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Déliberation - Decision N°2023 234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°2023 234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
•
République
française
Vitteneuve-Le-
Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-234
DU
15
JUIN
2023
OBJET
: ALIENATION
ET
REVENTE
D’UNE
BALAYEUSE
DE
VOIRIE
DE
MODELE
RAVO
C540
AU
GARAGE
ROYAL
AUTO
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.06.03
1 en
date
du
9juin
2023
déléguant
au
Maire certaines
attributions
du
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
l’offre
de
rachat
en
date
du
31
mai
2023
du
garage
Royal
Auto,
8 rue de
la
Halotte,
77
470
Trilport
au
prix de
4
000
euros
TTC
pour
la
reprise
de
la
balayeuse
de
voirie
RAVO
C540,
DÉCIDE: Article
1er
: ACCEPTE
l’aliénation
et
la
revente
de
la
balayeuse
de
voirie
RAVO
C540
pour
la
somme
de
4 000 euros
TTC
au
garage
Royal Auto,
8 rue
de
la
Halotte,
77
470 Trilport
Article
2
: INDIQUE
que
la
recette résultant
de
cette
aliénation
sera imputée
au
budget
communal
de
l’exercice
2023.
MAIRE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification, cette décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le