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Arrêté - N°32 2019 Travaux Plateau RUE de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°32 2019 Travaux Plateau RUE de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de la Gare
32/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122-28, L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC IDF, rue du pont de la Brèche, Goussainville, de création d’un plateau surélevé à l’angle de la rue des Tilleuls et de la rue de la Gare ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VO
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 15 avril 2019 et jusqu’au jeudi 18 avril 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, il est interdit de dépasser, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier, la circulation se fera par demi chaussée et un alternat par feux tricolore sera mis en place.
Art. 2 : L'entreprise EIFFAGE et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise EIFFAGE
Rendu exécutoire le 15/04/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. , Fait à Montsoult, le 15 avril 2019 Affiché le 15/04/2019 Le Maire, LeM re,
É LR — L Fr
ie MELUN SE 2 95560
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25