire signe tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
A l'unanimité
Etude thermique bâtiment mairie (Réf : 4431)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude thermique du bâtiment de la mairie afin de réduire la consommation énergétique et financière de ce bâtiment.
Madame le Maire présente au Conseil, les devis reçus pour l'audit thermique, elle propose de retenir THERMICONSEIL pour un prix de 3 413 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal.
ACCEPTE, le devis réalisé par THERMICONSEIL pour un montant de 3 413 € HT.
AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet audit thermique.
A l'unanimité
Sollicitation fonds de concours pour l'aménagement terrain de jeux, terrain de pétanque et parcours de VTT (Réf : 4432)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait d'aménager un terrain de jeux, un terrain de pétanque et un parcours VTT en sollicitant également le fonds de concours.
Vu le CGCT, notamment son article L5216-5 VI relatif aux Fonds de Concours pouvant être versés
entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres. Vu les critères et modalités d’attribution du fonds de concours définis par le règlement d’intervention,
- Considérant que la Commune souhaite développer le projet suivant : Aménagement d'un terrain de jeux, un terrain de pétanque et un parcours VTT - Considérant que le montant estimatif/prévisionnel de ce projet est d’environ 16538.64 Euros HT, et que le montant sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération s’élève à 4961.59 euros « estimé », -Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier du fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Adopte le projet,
Autorise Madame le Maire à solliciter une participation financière de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au titre du Fonds de Concours.
Autorise Madame le Maire à signer la convention financière correspondante avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
A l'unanimité
Choix du lieu d'implantation du terrain de jeux (Réf : 4433)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait d'aménager un terrain de jeux, un terrain de pétanque et un parcours VTT et souhaite choisir le lieu d'implantation.
Afin de faire aboutir le projet, Madame le Maire propose plusieurs choix de terrains, un en cours acquisition, et deux terrains appartenant à la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l'unanimité.
AUTORISENT, Madame le Maire à réaliser les travaux d'aménagement du terrain de jeux sur les parcelles appartenant à la commune, parcelles A515 et A516.
ACCEPTENT, l'emplacement choisi à l'unanimité.
A l'unanimité Questions diverses :
- Boites à livres => souhait d’implantation proche aire de jeux.
- Radars pédagogiques => certaines vitesses relevées sont excessives ,145km/h relevé maximum.
- Sécurisation départementale par rapport à la vitesse => rendez-vous à prendre avec le département pour trouver des solutions.
- Vidéoprotection => sonder les administrés, subventions jusqu’à 70%.
- Borne de recharge pour véhicule électrique =>à proximité aire de jeux.
- Périscolaire => organisation travail et entretiens communs à prévoir avec les agents concernés.