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Déliberation - D2024 68 Convention formation professionnelle Perfectionneent BAFD
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 68 Convention formation professionnelle Perfectionneent BAFD)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240412-D2024-68-CC
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
~ PEC O D2024-68
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation professionnelle Perfectionnement BAFD
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Généra l des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Pub li que, et notamment ses articles L2 l 22- 1 et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés se lon une procéd ure
adaptée jusq u 'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les créd it s sont
inscrits au budget,
Considérant la nécess ité de signer une convention de fo rmation pour prendre en charge
un stage Perfectionnement BAFD.
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs sise l
Vi lla des Pyrénées, 75 020 Paris une convention pour l'organisation d'un stage de
Perfectionnement BAFD pour un montant tota l de 380 € correspondant au montant du
droit d'inscription.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 28 octobre 2024 au 2 novembre
2024 .
D' indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 09/04/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Mau rice Bert ea ux 78230 Le Pecq
Tél. : 013061 21 21
Date de mise en ligne : le 12 avril 2024