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Déliberation - 02 CR CM 22 03 17 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 02 CR CM 22 03 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 19

Conseil Municipal

22 mars 2017

Mairie de Dole –19 h 00

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 22 mars à 19 h 00, à la Salle Edgar Faure, sur la convocation de Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député-maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de procurations : 04

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation : 16 mars 2017

Date de publication : 30 mars 2017

Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT

Conseillers absents ayant donné procuration :

Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER

Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÈVRE

M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST

Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22)

Conseillers absents en cours de séance :

Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.22.03.19) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.22.03.21) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)

M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant atteint, je vous propose de commencer notre réunion. Je propose que Pascal JOBEZ soit secrétaire de séance, si personne n’y voit d’inconvénient.

Avez-vous des questions à poser sur le compte rendu de la précédente réunion ? S’il n’y a pas de question, il est donc validé unanimement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 6 février 2017.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

M. le Maire : Je passe à la communication des décisions prises par l’Exécutif dans le cadre de sa délégation de pouvoirs. Vous avez toute une liste de décisions qui ont été prises. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. C’est une prise d’actes, je vous le rappelle ; il n’y a pas de vote particulier.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.20

Avant de passer à la question n° 1 qui concerne le Budget Primitif 2017, je vous rappelle que nous avons acté dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, une fiscalité dont les taux n’augmentent pas. La fiscalité n’augmentera pas à Dole en 2017. C’est conforme à nos engagements sur l’endettement. Comme nous nous y étions engagés, malgré les difficultés des collectivités locales au regard des dotations qui ont fondu depuis quelques années, l’engagement que nous avons pris de réduire l’endettement est tenu. Je rappelle que l’endettement s’étudie par l’encours au 31 décembre. Nous pouvons prendre n’importe quelle autre date, mais nous avons choisi de le comparer de budget à budget, au 31 décembre de l’année, et cet endettement sera moindre au 31 décembre 2017 qu’il n’était au 31 décembre 2016, qui lui-même était inférieur à celui en place au 31 décembre 2015, qui lui-même était inférieur au 31 décembre 2014. C’est donc une diminution lente, mais sûre et assurée, de cet endettement.

L’autre engagement pris est de contrôler les dépenses de fonctionnement pour permettre de privilégier les dépenses d’investissement. Concernant le contrôle des dépenses de fonctionnement, vous verrez que tout au long du budget, nous avons pris les moyens nécessaires pour faire en sorte que notre fonctionnement soit maîtrisé partout, dans les grandes masses, mais aussi dans les détails, parce que la dépense de fonctionnement est lourde à porter par la Collectivité et par le contribuable dolois. Nous devons donc chasser le gaspi partout. C’est ce qui a été fait, et vous en aurez la traduction dans les différentes propositions budgétaires.

Nous avons donc privilégié l’investissement. À ce titre, de grandes orientations liées à des travaux ou à des réalisations nouvelles seront proposées dans le cadre du budget, avec, pour pouvoir les financer, d’une part une recherche constante de subventions, de participations – vous verrez que cela se traduit là aussi dans le budget – et d’autre part, l’utilisation de nouveaux moyens tels que les sociétés publiques locales (SPL) que nous avons créées, mises en place, et qui vont commencer à donner leurs résultats à partir de maintenant. Les engagements sur lesquels nous avions discuté et sur lesquels nous étions engagés sont tenus dans cette proposition budgétaire qui va maintenant nous être délivrée par Jean- Pascal FICHÈRE.

RAPPORT N° 01 : BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA VILLE DE DOLE ET DES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT, DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANT ET DES LOTISSEMENTS

M. FICHÈRE : Merci, Monsieur le Député-maire. Mes chers collègues, je vous propose, selon l’usage, de présenter ce budget 2017, dont Jean-Marie vient de rappeler un peu les grandes orientations.

Avant de présenter les tableaux, je vous rappelle ce que nous avons acté au débat d’orientations budgétaires (DOB). Premièrement, il s’agissait de prendre acte de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, puisque nous supportons encore une baisse de 550 000 euros cette année. Le deuxième objectif rappelé concerne le maintien de la fiscalité aux taux antérieurs. La troisième orientation forte que nous avons prise est bien sûr de poursuivre le désendettement. Nous savons que nous avons un endettement élevé pour le moins, en tout cas au-dessus de la moyenne nationale. Nous étions à 40,2 millions d’euros en 2013 et l’objectif à fin 2016 était de 39,2 millions d’euros. Cela signifie que nous avons inversé la tendance. Même si l’inversion n’est pas encore très spectaculaire, elle est actée. Bien sûr, la maîtrise des dépenses de fonctionnement a été engagée et cela a été rappelé. C’est fondamental si nous voulons nous dégager des marges de manœuvre et cela passe avant tout par la maîtrise de la masse salariale, mais nous y reviendrons ultérieurement. Il s’agit avec tout cela de restaurer de la capacité d’épargne et de développer nos investissements.

