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Déliberation - DL 20230330 010 Budget ZAC Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230330 010 Budget ZAC Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20230330-010
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2023
DL-20230330-010
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Sonia FAVIÈRE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Tanguy NAZARET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X Antoine MATRAS X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Jean-Marc BODET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Tanguy NAZARET Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 62,1% 29 18 27
P FINANCES Budget ZAC centre-ville – Bilan des acquisitions et cessions
immobilières 2022
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année, conformément à l’article 2241-1, et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-010-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2/2
DL-20230330-010
Il donne lecture du tableau des acquisitions et des cessions de l’année 2022 du budget ZAC centre-ville, ci-annexé, qui illustre la politique initiée par la municipalité.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022 concernant le budget de ZAC centre-ville, tel qu’il est établi et joint en annexe à la présente délibération,
PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune,
AUTORISE le Maire à signer tous le actes et pièces afférents à ce bilan.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 mars 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-010-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023