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Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 07 reglement de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département PT. : =:
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 31 août à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE - M. TAIX —
Mmes STABLEAUX — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER — CROS — AVON — Mrs GOURBIERE — DULAC - Mme LABORIER — Mr CLEVY —
Mme BOICHET-PASSICOS -— Mr BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — Mr Nicolas TRUFFET — Mme CHAUVETET. |
Absents excusés : Mme SANCHEZ qui a donné son pouvoir à M. HEISON — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. GOUTELLE qui a donné pouvoir à M. CLEVY - M. HECTOR qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-07-07
Nature : 4. Fonction publique -— 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Règlement de formation
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Le cadre juridique relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale a été institué en 2007. A partir de 2009, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont mis en place des règlements de la formation permettant de préciser le cadre juridique et les règles spécifiques en interne.
La Ville et le CCAS ne sont pas encore dotés d’un outil qui vient en complément du plan de formation mis en place depuis trois ans.
Le règlement de formation est un outil que chacun pourra consulter, pour connaître le cadre juridique relatif à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'application au sein la collectivité et du CCAS. Il est un outil qui se veut à la fois complet et pédagogique. Il participe également à une meilleure transparence et à une meilleure information des modalités de fonctionnement internes à la structure. Le règlement de formation précise les règles d'accès aux actions de formation prévues au plan de formation de la collectivité. Il permet de présenter la politique de formation de la collectivité, de contribuer au dialogue social, de favoriser l'égalité d'accès à l'information, de produire des règles
opposables (droits et devoirs des agents), de préciser les modalités d'organisation et de gestion des différentes actions de formation.
Le règlement de formation a été soumis pour avis aux membres du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2023 et pour validation aux membres du Conseil municipal.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de formation, annexé à la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEISON