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Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 049 Vote des taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-049
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
TARGHETTA à donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
| Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : 4
D.
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l'état de notification M1259 COM des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025,
Mme Anne-Sylvie MIRMAND, Adjointe en charge des finances, présente au Conseil Municipal l'état de notification des taxes directes locales pour l’année 2025.
Il est proposé un maintien des taux d'imposition à savoir :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 52.58 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF NB) : 107.36 %
e Taxe d'habitation (TH): 12.56 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition de la fiscalité locale en 2025 et de les maintenir comme suit :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 52.58 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 107.36 %
Taxe d'habitation (TH) : 12.56 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_049-DE
Reçu le 16/04/2025