Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 fevrier 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 fevrier 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Humanitaire,

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 ---=oOo=---

L'an deux mille quinze, le 27 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 20 février 2015, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, COTTEREAU, DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN, VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, ROCHARD, TARDIF et THEBAULT.

Mandant : Monsieur MEYER Damien Mandataire : Madame VITORIA Mandant : Monsieur ROBINAULT Mandataire : Madame FEUDÉ Mandant : Monsieur SARLAT Mandataire : Monsieur BÉNIS

Secrétaire de séance : Madame DENIAU

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Adoption du procès-verbal de la réunion en date du 23 janvier 2015 : Questions n° 6-7-8/2015 : Mettre les plans de financement dans les délibérations. Le procès-verbal de cette réunion, n’appelant pas d’autres observations, est adopté à l’unanimité.

OBJET N°1-02-2015 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC (TEXTILES/ LINGES DE MAISON/CHAUSSURES)

Monsieur Delanoë est invité à présenter le Relais dont l’objectif est la lutte contre l’exclusion par la création d’emplois durables, des actions de co-développement en direction de pays africains et le développement local en partenariat avec les associations caritatives. Le Relais est membre d’EMMAUS France.

La Communauté EMMAUS a été consulté et n’a émis aucune objection à cette implantation.

Monsieur le Maire propose de passer une convention de partenariat pour l’implantation de deux conteneurs de collecte TLC (Textiles/Linges de maison/Chaussures)

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’ACCEPTER la convention de partenariat avec le Relais ; DIT que les conteneurs seront implantés auprès de l’EHPAD et à Bazouges/sous/Hédé près des conteneurs en verre et d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

OBJET N°2-02-2015 : DEVENIR DE LA POSTE : CHOIX AGENCE POSTALE COMMUNALE(APS) OU RELAIS POSTE(RP)

Le 9 septembre 2014, des responsables de la Poste sont venus présenter au Conseil municipal les évolutions possibles du bureau de poste de Hédé-Bazouges Compte tenu de la diminution régulière de l’activité du bureau de poste, le nombre d’heures d’ouverture du bureau au public ont déjà diminué et cette tendance va encore s’accentuer dans les mois à venir.

Deux solutions sont présentées : Une Agence postale communale ou un Relais Poste installé dans un commerce.

Le 12 novembre 2014, une délégation d’élus a visité des agences postales communales de Pleumeleuc et Guipel et le Relais Poste à la supérette de Saint Germain sur Ille.

La Commission Urbanisme a étudié ces différentes possibilités et a émis un avis en séance du 12/01/2015. Il en est ressorti qu’un Relais Poste répondra mieux aux attentes de la population notamment par l’amplitude horaire d’ouverture que pourra offrir un commerçant.

Aujourd’hui, il s’agit de se prononcer sur le choix d’un Relais Poste ou d’une Agence Postale Communale.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND acte de l’évolution annoncée du bureau de Poste de Hédé-Bazouges, DECIDE, dans le but de maintenir le meilleur service postal à la population, de donner son accord à la création d’un Relais Poste commerçant et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de contacter un ou des commerçants pour assurer ce service, avec les critères de choix et d’attribution définis par la Commission Urbanisme du 12 janvier 2015, à savoir :

. Proximité du commerce par rapport au centre

. Larges horaires d’ouverture

. Avis technique de la Poste (notamment accessibilité)

. Avenir du commerce vers le futur pôle commercial de la Zac ou pas.

OBJET N°3-02-2015 : TRANSMISSION DES DONNEES GEOGRAPHIQUES DES CONCESSIONNAIRES DCE RESEAUX

La Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) administre et gère un Système d'Information Géographique (SIG) depuis 2009 ayant pour objectif de mutualiser le maximum de données géographiques sur le territoire (cadastre, photographie aérienne, réseaux électriques, eau potable, réseaux de gaz, sentiers...) et les rendre consultables par l'ensemble de ses communes membres.

Cependant, la donnée des concessionnaires de réseaux (SAUR, Veolia, Erdf, Grdf, SDE..) du territoire intercommunal n'est pas consultable sur le SIG car la CCBR ne dispose pas actuellement des données correspondantes.

Aussi, la présente délibération a pour objet de recueillir l'accord de votre commune pour autoriser les concessionnaires à transmettre à notre EPCI leurs données numérisées de réseaux. Après avoir recueilli votre accord, la Communauté de communes pourra recenser ces données et les rendre disponibles sur le site du SIG intercommunal http://sig.bretagneromantique.fr

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’AUTORISER les concessionnaires de réseaux à transmettre à la Communauté de communes Bretagne romantique l’ensemble de leurs données numérisées « réseaux » et d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord pour la transmission des données réseaux à la Communauté de communes Bretagne romantique, ainsi que tout acte utile à la l'exécution de la présente délibération.

