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Arrêté - N°47 2019 Peinture Reverbere Prolongation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°47 2019 Peinture Reverbere Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
47/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de prolongation de l’entreprise URBAN ENVIRONNEMENT, pour des travaux de peinture de candélabres; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée
réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VNYNNYNNYNNNV
ARRÊTE:
Art.1®” : L’entreprise URBAN ENVIRONNEMENT est autorisé à prolonger ses travaux jusqu’au vendredi 21 juin 2019,
Art.2 : Il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, dans les rues suivantes : - Rue de La Maire - Rue de Maffliers - Rue des Tilleuls - Rue Alphonse Daudet - Rue Pierre Marguerite - Rond-Point Alphonse Daudet - Rue de Pontoise
Art.3: la circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.d : L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont > Tri-Or Rendu exécutoire le 07/06/2019
> Entreprise URBAN ENVIRONNEMENT Affiché le :07/06/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 06 juin 2019
Le Maire,
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25