Nous avons aussi un aspect plus technique, mais quand même important. Il s’agit de pouvoir atteindre tous ces objectifs de maîtrise des fonds. Nous essayons de mettre en place des méthodes modernes de gestion, tout d’abord en termes de structure. C’est ainsi que deux SEMOP (Sociétés d’Économie Mixte à Opération unique) ont été mises en place dans le courant 2015 pour l’eau et l’assainissement. Nous avons aussi mis en place deux SPL dans le courant 2016, qui seront en année pleine aujourd’hui. Il s’agit de : Grand Dole Développement 39 pour soutenir nos développements d’immobiliers et les opérations foncières significatives ; Hello Dole qui est un acte important pour développer les activités touristiques et événementielles, notamment concernant la politique de congrès et de spectacles.

Enfin, il s’agit de moderniser les services. Cet effort permanent est fait et nous pouvons saluer les services qui jouent le jeu pleinement. Nous avons eu des modernisations par la gestion électronique des documents. En 2016, nous avons changé le système d’information comptable qui nous permet d’être plus opérationnels. Nous développons aussi les démarches administratives sur un site citoyen de manière à optimiser les relations avec les citoyens de notre ville.

L’ensemble de ces éléments permet de maîtriser nos dépenses que je vais vous présenter maintenant, si vous le voulez bien. Selon l’usage, je vais passer assez rapidement. Je vous présente ce tableau qui est juridiquement important, puisque nous devons le voter. C’est donc le budget de fonctionnement par chapitre, les votes devant se faire par chapitre, ce que nous ferons si vous le demandez. Ces chapitres21

sont un peu comptables et parfois indigestes, mais vous pouvez constater qu’ils se concrétisent par des dépenses à hauteur de 27 690 000 euros pour des recettes à due concurrence de 27 700 000 euros. C’est la même philosophie en termes d’investissement : nous avons un budget d’investissement à hauteur de 10 916 000 euros en dépenses et en recettes selon les chapitres de la comptabilité publique. Néanmoins, pour que cela soit plus accessible aux élus et au fonctionnement de la collectivité, je vous propose de présenter ce budget par pôle, parce que cette organisation a été mise en place au niveau de la Ville et c’est ce qui correspond le plus aux actions politiques menées par une collectivité. Je pense que nous nous y retrouvons plus de cette manière.

Nous commençons par le pôle le plus généraliste, le pôle Finances, Fiscalité et Dotations. Là encore, je vous fais grâce d’une lecture exhaustive de tous les chiffres. Retenez simplement que le BP 2017 s’inscrit à hauteur de 22 464 000 euros en recettes, contre 21 648 000 euros en dépenses en 2016. Sur ce pôle, les dépenses s’élèvent à hauteur de 1 682 000 euros au BP 2017, contre 1 559 000 euros en 2016. Les caractéristiques fortes de ces recettes sont bien sûr une fiscalité directe maintenue et une attribution de compensation dont je vous rappelle l’explication que j’ai eu l’occasion de donner en Commission. Toutefois, je vous la rappelle ici, parce que cela va un peu guider toute la présentation avec un certain nombre de documents. En 2016, nous avons changé le mode de calcul et de détermination des attributions de compensation. Je vous rappelle que jusqu’à fin 2015, et en début d’année 2016, nous intégrions la mutualisation, et notamment ce qui porte beaucoup sur les salaires était intégré dans l’attribution de compensation.

Le personnel payé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et mis à disposition de la Ville de Dole était compensé via cette attribution de compensation. On avait soulevé le problème, il y avait deux aspects : en faisant cette technique, cela noyait un petit peu tout ce qui était compensation et masse salariale compensée à l’intérieur de ces grandes masses. Pour une lecture plus claire et pour réaffecter aux pôles respectifs les dépenses de personnel normales, en l’occurrence les dépenses de personnel payées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, mais qui sont attribuées pour des fonctions doloises, elles vont être réaffectées par pôle. Vous allez donc voir dans les slides suivantes.