OBJET N°4-02-2015 : CONSERVATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL DE PLUS DE 150 ANS DEPOT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L 212 et suivants ;

Considérant que la Commune détient 39 registres pour les actes d’Etat Civil datant de plus de 150 ans ;

Considérant que le dépôt de ces registres dans des locaux adaptés aux Archives Départementales permettra de meilleures conditions de conservation et de consultation ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de déposer aux Archives Départementales les 39 registres consignant les actes d’Etat Civil datant de plus de 150 ans.

OBJET N°5-02-2015 : VENTE BATIMENT LE PETIT BOURG

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2004, la Mairie avait préempté l’ensemble du lieu du Petit Bourg (étable + grange+ parcelle attenante) pour garder un accès public à l’étang de Bazouges.

En 2005,, la commune a revendu la partie grange. Aujourd’hui, reste l’ancienne étable, qui a nécessité des frais de préservation pour une somme d’environ 40 000 € (géomètre, architecte, charpente et couverture)

La Commission Urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises pour l’avenir de ce bâtiment. (Cf. CR du 3/11/2014, 8/12/2014 et du 12/01/2015) et a émis un avis favorable pour la vente de ce bâtiment, tout en gardant l’accès à l’étang.

Le Service des Domaines en date du 18 février 2015 a transmis une estimation à hauteur de 70 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal, par 3 voix contre et 16 pour ACCEPTE l’aliénation de ce bâtiment au prix de 70 000 € , MISSIONNE Monsieur le Maire pour un bornage précis de la propriété auprès de Madame GOGUET, Géomètre, à la Mézière. DIT que ce bâtiment sera mis en vente à l’Etude de Maître Legrain à Hédé-Bazouges et à l’Etude de Maître Bodic à Hédé- Bazouges et AUTORISE Monsieur le Maire à négocier la vente de ce bâtiment.

OBJET N°6-02-2015 : REALISATION D’UNE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES RUE DU GENERAL GUILLAUDOT

Ces travaux s’avèrent nécessaires afin que le propriétaire du terrain situé au 31-33 et 35 Rue des Forges puisse évacuer ses eaux pluviales compte tenu de la construction de 3 maisons d’habitations.

Un devis a été sollicité auprès du Service Voirie de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le devis du Service Voirie de la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour le réseau d’eaux pluviales – Rue du Général Guillaudot - pour un montant de 1 503,84 € TTC , AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2015 – Compte 21538 – PROGR.010 –

OBJET N°7-02-2015 : SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la commission finances du 4 février 2015, il a été proposé d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2015.

Il s’ensuit un débat quant au montant de la subvention à l’Association « Ce qui nous lie » proposée par la Commission Finances( 600,00 €). Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal se prononce soit sur un montant de 600,00 € soit sur un montant de 500,00 €.

Résultat du vote : 9 voix pour un montant de 600,00 € - 10 voix pour un montant de 500,00 €.

Après délibération, le Conseil municipal, par 10 voix pour, ACCORDE une subvention d’un montant de 500,00 € à l’Association « Ce qui nous lie »

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, DIT que la subvention accordée à l’Association Ben es sei nous sera versée par le Centre Communal d’action Sociale de Hédé-Bazouges, compte tenu du caractère social de l’Association ; VALIDE le tableau ci- dessous ;

ASSOCIATIONS LOCALES SUBVENTIONS 2015

ASVH BASKET 5 016.00

ASVHG FOOT 3 178.00

ASVHG CYCLO 150.00

COMPAGNIE DES ARCHERS 200.00

TENNIS CLUB BRETAGNE

ROMANTIQUE 150.00

HEDE MOUVING 200.00

MAISON DU CANAL 11 742.08

CE QUI NOUS LIE 500.00

JAZZ AUX ECLUSES 2 500.00

FET'ART - ATELIER ARTS

PLASTIQUES 300.00

LE JOLI COLLECTIF 12 000.00

LA ROUTE DES ORGUES 200.00

LES DAUPHINS 200.00

UNC HEDE-BAZOUGES 250.00

RASED 489.60

TOTAL GRILLE 37 075.68

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES SUBVENTIONS 2015

ASPHALTE GUIPEL 300.00

TOTAL GÉNÉRAL 37 375.68

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015.

OBJET N°8-02-2015 : FOURNITURES SCOLAIRES 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’à la commission finances du 4 février 2015, il a été proposé d’attribuer un montant de 43,50 € par élève pour les fournitures scolaires des écoles.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-annexé.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le tableau ci-dessous :

FOURNITURES SCOLAIRES SUBVENTIONS 2015

ECOLE PUBLIQUE - 272 X 43.50 € - 11 832.00 €

ECOLE PRIVEE – 183 X 43.50 € - 7 569.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 19 401.00 €

et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015.

