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Séance - 2025.04.02 herault energies ajout de lanternes
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.04.02 herault energies ajout de lanternes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
le Dé/04/2025
04/04/2025 ke
S ë République Française PubHé le 04/04/2025 NS
Département de l'Hérault ID : 054-218402873-20250402-16 2025-DE a
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 2 avril 2025 1 6 _ ê 0 2? 5 Î
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, GARCIA Rémy, GINTEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry
Procurations: FOSSAERT Josiane à DUHAYER-GARBOT Yvette, MAURY Jean-François à ARMENGOL
André, SCHMITT Nathalie à BLANQUEFORT Jean,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSTER Jean-Marie, SAEZ José
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette,
Objet : HERAULT ENERGIES - Convention relative aux modalités de participation financière aux travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public par un fonds de concours - Ajout de lanternes rues Saint Laurent et Bastard Senaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5212-26, précisant que les fonds de concours pouvaient être versés par un membre à son syndicat autorité organisatrice de la distribution d'électricité :
Vu les statuts d'HERAULT ENERGIES et notamment l'article 3-4-1, le Syndicat Départemental
d'Energie de l'Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d'ouvrage des
investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d'installations et extension des réseaux).
Considérant qu'une convention financière formalisera l'accord entre les parties. Considérant que le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune sera revu par avenant si el montant des dépenses était supérieur au montant de la convention initiale. Considérant que pour ces travaux, HERAULT ENERGIES mobilisera les subventions nécessaires, valorisera les CEE et récupèrera le FCTVA afférents au projet, objet de la convention. Considérant que compte-tenu de cette programmation prévisionnelle, le montant total de l'opération est estimé à : 2 695.99 € HT
- 404.40 € à la charge d'HERAULT ENERGIES ;
- 2291.59 € à la charge de la commune de Roujan.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
LE à Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE le projet d'ajout de lanternes rues Saint-Laurent et Bastard Senaux pour un montant prévisionnel global de 2 695.99 € HT:
- FIXE la participation de la commune, sous la forme d'un fonds de concours, à 2 29159€; Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
République Française Publié le 04/04/2025 ER
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20250402-16_2025-DE
Arrondissement de Béziers
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025:
AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière avec HERAULT ENERGIES ainsi que les avenants nécessaires à la continuité du projet dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour et tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette décision. ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. . .
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,