Du coup, l’attribution de compensation est un peu plus forte : nous passons de 4 020 000 euros à 4 575 000 euros. En contrepartie, vous verrez que la Ville de Dole prend à sa charge des dépenses de personnel engagées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Tout cela est évidemment très transparent, mais cela permet d’expliquer ces variations qui peuvent surprendre à d’autres titres. Les compensations par l’État sont en légère baisse (585 000 euros, contre 654 000 euros). Les autres postes de fiscalité indirecte sont sans mouvement. Signalons tout de même la baisse des DGF (Dotations Globales de Fonctionnement). Normalement, nous enregistrons – j’espère, mais ce n’est pas certain – la dernière baisse de DGF. Vous voyez que nous passons de 5 680 000 euros à 5 420 000 euros, soit 260 000 euros de moins.

Par contre, nous solderons cette année les opérations sur les budgets de lotissement, ce qui nous permet de comptabiliser 800 000 euros. Ce sont tous les produits des ventes inscrits au budget 2017, puisque les cessions seront terminées pratiquement en fin d’année 2017. Le reste est pour mémoire, dont des remboursements de frais pour l’eau et l’assainissement.

Concernant les dépenses, le gros poste concerne les intérêts d’emprunt qui baissent légèrement par deux phénomènes : d’une part, nous avons des taux moyens relativement faibles et qui sont toujours tendanciellement à la baisse (encore maintenant, mais cela ne va peut-être pas durer) et d’autre part le capital restant dû étant moins fort que les années antérieures, nous avons un petit bonus là-dessus. Voilà pour l’intégralité de ces dépenses. Je passe le reste sous silence, sachant que les dépenses imprévues sont des dépenses d’ajustement et comme leur nom l’indique, elles n’ont pas a priori de destination.

Quelqu’un veut-il ajouter quelque chose ?

Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Merci, Monsieur le Député-maire. Je voudrais revenir sur un élément clé de ce budget, qui porte sur la fiscalité directe locale, en d’autres termes, l’impôt des Dolois, en soulignant et en insistant sur la non-augmentation, comme vous l’avez précisé, Monsieur le Député- maire, de la fiscalité locale depuis 2015. Je voudrais argumenter mon propos des chiffres.

Si nous reprenons le compte administratif de 2015, la somme des trois taxes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier non bâti et le foncier bâti, s’élève à 9 546 081 euros en 2016. C’est le même montant auquel, j’en conviens, il faut ajouter 1 280 euros. Comme l’a précisé Monsieur le Député- maire, en 2017, il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. Une fiscalité qui n’augmente pas dans un contexte, comme l’a précisé Monsieur FICHÈRE, de baisses de dotations, de transferts de charges non compensés, et comme nous le verrons aussi, comme mes collègues pourront le préciser, avec un investissement préservé. C’est un budget ce soir, que je qualifierais à la fois de courageux et volontariste.

M. FICHÈRE : Je poursuis avec le pôle Administration générale.22

M. le Maire : Oui, mais permettez-moi de remercier Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE pour son propos. Je laisse maintenant la parole à Jean-Pascal FICHÈRE.

M. FICHÈRE : Le pôle Administration générale, dont vous voyez la synthèse ici, se décompose de la façon suivante. C’est là que je reviens sur mon explication, et je n’y reviendrai plus à l’avenir, mais vous allez vite comprendre. Les mutualisations sont sorties de l’attribution de compensation. Il y a deux mutualisations dans les dépenses : la plus grosse partie des mutualisations concerne la masse salariale qui est répartie pôle par pôle. Par exemple, vous voyez que le poste Administration générale supporte 128 600 euros de dépenses de masse salariale, de mutualisation. Par contre, il enregistre 15 300 euros de recettes. Je vous rappelle que ce personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole travaille sur des tâches de la Ville de Dole. Vous avez là l’inverse, à savoir du personnel de la Ville de Dole qui travaille sur des tâches de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de ce pôle Administration générale.