OBJET N°9-02-2015 : SUBVENTIONS SORTIES SCOLAIRES 2015

La Commission finances du 4 février 2015 a décidé de proposer d’attribuer un montant de 33,50 € par élève pour les sorties scolaires des enfants des écoles.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le tableau ci-dessous ;

SORTIES SCOLAIRES SUBVENTIONS 2015

ECOLE PUBLIQUE - 272 X 33.50 € - 9 112.00 €

ECOLE PRIVEE - 174 X 33.50 € - 5829.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 14 41.00 €

et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015.

OBJET N°10-02-2015 : TARIF DES PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité FIXE les tarifs des photocopies facturés aux associations comme suit dans le tableau ci-dessous :

Papier

Vote du

Conseil

A4 N-B 0.05 cts

A4 coul 0.09 cts

A4 R-V N-B 0.09 cts

A4 R-V coul. 0.14 cts

A3 N-B 0.09 cts

A3 coul. 0.15 cts

A3 R-V N-B 0.15 cts

A3 R-V coul. 0.23 cts

OBJET N°11-02-2015 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES

Les Archives Départementales sont demandées chaque année à raison de 3 jours par an. Pendant ces 3 jours, l’archiviste procède au classement des archives les plus récentes et dresse un procès-verbal des archives à détruire.

Nous avons un arriéré d’archives qui n’a jamais été classé car en 2007, 2008 et 2009, les Archives Départementales ne sont pas venues.

Chaque année, l’archiviste, en 3 jours, ne peut s’occuper de tout l’arriéré. Suite au rendez-vous avec Madame SACHET, Archiviste au Département, et suite à la réception de son rapport, il est proposé que la commune recrute, en plus des 3 jours, un(e) archiviste vacataire pour régler cet arriéré.

Madame SACHET, dans son rapport, préconise un recrutement sur 8 jours x 7 heures = 56 heures maximum.

La première archiviste (3 jours) devrait intervenir courant mars. A la fin de sa mission, elle pourra affiner le temps nécessaire pour l’arriéré (8 jours ou moins).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un archiviste vacataire et à signer le contrat correspondant et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 – Compte 6218-

OBJET N°12-02-2015 : DEVIS D’INTERVENTION ARTISTIQUE POUR LE PROJET DE REALISATION D’UN STATEPARK

La Commission Jeunesse et sports s’est réunie le 19 janvier 2015 et a donné un avis favorable à la réalisation d’un skatepark participatif.

Il vous est proposé aujourd’hui une prestation d’intervention artistique dont le montant s’élève à 3 600 €. (pas de TVA)

Après délibération, le Conseil municipal, par 15 pour, 2 contre et 2 abstentions ACCEPTE le devis d’intervention artistique pour le projet de création d’un skatepark pour un montant de 1600 € dont Création et dessin du projet 1 000 € + Frais de déplacement 600 € (Non assujetti à la TVA) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec Monsieur Nicolas PEUCH de Saint Brieuc et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 – Compte 2132 -

OBJET N°13-02-2015 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DONNEES AU MAIRE (art.L.2122-23 du CGCT)

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n° 03- 04 du 11 avril 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :

Déclaration d’intention d’aliéner Consorts SARL TERRAIN SERVICE/OLLIVIER- LEMETAYER: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020D N° 1394 – Lotissement le Domaine de l’Etang –Surface totale 469 m²

Déclaration d’intention d’aliéner Consorts CORNISH/DYER: la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré 020B N° 394 – 15, Rue de la Retenue –Surface totale 468 m² -

Déclaration d’intention d’aliéner Consorts BOURGES/JARDIN : la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés 020D N° 1399 – Surface totale 383 m² - et 020A N° 829 –Surface totale 500 m².

OBJET N°14-02-2015 : QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements de Monsieur le Maire aux agents du Service Technique de la commune pour le travail de nettoyage, de dévégétalisation effectuée aux ruines du Château.

 Demain samedi, Projection de photos par Bazouges Nature.

 Dimanche 1er mars à 9h30 : L’Association Bazouges Nature organise une matinée de ramassage des déchets place du château et autour des ruines. Tout le monde y est invité.

 L’opération « Brioches de l’Amitié » aura lieu du jeudi 19 Mars au mercredi 25 mars 2015. La remise des brioches aura lieu le jeudi 19 mars à 19 heures en Mairie pour faire la vente. Tout bénévole est invité à ce rendez-vous.

 Monsieur Thébault (photos à l’appui) signale le mauvais entretien autour du Puits de Maufant. Monsieur le Maire répond qu’il s’est rendu sur place. Des saules sous une ligne électrique ont été coupés. Monsieur le Maire indique que les agents devront retirer ce bois.

 Monsieur Thébault signale qu’une portion des talus du chemin vert n’ont pas été broyés. Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner.

 Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 27 mars 2015 à 20h30.