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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 01-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Re . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Ney SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LÉREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 01-DE
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 02-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER
8 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Noy SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luüiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Darnien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 02-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05_03-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
r © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET: FINANCES BUDGET — LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION (TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES)
La Maire de Pluvigner expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du code de la construction et de l'habitation où de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 03-DE
VU l'article 1383 du code général des impôts,
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- DECIDE DE LIMITER L'EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, ADDITIONS DE CONSTRUCTION,
RECONSTRUCTIONS, ET CONVERSIONS DE BATIMENTS RURAUX EN LOGEMENTS, EN CE QUI
CONCERNE LES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION A 40 % DE LA BASE IMPOSABLE ;
- CHARGE LA MAIRE DE NOTIFIER CETTE DECISION AUX SERVICES PREFECTORAUX.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05 04-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ney SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luüiguy; BOTÜHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET: FINANCES BUDGET — DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT VOIRIE AUPRES DU
DEPARTEMENT
En raison des recettes importantes liées aux droits de mutations, le Département a arrêté une aide
exceptionnelle pour les investissements de voirie pour les communes des moins de 10 000 habitants.
Le projet de rénovation de la route de Brandivy est éligible et le plan de financement suivant peut être présenté Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_ 05 04-DE
Dépenses HT TTC Recettes
Maîtrise d'œuvre 8 922.00 € 10 706.40 € | Département 50 000.00 €
Travaux 356 666.67 € 428 000.00 € | Autofinancement 388 706.40 €
Total 365 588.67 € | 438 706.40 € | Total 438 706.40 €
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PLAN DE
FINANCEMENT. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
- Certifie sous a responsabilité le caractére exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 Fr
Affiché le 44/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 05-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
. © | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
uw Ley SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_05_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — CREATION D'UN PASSAGE BATEAU POUR UN RIVERAIN
Les travaux qu'un riverain (Mme SAINT ELLIER) réalise sur son habitation nécessite la création d'un passage
bateau au 15 rue du Château.
Ces travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS dans le cadre du marché à bons de commandes pour un
montant de 1 560 € TTC.
Une refacturation de 1 092 € sera réalisée.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021; Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021
Affiché le _ 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05 _05-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX ET CETTE
REFACTURATION. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 06-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Hey SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Syie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — CONSTRUCTION DE PORTES INTERIEURES A L'EGLISE POUR PROTEGER L'ACCES A
L'ORGUE
Le portillon devant interdire l'accès à l'orgue ne convient pas et l'instrument doit être protégé des intrusions.
Un devis a été proposé par l'entreprise l'Arbre Métal pour un montant de 10 843,20 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À 28 POUR ET 1 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 06-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 28 pour — 1 contre
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 07-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu ne SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LÉREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX D'ELAGAGE
La campagne d'élagage des voies communales se poursuit cette année.
Le secteur nord-ouest sera traité.
Le montant de la prestation confiée à l'entreprise MERO est de 29 808 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 07-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le ê exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 08-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ner SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER SyWie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — ÉCLAIRAGE RUE MANE MIQUEL
La rue Mané Miquel ne dispose pas d'éclairage public.
Le montant des travaux conventionnés avec Morbihan Énergies se monte à 20 100 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05 08-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère Se |
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 09-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu no’ SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DÉL2021_05_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — ÉCLAIRAGE SUR LE FUTUR AMENAGEMENT ROUTE D'AURAY
En partenariat avec la communauté de communes, des travaux vont être réalisés sur la route d'Auray pour
créer une piste cyclable. La première tranche nécessite un éclairage public.
La convention avec Morbihan Énergies permet de réaliser cette première tranche pour un montant de 51 180
€ TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021_05 _09-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère-e
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 23-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_23
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick : ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane. |
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — ATTRIBUTION DES DERNIERS LOTS DE TRAVAUX DU POLE CULTUREL — RECTIFICATIF
Suite à l'infructuosité des lots 3 (Gros œuvre), 5 (Bardage métallique) et 12 (Chappe liquide), un nouvel appel
d'offres a été réalisé.
