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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 01-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu We Pleuwigner & } SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020 08_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 29 |
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence : AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise :
COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien; RIO Aurélie : LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoirà M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ..), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 01-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 02-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner ©
N° DEL2020 08_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2020.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Une observation est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2020 :
AU point n°5 : M. Jean-Michel Le Cam demande à ce que l'ancienne perception soit mentionnée au titre des
bâtiments communaux.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 02-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _03-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
r o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Le’ SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Pleuwigner & À
N° DEL2020 08_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : FINANCES — DON DU COMITE AURAY-PLUVIGNER DU SOUVENIR FRANÇAIS
Le monument aux morts de 1870 à récemment été rénové.
Le comité du souvenir français a souhaité s'impliquer dans cette démarche en participant financièrement à
l'opération à hauteur de 160 €.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE CE DON DE 160 €. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 03-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 04-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
L 5 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Key Pleuigner SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
N° DEL2020 08_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoirà Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : FINANCES — APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les IV et V de l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n° 2020DC156 en date du 6 novembre 2020 fixant les attributions de compensation
définitives pour 2020 ;
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées suite à sa réunion en date 4
novembre 2020 ;
Considérant que dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 le territoire a dû se doter de matériel
de protection (masques, visières) à la fois pour sa population et les agents publics. Ainsi, la Communauté de
communes a centralisé les achats pour son propre compte et celui de ses communes membres ; Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 04-DE
Considérant que la participation financière des communes viendra en déduction des attributions de
compensation. À ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le
4 novembre 2020 afin d'en déterminer l'impact ;
Considérant que les attributions de compensation définitives pour 2020 adoptées par le Conseil
communautaire doivent désormais être approuvées par les conseils municipaux des communes intéressées ;
Considérant que l'évaluation du transfert de charges a pour conséquence une retenue sur l'attribution de
compensation de la Commune d'un montant de 8 875 euros portant l'attribution de compensation définitive
pour 2020 de la Commune à 843 584 euros ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE LA RETENUE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE D'UN MONTANT
DE 8 875 EUROS AU TITRE DE L'ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE MATERIEL DE
PROTECTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTANT L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
DEFINITIVE POUR 2020 DE LA COMMUNE A UN MONTANT DE 843 584 EUROS ;
- AUTORISE LA MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT Y AFFERENT.
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _05-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
y o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 08_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A L'AMICALE DES AGENTS DE LA
COMMUNE ET DU CCAS
En raison de la crise sanitaire, l'animation habituelle organisée en faveur des agents de la commune et du
CCAS autour d'un repas et d'une soirée festive a été annulée pour 2021.
Les montants habituellement engagés peuvent être remobilisés au profit des agents en privilégiant le
commerce local grâce à l'attribution d'un bon d'achat supplémentaire de 15 € utilisable dans les commerces
de Pluvigner.
127 agents de la commune et 108 agents du CCAS sont concernés représentant une somme de 3 525 € qui
sera versé à l'association de l'amicale du personnel. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _05-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE CETTE SUBVENTION
DE 3 525 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère éXécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 06-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
| L o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner &
N° DEL2020 08 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES
Il est nécessaire de procéder au curage des fossés dans différents secteurs de la commune.
Cela représente environ un curage et un arasement sur environ 4 km de voirie dans les deux sens.
La prestation pourra être assurée par l'entreprise DANIEL SAS de Landaul pour un montant de 15 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 06-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 07-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
| H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ney SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Pleuwigner ,
N° DEL2020 08 _07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie : LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU RESTAURANT
SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE A BIEUZY LANVAUX
Suite à l'évolution des effectifs depuis plusieurs années, il manque de la place à la garderie existante. Par
ailleurs, le bâtiment pour le restaurant scolaire satellite à Bieuzy Lanvaux est mal adapté.
Il est souhaité de travailler sur un projet global sur le site du restaurant scolaire de Bieuzy Lanvaux et de se
faire assister par un cabinet qui aidera la commune à définir son programme et proposera plusieurs scénarios.
La prestation sera réalisée par le cabinet AGA Architectes associés pour un montant de 4 800 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ; Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _07-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 08-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
| n 5 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner w j
N° DEL2020_08_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET: TRAVAUX — MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR UN MARCHE DE RESEAU PLUVIAL ROUTE DE
BAUD EN PARALLELE DES TRAVAUX AURAY-QUIBERON-TERRE-ATLANTIQUE
La commune va profiter des travaux AQTA pour passer un réseau de délestage en pluvial du rondpoint Saint-
Michel. L'objectif est le lancement de notre appel d'offre en même temps que la Communauté de communes.