La deuxième nature des mutualisations concerne les dépenses d’ordre général, par exemple la téléphonie ou la gestion des photocopieurs qui sont souvent des ressources horizontales. Pour le service comptable, celles-ci seraient trop lourdes à éclater pôle par pôle. Tout a ainsi été regroupé au sein du pôle Administration générale. C’est pour cela que vous voyez une grosse masse apparaître. Ces 212 500 euros représentent l’ensemble des charges générales de mutualisation payées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et facturées à la Ville de Dole. Évidemment, l’an prochain, la comparaison 2018 sera plus complète, mais cette année, nous ne l’avions pas au BP 2016. C’est pour cela que rien n’apparaît dans cette colonne. À l’inverse, la Ville de Dole prend certaines charges de mutualisation à hauteur de 76 600 euros, qui sont facturées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Voilà pour les explications qui permettent de comprendre pourquoi certains volumes explosent pour certains chiffres.

Pour le reste, je passe assez rapidement, parce qu’il n’y a pas de différence significative, si ce n’est les 55 000 euros de dépenses nouvelles inscrites pour accueillir le Tour de France, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Pour le reste, les dépenses sont reconduites.

Je passe au poste suivant, sauf si quelqu’un souhaite intervenir.

M. GAGNOUX : Mes chers collègues, concernant quelques éléments parmi ceux que vient de nous donner Jean-Pascal FICHÈRE dans le budget Administration Générale, une ligne concerne la police municipale. Dans ce budget 2017, vous avez naturellement les dépenses et les recettes, et sur les pages de la fin, vous retrouverez les lignes concernant l’investissement. Je voudrais évoquer deux éléments. Premièrement, ce qui a été réalisé au cours de cette année 2016 et ce début d’année 2017 a consisté à intensifier la politique de protection de sécurité des Dolois, avec l’installation de caméras de vidéosurveillance, de protection (86 caméras). Deuxièmement, une politique va se tourner sur l’année 2017 également sur les établissements scolaires. C’est un élément que vous allez retrouver dans le budget Investissement. Il y a une volonté de sécuriser nos établissements scolaires en relation avec les demandes de l’État sur cet élément.

Je rappelle simplement des éléments qui me semblent importants et majeurs sur la vidéoprotection. Ce déploiement activé sur le centre-ville, comme vous le savez, sur le quartier des Mesnils Pasteur et sur le secteur de la gare, ainsi que sur Dolexpo dans les semaines en cours, a permis de réaliser un certain nombre d’opérations visant à élucider certaines affaires. Au total, 26 réquisitions ont été faites grâce au centre de supervision urbain. Ces 26 réquisitions ont permis, dans la grande majorité des cas, d’apporter des précisions, des éléments pour élucider des affaires de véhicules dégradés sur le parking Jean de Vienne, par exemple, après 14 plaintes de la même personne. Elles ont permis d’élucider une affaire de ce genre. Cela concerne aussi d’autres véhicules sur la rue de Besançon, ce qui avait été évoqué dans la presse. Une personne s’était fait voler sa carte bleue, par exemple, sur le secteur de la place Grévy par des personnes du sud de la France. Ces outils de vidéoprotection ont ainsi pu aider à élucider ces affaires. J’ajouterai un épisode que vous avez vu il y a très peu de temps sur l’avenue Léon Jouhaux concernant l’agression d’un policier de Besançon. Le véhicule a été identifié et le propriétaire retrouvé, le tout grâce à l’outil de vidéoprotection.

Nous souhaitons cette politique. Nous souhaitons bien évidemment la poursuivre vis-à-vis des établissements scolaires. Cette politique est soutenue par le préfet et par l’État. Naturellement sur cette année, cette politique se tournera autour des établissements scolaires pour assurer la protection nécessaire et permettre à ce que les scolaires, sur la Ville de Dole, quel que soit le niveau scolaire, puissent bénéficier de ces éléments de sécurité. Dans le budget de fonctionnement, vous avez les lignes nécessaires à la police municipale. Vous avez en recettes, bien évidemment, les éléments caractérisés par les recettes des horodateurs sur un autre élément. Je n’oublierai surtout pas que dans cette politique de sécurité, l’armement de la police municipale a été aussi un outil supplémentaire pour la sécurité des Dolois.23

M. le Maire : Merci, Monsieur GAGNOUX. Monsieur FICHÈRE, on continue sur le budget.

M. FICHÈRE : Je poursuis avec le pôle Moyens et Ressources. J’attire votre attention sur le fait que dans le cadre de la mutualisation, on ne voit apparaître que la masse salariale, puisque je vous ai dit que tout ce qui était hors de la masse salariale, c’est-à-dire les frais généraux, a été traité dans le pôle Administration générale. Il n’y a pas grand-chose à dire pour ce pôle. Les Ressources Humaines n’ont rien à voir avec la masse salariale.