La commission d'appel d'offres du 10 septembre a donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 23-DE
Lot Estimation Entreprise Offre HT. Décision
RTB 56 - CAUDAN 1650 424,67 € | Retenue
3 Gros-œuvre | 1494 000,00 € SRB - HENNEBONT 1694 241,09 € Écartée
JAFFRE - PLUMELIN 1780 000,00 € | Écartée
5 Bardage 125 000,00 € ATELIERS DAVID- | 270 045,86 € Inacceptable
métallique GUERANDE
12 chappe 90 000,00 € ESOLIA - SAINTE GEMMES | 129 878,74 € Retenue
liquide SUR LOIRES
La commission d'appel d'offres s'est également prononcée sur le choix des prestations supplémentaires
éventuelles :
PSE 1 - Eclairage extérieur : (parvis jusque la rue Saint Mathurin / façade Ouest de la salle de spectacle
jusque à la rue de l'étang)
Lot n°02
Terrassements - Réseaux - Voiries - Aménagements extérieurs - Espaces verts 23 150,00 €
non retenue
PSE 2 - Terrains de boules : (fourreaux dans et y compris tranchée pour réseau AEP)
Lot n°02
Terrassements - Réseaux - Voiries - Aménagements extérieurs - Espaces verts 3 610,00 €
retenue
PSE - Lentille d'eau pour miroir d'eau
Lot n°02
Terrassements - Réseaux - Voiries - Aménagements extérieurs - Espaces verts 11 500,00 €
non retenue
PSE 3 - Béton teinté masse coloris blanc (façades de la salle de spectacle) :
12 584,50 €
retenue
Lot n°03 Gros œuvre 31 006,43 €
Lot n°15 Peinture (suppression de la lasure) -18 421,93 €
PSE 4 - Panneaux photovoltaïques :
111 981,94 €
non retenue
Lot n°04 Charpente métallique - Serrurerie (supports) 40 920,46 €
Lot n°06 Etanchéité (plots + crosses) 23 131,02 €
Lot n°25 Panneaux photovoltaïques 47 930,46 €
PSE 5 - Amélioration thermique : (Uw de 1,60 W/m?K à 1,30 W/m°Kk)
7 655,76 €
retenue Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ÎD : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 23-DE
2021/
Lot n°04 Charpente métallique - Serrurerie (portes métalliques) 4 370,76 €
Lot n°07 Menuiseries extérieures aluminium 3 285,00 €
PSE 7 - Habillage mural acoustique textile dans la médiathèque :
non retenue
Lot n°14 Plafonds suspendus 14 763,50 €
PSE 8 - Peinture de finition sur charpentes de la salle de spectacle
non retenue
Lot n°15 Peinture 6 500,00 €
PSE 9 - Vidéosurveillance
retenue
Lot n°19 Electricité 1 998,30 €
PSE 10 - Ecran de projection
retenue
Lot n°22 Tentures 6 310,75 €
PSE 11 - Projecteurs complémentaires
non retenue
Lot n°23 Lumière scénique 18 982,10 €
PSE 12 - Eclairage d'ambiance gradué dans la salle
non retenue
Lot n°23 Lumière scénique 11239,23 €
PSE 13 - Intercom
non retenue
Lot n°24 Sonorisation 1 850,77 €
PSE 13 - Vidéoprojecteur
non retenue
Lot n°24 Sonorisation 15 793,20 €
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 10 septembre 2021:
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE LES LOTS 3 ET 12 ;
- DECLARE INFRUCTUEUX LE LOT 5 EN RAISON DU CARACTERE INAPPROPRIE DE L'OFFRE :
- ET VALIDE LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_05_10 pour erreur informatique. Envoyé en préfecture le 14/10/2021
Reçu en préfecture le 14/10/2021
Affiché le_ 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 23-DE
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 11-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu ne’ SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_05_11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ;: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO
Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
2 Pouvoirs :
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 septembre 2021
OBJET : TRAVAUX — CONVENTION DE PARTAGE FINANCIER DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES
PASSERELLES SUR LE SENTIER DES BONS VOISINS
Le sentier des bons voisins traverse les communes de Landaul (2 km), Landévant (5 km) et Pluvigner (5km).
