Déliberation - 661694

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Déliberation - 661694 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Déliberation - 661694)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département de VOSGES

Compte-rendu des délibérations

de la COMMUNE DE WISEMBACH

Séance du 13/04/2021

L'an 2021 et le 13 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de VOISOIN Rachel, Maire.

Présents : Mme VOINSON Rachel, Maire, Mmes : DA COSTA Claudine, WENGER Annick, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, VOIGNIER Jean-François,

Excusé(s) M GOUBY Daniel, VAUCOURT Emmanuel, TSCHANTZ Sylvie, MULLON Johan,

Procurations : M. VAUCOURT Emmanuel à Mme WENGER Annick – Mme Sylvie TSCHANTZ à M. GAGUECHE Fouade – M. MULLON Johan à M. VOIGNIER Jean-François

A été nommé(e) secrétaire : Mme DA COSTA Claudine

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10

• En exercice : 10

• Présent : 6

• Prenant part au vote : 9

Date de la convocation : 09/04/2021

Date d'affichage : 15/04/2021

Vote du Compte administratif Commune 2020 (réf 4354)

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme Annick WENGER, après en avoir délibéré, le conseil, adopte par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention compte administratif du BUDGET COMMUNE de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

BUDGET COMMUNE DÉPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT

Résultats 2020 308 932.84 328 018.75 + 18 785.91 Résultats 2019 reportés 168 650.49 + 187 436.40 Résultat de clôture + 187 436.40 INVESTISSEMENT

Résultats 2020 34 437.55 81 714.72 + 47 277.17 Résultats 2019 reportés - 44 173.25 - 44 173.25 Résultat de clôture + 3 103.92

Vote du Compte administratif Forêt 2020 (réf 4355)

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme Annick WENGER, après en avoir délibéré, le conseil, adopte par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention compte administratif du BUDGET FORET de l'exercice 2020, arrêté comme suit :BUDGET FORET DÉPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT

Résultats 2020 18 715.08 32 777.52 + 14 062.44 Résultats 2019 reportés 44 978.26 + 44 978.26 Résultat de clôture + 59 040.70 INVESTISSEMENT

Résultats 2020

Résultats 2019 reportés 5 000.00 + 5 000.00 Résultat de clôture + 5 000.00

Vote du Compte administratif Eau 2020 (réf 4356)

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme Annick WENGER, après en avoir délibéré, le conseil, adopte par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention compte administratif du BUDGET EAU de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

BUDGET EAU DÉPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT

Résultats 2020 7 956.39 7 956.39 0 Résultat de clôture 0 INVESTISSEMENT

Résultats 2020 2 454.36 2 454.36 0 Résultat de clôture 0

Affectation des résultats budget primitif Commune et forêt 2021 (4357)

Après présentation, le Conseil Municipal, décide d’affecter pour 8 voix pour et 1 voix contre, d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET COMMUNE :

Résultat de Fonctionnement 2020 +18 785.91 € Report année 2019 + 168 650.49 € Résultat affecté en fonctionnement 2021 + 187 436.40 €

Résultat d'investissement 2020 + 47 277.17 € Report année 2019 - 44 173.25 € Résultat affecté en investissement 2021 + 3 103.92 €

BUDGET FORET :

Résultat de Fonctionnement 2020 +14 062.44 € Report année 2019 + 44 978.26 € Résultat affecté en fonctionnement 2021 + 59 040.70 €

Résultat d'investissement 2020 + 00.00 € Report année 2019 + 5000.00 € Résultat affecté en investissement 2021 + 5000.00 €Vote budget primitif commune 2021 (réf 4358)

Le maire expose aux membres du conseil le projet du budget primitif de la commune de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil par 8 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre, votent le BUDGET COMMUNE de l'exercice 2021.

BUDGET

COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 530 433.40 € 530 433.40 €

INVESTISSEMENT 166 703.92 € 166 703.92 €

Vote budget primitif eau 2021 (réf 4359)

Le maire expose aux membres du conseil le projet du budget primitif du budget délégation CASDDV de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil par 8 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre, votent le BUDGET EAU DSP de l'exercice 2021.

BUDGET ANNEXE

EAU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 17 665.00 € 17 665.00 €

Vote budget primitif forêt 2021 (réf 4360)

Le maire expose aux membres du conseil le projet du budget primitif forêt de l'exercice 2021. Après en avoir délibéré, les membres du conseil par 8 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre, votent le BUDGET FORET de l'exercice 2021.

BUDGET FORET DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 84 540.70 € 84 540.70 €

INVESTISSEMENT 11 500.00 € 11 500.00 €

Compte de gestion budget commune 2020 (réf 4361)

Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget Commune. Le Conseil, après s’être assuré que le compte de gestion de Madame la Trésorière reprend en ses écritures, les titres et mandats émis, les décisions d’affectation du résultat du budget 2019 et qu’il s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2020

Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte de gestion budget eau 2020 (réf 4362)

Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget eau. Le Conseil, après s’être assuré que le compte de gestion de Madame la Trésorière reprend en ses écritures, les titres et mandats émis, les décisions d’affectation du résultat du budget 2019 et qu’il s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2020

Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Compte de gestion budget forêt 2020 (réf 4363)

Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget Forêt. Le Conseil, après s’être assuré que le compte de gestion de Madame la Trésorière reprend en ses écritures, les titres et mandats émis, les décisions d’affectation du résultat du budget 2019 et qu’il s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2020

Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Contribution CBI 2021 (réf 4364)

Le maire rappelle au conseil le principe de fonctionnement de la CBI et la participation de la commune auprès de celle-ci à hauteur de 3/4 pour Wisembach et 1/4 pour Gemaingoutte. Le maire rappelle également au conseil que tous les ans le principe de la participation doit être revoté avec le montant précis de cette dernière.

Le maire demande donc au conseil après avoir pris attache auprès des membres de la CBI de reconduire à l’identique la participation votée en 2020 soit 9 000 € pour Wisembach et 3000 € pour Gemaingoutte pour couvrir les investissements et assurer la gestion courante du budget CBI 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le maire à inscrire les sommes prévues au budget 2021 et mandater les fonds dès l'appel émis par la C.B.I.

Participation de la commune a l’ATD des Vosges (réf 4365)

Madame le Maire fait part aux membres du conseil de l’échange avec l’ATD des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur le montant de la contribution annuelle :

Après en avoir consulté le tableau fixant les cotisations demandées à chaque commune, le montant étant fixé au prorata de la population communale, le conseil, à l'unanimité, confirme la prise en charge sur le budget de la commune au titre de l'exercice 2021 de la "participation syndicale budgétaire" à hauteur de 265 €.

Vote des taxes 2021 (réf 4366)

Madame le Maire, explique aux membres du Conseil Municipal, qu’il n’y a plus lieu de voter la taxe d’habitation ;

En revanche, madame le Maire précise que la taxe départementale s’ajoute - en contrepartie de la taxe d’habitation – au foncier bâti ;

Le conseil après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre, décide de ne pas augmenter les taux, et les valide comme suit :

Taxe foncière sur le bâti 8.77 % + 25.65 % (taux départemental)

soit 34.42 %

Taxe foncière sur le non

bâti

24.36 %

Les taux restent identiques.