Concernant les dépenses, ce sont notamment :

- les cotisations versées ;

- les frais de formation ;

- les indemnités des élus ;

- les remboursements de frais de mission.

Du côté des recettes, ce sont les remboursements d’assurances. Nous avons budgété beaucoup moins en 2017 qu’en 2016, parce que nous avons renégocié tous nos contrats d’assurance et nous avons réduit fortement nos cotisations d’assurance (285 000 euros) qui sont liées aux masses salariales. C’est donc une réduction de la masse salariale, mais comme nous avons réduit l’enveloppe de dépenses, nous aurons aussi des recettes moins fortes. Toutefois, globalement, les calculs ont été faits en collaboration avec nos conseillers assureurs pour optimiser ces dépenses, ou en tout cas pour ne pas les augmenter.

Pour ce qui concerne les Moyens Généraux, c’est l’ensemble des dépenses pour l’entretien des bâtiments et de notre parc immobilier. Quant aux recettes, pour l’essentiel, ce sont les recettes de location à l’IDMM (Industrie Doloise de Micro-Mécanique) que nous avons, les recettes de SNDR (Société Nouvelle de Défroissage et de Repassage) et les redevances pour l’occupation du domaine public. Vous voyez que les montants sont ajustés à la réalité de nos dépenses. Au total, nous avons des dépenses pour 2 638 000 euros et des recettes pour 945 000 euros.

M. le Maire : Monsieur DOUZENEL, vous avez demandé la parole.

M. DOUZENEL : Oui, merci, Monsieur le Député-maire. J’ai juste deux petits points, notamment sur la Direction des Systèmes d’Information (DSI), pour relever le fait que nous avons une petite diminution sur le budget de fonctionnement, une diminution liée notamment au long travail depuis le début de ce mandat pour réduire de nombreux prix de service, notamment de téléphonie. C’est vraiment important et c’est à noter, puisque cela nous permet de diminuer le budget de fonctionnement de la DSI. C’est vraiment un travail important depuis deux années qui a été mis en place par les services. Je tenais donc à saluer cet effort.

En deuxième point, cela nous permet notamment d’investir sur de nouvelles technologies. Monsieur FICHÈRE l’a notamment cité en ouverture concernant un espace citoyen qui va nous permettre de proposer des services dématérialisés pour les citoyens durant cette année 2017. Nous devrions donc pouvoir lancer cela d’ici la fin de l’année. C’est un projet important pour les citoyens. Nous avions déjà commencé à proposer des services dématérialisés en interne depuis l’année dernière et nous proposerons cela pour les citoyens. Nous avançons donc - tranquillement, mais sûrement - sur de nouvelles propositions en termes de dématérialisation, qui nous permettront de continuer à baisser les dépenses de fonctionnement, notamment de la DSI.

M. le Maire : Merci. Monsieur FICHÈRE, nous continuons.

M. FICHÈRE : Nous continuons avec le pôle Actions sociales, Santé. Le budget est quasiment en reconduction avec les petites réserves que vous connaissez maintenant et sur lesquelles je ne reviens pas. Je vais faire simplement un petit commentaire sur le Centre Social Olympe de Gouges. Il s’agit d’un ajustement des besoins aux besoins réels constatés en 2016. Sinon, il n’y a pas de modification de l’enveloppe globale. Les recettes sont essentiellement des recettes de subventions qui sont obtenues, que ce soit de la CAF, du Conseil Départemental ou de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour la politique de la Ville.

Je vais ajouter un petit mot concernant le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). La dotation au CCAS est en légère diminution, en contrepartie d’une augmentation de l’action sociale. C’est ce qui explique le transfert, mais ce sera sûrement expliqué par la personne qui a ce problème en charge.

Mme DRAY : Je vais donner quelques explications sur la baisse de la subvention de 54 000 euros. Ce n’est absolument pas un désengagement de la Ville, notre volonté étant toujours de venir en aide aux personnes en difficulté. Les différentes actions existantes sont maintenues et de nouvelles actions sont en train d’être finalisées. Cette baisse s’explique plus par la reprise par la Ville, de la gestion des colis aux personnes âgées et par la suppression d’équilibre des foyers logements.

