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Déliberation - Deliberations conseil municipal 18 decembre 2015
Déliberation - p1597 liste des deliberations du conseil municipal du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Lien du pdf (Déliberation - p1597 liste des deliberations du conseil municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXAMINÉES
LE 18 décembre 2024
1-Subvention exceptionnelle – solidarité avec la population de Mayotte
Vote : Unanimité
2- Fixation des tarifs communaux 2025
Vote : Unanimité
3-Contrats engagement éducatif – Rémunération 2025
Vote : Unanimité
4-Autorisation de mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2025 Vote : Unanimité
5-Groupement de commande : Maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation
Vote : Unanimité
6-Convention de partenariat du Relais Petite Enfance intercommunal
Vote : Unanimité
7-Opération Espace santé : Dénomination d’une nouvelle voie
Vote : Unanimité
Affiché le 07/01/2025