Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1748849475 DCM 20250415 2 Vote des taux des taxes
Convocation - 1713174536 DCM 20240409 2 Vote des taux des taxes
Convocation - 1747039205 DCM 20250415 2 Vote des taux des taxes
Convocation - DE 20260310 04 Vote des taux des taxes locales 202
Déliberation - 99 DE 3 vote des taux de la fiscalit directe local
Déliberation - DCM 2026 004 004 Vote des taux des taxes directes
Déliberation - 12 2026 vote des taux des taxes locales
Convocation - 1666605252 DCM20220414 10 Fixation des taux commun
Déliberation - 23 VOTE TAUX IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
unknown - 1774608192 DCM 20260310 15a Approbation de la modi
Déliberation - 1774608515 DCM 20260310 3 Vote des taux des taxes locales pur lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1774608515 DCM 20260310 3 Vote des taux des taxes locales pur lannee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
“|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT,
Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Christophe MOULIN, Jean Pierre NOUVET (pouvoir à Jean Paul GRANGE) (3).
Absente : Colette MORIN (1)
Madame Hélène DREVET a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Vote des taux des taxes locales pur l’année 2026.
DCM 20260310-3
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts notamment les articles 1636 sexies et 1639 À
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de maintenir les taux des taxes locales pour l'année 2026 comme suit :
. Taxe d'habitation (TH) : 8.88 %
. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 41.59 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 73.21 %
Ces taux s'appliquent aux bases d'imposition notifiées par l'administration fiscale.
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
043-214300873-20260310-DCM20260310_3-DE
Reçu le 26/03/2026 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
— 7 5 ,
La Secrétaire de séance,
Hélène DREVET
AR Prefecture
043-214300873-20260310-DCM20260310_3-DE
Reçu le 26/03/2026