Les travaux de remplacement de deux passerelles étaient nécessaires.
La participation de chaque commune est calculée au prorata de son linéaire.
Le montant à charge de la commune de Pluvigner, déduction de l'aide départementale est de 2 450,70 €.
Une convention précise les modalités de la transaction. (ANNEXE DEL2021 05 11) Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 11-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 10 septembre 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE CONVENTION.
MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2021
LE MAIRE, DIANE FIRE
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 11-DE
REMPLACEMENT DE DEUX PASSERET
| 1D : 056-215600974-2021091 7-2021, 50-DE
SUR LE SENTIER DES BONS VOISINS
CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE
Entre
La commune de Landévant, dont le siège est situé 15 rue Nationale à Landévant (56690), représentée par M.
LE CALVE Pascal, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du
ET
La commune de Pluvigner, dont le siège est situé Place Saint-Michel à Pluvigner (56330), représentée par
Mme HINGRAY Diane, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du
ET
La commune de Landaul, dont le siège est situé 1 place de la Maire à Landaul (56690), représentée par Mme Dominique OLLIVIER-FRANKEL, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du
Vu l’article L 5221-1 du Code des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs.
Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »
PREAMBULE
Le sentier de randonnée des Bons Voisins traverse les territoires des communes de Landévant, Pluvigner et Landaul.
Il est d’une longueur de 12 kilomètres répartie de la manière suivante :
s 5 kilomètres sur le territoire de Landévant (soit 42 % de sa longueur) ;
e 5 kilomètres sur le territoire de Pluvigner (soit 42 % de sa longueur) ;
e 2 kilomètres sur le territoire de Landaul (soit 16 % de sa longueur).
IT est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention,
Remplacement de deux passerelles sur le sentier des bons voisins - convention - 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le 14/10/2021
ID : 056-215601774-20210929-DEL2021 05 11-DE
La présente convention a pour objet de préciser les équipements à réaliser, | [D : 056-215600974-20210917-2021 50-DE et les engagements financiers des parties signataires,
Article 2 : Equipement à réaliser.
Le projet d'aménagement comprend le remplacement de deux passerelles : e [a passerelle de Kerivant Saint Guy ;
e La passerelle de Locmaria.
Article 3 : Engagements financiers.
Le montant des travaux est de 8 976 € hors taxes. Le conseil départemental a accordé une subvention de 3 141,00 €. Il reste un solde à financer de 5 835,00 € hors taxes. Les travaux sont réglés par la commune de Landévant.
Ce solde sera financé au prorata des longueurs du sentier situés sur les territoires des communes. Les participations financières sont les suivantes :
e Commune de Pluvigner : 2 450,70 € ;
e Commune de Landaul : 933,60 €.
Article 4 : Récupération de TVA.
La commune de Landévant sollicitera l’attribution du fonds de compensation auprès des services de l’Etat.
Article 5 : Durée de la convention.
La présente convention de financement prendra effet à la date de sa signature par le Président du Conseil Général et prendra fin après le versement des participations financières des communes de Pluvigner et de Landaul à la commune de Landévant.
À Landévant, le
Pour la commune de Landévant Pour la commune de Pluvigner Pour la commune de Landaul Pascal LE CALVE Diane HINGRAY Dominique OLLIVIER-FRANKEL Maire Maire Maire | :
Remplacement de deux passerelles sur le sentier des bons voisins convention -2/2