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Déliberation - 20240215 07 Adoption du reglement formation
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 07 Adoption du reglement formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
N°Feuillet
20240215-07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 février 2024 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 8 février 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : 8 février 2024
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs | 2 Date de la | | nil 12 _ publication : Suffrages exprimés 22 février 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Maria OREA, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Marcelle THEIL, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. José PEREZ donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT FORMATION
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L115-4, L215-1, L421-1 à L421-8, LA22-1 à L422-3, L422-8 à L422-19, L422-21 à L422-35, L423-10, Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du 8 décembre 2023.
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement de formation existant au regard des ré- centes évolutions réglementaires et des politiques de formation mises en œuvre au sein de la collectivité. La Ville de DAX ainsi que son CCAS mettent en œuvre une politique volontariste en matière de formation pour leurs agents depuis plusieurs années. Chaque année des dépenses sont inscrites au titre des formations obligatoires mais également du développement des compé- tences des agents. Des cycles de formation spécifiques et sur mesure sont développés régu- lièrement pour permettre une adaptation constante à l'évolution des métiers du service public tout en contenant les coûts dédiés via des formations en interne, des partenariats extérieurs ou encore des projets pluriannuels.
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le règlement de formation des agents de la Ville de DAX et du CCAS ci annexé.
Article 2 : autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 3 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240215-20240215-07-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024