Justine GRUET va vous apporter des précisions.24

M. le Maire : Je ne sais pas si au budget d’investissement, nous prévoirons, comme nous l’avons déjà dit, d’avoir des micros plus nombreux. Madame DRAY, continuez. Ne vous laissez pas distraire par vos camarades.

Mme DRAY : Justine GRUET vous apportera des précisions sur ce point. Je souhaitais ajouter que dans le domaine de l’action sociale, nous avons également des subventions aux associations à caractère social. Je rappellerai que nous les avons augmentées de 10 % depuis trois ans. Elles sont ainsi passées de 89 000 euros à 99 000 euros. Globalement, avec les subventions santé, cela représente une augmentation des aides de 25 %. Je passe la parole à Justine.

Mme GRUET : Je voulais juste éclaircir deux points concernant le service aux personnes âgées. Tout d’abord, concernant les colis, le budget a été transféré à la Ville. C’est aussi pour cela que la subvention du CCAS diminue un petit peu. Les seniors de plus de 75 ans auront pour l’ensemble, le choix entre une place pour l’opérette ou le colis traditionnel qui, je le rappelle, est confectionné par les commerçants locaux. La petite différence par rapport à cette année est que nous avions permis aux personnes âgées de plus de 80 ans d’avoir un colis et pour celles âgées de 75 à 80 ans, d’avoir la place pour l’opérette. Cette année, nous permettrons à l’ensemble de pouvoir choisir entre l’un et l’autre.

Concernant les foyers, je tiens à préciser que nous avons une diminution du déficit depuis trois ans, ce qui nous permet cette année de ne pas avoir de subvention de rééquilibre. Tout cela est dû à une meilleure gestion et une attention particulière sur les dépenses non indispensables, en précisant que nous avons toujours une qualité de service très bonne, d’après les enquêtes de satisfaction. Je tenais donc à remercier les services pour leur travail et pour la gestion faite par ailleurs. Merci.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

M. WAMBST : Monsieur le Député-maire, j’ai simplement une question de méthode. Je suis ravi qu’il y ait de nombreux intervenants pendant la présentation du budget, mais s’il faut que nous attendions la fin de l’ensemble pour avoir le droit de parler une fois ou deux, l’exercice est difficile. Tout à l’heure, Monsieur FICHÈRE proposait des votes par chapitre. Sans aller nécessairement jusque-là, si la présentation se fait par une multiplicité de personnes, peut-être qu’il serait intéressant de pouvoir répondre à ce moment-là point par point, plutôt que d’attendre la fin de la présentation.

M. le Maire : Monsieur WAMBST, je n’ai pas à répondre, puisque chacun s’exprime ici et vous venez de le faire d’une manière totalement libre. Il y a 35 élus. Les uns et les autres peuvent prendre la parole quand ils le souhaitent, sur ce qu’ils souhaitent, dès l’instant que c’est sur le dossier et je comprends parfaitement que pour travailler dans une équipe soudée de la majorité et pour travailler tous ensemble, certains élus souhaitent prendre la parole sur un certain nombre de sujets. Vous pouvez le faire et si vous avez quelque chose à dire sur l’action sociale, vous pouvez le dire maintenant si vous le souhaitez.

Mme BOUVRET : À condition que nous puissions prendre la parole plus que deux fois. À ce moment-là, ce serait deux fois par chapitre. Si c’est une intervention pour la question 1 deux fois…

M. le Maire : Vous savez bien que je n’ai jamais brimé l’opposition. Allez-y.

Mme BOUVRET : Nous sommes donc d’accord, Monsieur SERMIER.

M. le Maire : Quelqu’un veut-il la parole ?

Mme BARTHOULOT : Merci, Monsieur le Député-maire. Cela fait deux ans que je vois que le budget consacré aux résidences-autonomie a baissé. Certes, il y a eu des efforts au niveau du fonctionnement, mais il ne faut pas oublier qu’un poste de Direction a été supprimé, alors que ce poste existait depuis la création des foyers. Cela signifie moins de présence, moins d’écoute pour les personnes âgées qui vivent dans ces résidences-autonomie. Je remarque en passant que le budget que l’on trouve aujourd’hui, d’après les chiffres que j’avais gardés, est le même que celui que nous avions en 2008 pour le CCAS.

