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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230330 004 Budget ZAC Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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DL-20230330-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2023
DL-20230330-004
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Sonia FAVIÈRE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Tanguy NAZARET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X Antoine MATRAS X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Jean-Marc BODET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Tanguy NAZARET Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 62,1% 29 18 27
P FINANCES Budget ZAC centre-ville – Approbation du compte de gestion
2022
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, présente à l’Assemblée le compte de gestion 2022 de la ZAC Centre-Ville.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du compte administratif 2022 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-004-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2/2
DL-20230330-004
Fonctionnement Investissement
Recettes 395 530,55 € 849 234,23 €
Dépenses 860 055,79 €
Solde (R-D) -464 525,24 € 849 234,23 €
Excédent antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
457 437,74 €
849 234,23 €
Solde d'exécution -7 087,50 € - 849 234,23 €
Restes à réaliser de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultat net de clôture -7 087,50 € 0,00 €
Il propose d’approuver le compte de gestion 2022 de la ZAC Centre-Ville.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion 2022 de la ZAC Centre -Ville. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 5
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 mars 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-004-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023