La mission pourrait être confié au cabinet ARTELIA pour un montant de 7 560 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08_08-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 09-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER | Q2
k o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Pleuwigner © À
N° DEL2020_08_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — MISSION DE TESTS RADON SUR NOS BATIMENTS
Depuis 2018, les dépistages sont obligatoires dans les établissements d'enseignements et d'accueil collectifs
de mineurs de moins de 6 ans. L'employeur est également soumis à cette obligation.
Il est donc nécessaire d'expertiser les bâtiments suivants :
Tranche ferme :
- Ecole élémentaire et maternelle Joseph Rollo
- Mairie et mairie annexe
- Maison de l'Enfance
- Restaurant scolaire et son annexe à Bieuzy Lanvaux
- Services Techniques Envoyé en préfecture le 04/01/2021
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ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _09-DE
Tranche optionnelle :
- Complexe sportif et ses vestiaires
- Ancien restaurant scolaire
- Foyer de la Madeleine |
- Salle de Malachappe, Tanin, Kozh Kastell et MJ LE BORGNE
La mission consiste en une campagne de 2 mois pendant la période de chauffe puis analyse des résultats.
La réalisation du rapport permettra de confronter les résultats à la réglementation et de réaliser des
préconisations en cas de dépassements des seuils.
La mission pourrait être confiée à la société ALLODIAGNOSTIC pour un montant de 6 098,76 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME
LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 10-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@2
PS . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Key SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner J
N° DEL2020_08_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE
BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DES CAMERAS OBSOLETES SUR LE FOYER DE LA MADELEINE
Les caméras du foyer de la Madeleine sont à remplacer.
L'entreprise HORELEC a proposé un prix de 2 667,84 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ACQUISITION.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
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ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08_10-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
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ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _11-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_08_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence: AJAX
Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick ;: ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien : RIO Aurélie : LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoirà M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ALARME INTRUSION DE LA SALLE MARIE-JOSEPHE LE
BORGNE
Le système d'alarme anti-intrusion de la salle Marie-Josèphe Le Borgne est à remplacer.
L'entreprise HORELEC a proposé un prix de 2 757,44 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ACQUISITION.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
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ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 _11-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
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ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 12-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 08 _12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : TRAVAUX — CESSION DU VEHICULE DUCATO A UN PARTICULIER
Le véhicule DUCATO des espaces verts qui ne passait plus au contrôle technique a dû être remplacé par un
véhicule d'occasion.
l'est plus intéressant de le céder à M. BOUTE Régis que de l'envoyer dans une casse automobile.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 4 décembre 2020 :
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA CESSION DU VEHICULE
POUR 50 €. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08_12-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 13-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER o
| . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Phscatanes SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
N° DEL2020_08_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ;
COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
À la suite du départ de la directrice du Multi-accueil, et au recrutement de sa remplaçante qui détient un
grade différent, il est nécessaire de modifie le tableau des emplois permanents.
Ainsi, au service petite enfance, l'emploi PE 1, Responsable service Petite Enfance à 35h sera ouvert aux grades
de Puéricultrice de classe normale et de Puéricultrice hors classe.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020_08_13-DE
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08 14-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuvigner à} SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
N° DEL2020 08_14
NOMBRE DE CONSEILLERS !
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise :
COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LE BOULAIRE Patricia pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme HOURMAN Florence pouvoir à Mme REMOUE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 décembre 2020
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET
PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN
Le Centre de Gestion du Morbihan assure la surveillance médicale au profit des agents de la commune.
Par ailleurs, il assure des actions sur le milieu professionnel telles que l'amélioration des conditions de vie et
de travail dans les services, l'évaluation des risques professionnels, la protection des agents contre l'ensemble
des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humain, en vue de contribuer
au maintien dans l'emploi des agents, l'hygiène générale des locaux de service et dans les restaurants
administratifs, ainsi que l'information sanitaire.
Ces prestations sont facturées au tarif de 72€ par visite. Envoyé en préfecture le 04/01/2021
Reçu en préfecture le 04/01/2021
Affiché le 04/01/2021
ID : 056-215601774-20201217-DEL2020 08_14-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN POUR LA PRESTATION DE MEDECINE
PREVENTIVE. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 17.12.2020
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.