M. le Maire : Madame BARTHOULOT, vous avez raison d’insister sur le fait qu’il n’y a plus qu’un seul Directeur, parce que – et nous l’avons dit depuis le départ – c’est notre ADN de la liste que nous avons conduite, à savoir réduire le fonctionnement au maximum. Aujourd’hui, comme l’a dit Justine GRUET avec finalement beaucoup d’à-propos – et je la remercie pour le travail qu’elle fait dans le cadre des foyers-logements –, il y a deux foyers logements à Dole, l’un au Paters et l’autre au Val d’Amour. Nous n’avons plus qu’un seul Directeur. Est-ce important pour les résidents d’avoir une administration pléthorique ? Non, la preuve en est, comme l’a rappelé Justine, que nous avons des enquêtes de satisfaction performantes. On peut toujours imaginer ce que l’on veut, sauf que nous tenons compte de ce qui est réellement acté et vécu par les personnes. Ce qui est réellement vécu par les personnes est qu’ils sont satisfaits. La preuve, c’est que nous avons même des listes d’attente de gens qui nous demandent de rentrer. Quand on va, comme j’y vais régulièrement avec Justine GRUET, rencontrer les personnes âgées, ils me disent tous qu’ils sont satisfaits.25

Je constate, premièrement, que la satisfaction est au rendez-vous, et deuxièmement – et c’est vrai – que nous n’avons plus qu’un seul Directeur pour l’ensemble des foyers logements de la Ville à la place de deux. C’est ce qui fait notre différence. Vous vouliez des directeurs partout ; nous voulons de l’efficacité partout. Vous avez bien fait de le préciser : c’est quelque chose que nous revendiquons complètement.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

Mme BARTHOULOT : Monsieur le Député-maire, l’efficacité ne se mesure pas quand on est à l’écoute des personnes âgées, que l’on prend du temps pour elles. Si pendant de nombreuses années il y avait deux directeurs, c’est que c’était nécessaire. Les personnes aiment bien aussi être en contact avec ces professionnels. De plus, de mon côté, je n’ai pas les mêmes échos. Je n’ai pas vu ces enquêtes de satisfaction pour l’instant, mais je n’ai pas les mêmes échos des personnes âgées que je côtoie et que je rencontre de temps en temps.

M. le Maire : Je comprends que l’on essaie d’insinuer les problèmes, mais rassurez-vous, je les vois. Justine mange avec elles régulièrement, je crois que c’est tous les mois. Elle n’a que des remarques positives, mais je me ferai l’écho de vos revendications, puisque je crois que nous y allons vendredi, et je demanderai à celles et ceux qui sont mécontents de le dire pour qu’ils puissent s’exprimer.

Vous me dites « nous avions deux directeurs, c’était comme cela depuis la nuit des temps et il n’y avait pas de raison que cela bouge ». Voilà, je vous laisse assumer vos propos, mais nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous dites. Nous sommes même en opposition frontale avec ce que vous dites. Nous disons que dans un système où le gouvernement que vous soutenez nous a réduit comme « peau de chagrin » les dotations de l’État, il faut trouver des moyens, soit en augmentant la fiscalité, ce que vous aviez fait sous la précédente majorité (mais ce n’est pas notre choix), soit en mutualisant et réorganisant les services. Tout à l’heure, peut-être que Frédérike DRAY pourra nous le dire. Nous avons aujourd’hui mutualisé une direction sur deux crèches. Nous n’avons plus qu’une seule directrice là où nous en avions deux. Nous assumons complètement cela et je crois que les gens l’auront bien compris. Ceux qui veulent beaucoup de directeurs vous soutiendront ; ceux qui veulent de l’efficacité et moins de fiscalité nous soutiendront.

Mme GRUET : Je voudrais préciser que le rôle de direction est un rôle important auprès des résidents, mais nous avons tout un personnel qui travaille au quotidien avec eux, que ce soit dans le service des repas ou dans l’entretien des bâtiments. Nous avons deux secrétaires présentes en permanence. Les résidents ont une relation de confiance avec ce personnel. Avoir deux directeurs, c’est bien, mais c’est encore mieux d’avoir tous les documents mis à jour sur les contrats de séjour, sur les projets individualisés. Certes, nous avions deux directions, mais sachez que maintenant, l’ensemble des documents est remis à jour. La loi date de 2002 et ce n’était toujours pas fait en début de mandat.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

M. JOBEZ : Merci, Monsieur le Député-maire. Je suis heureux d’avoir cet espace santé au cours du Conseil Municipal, pour donner quelques considérations que je pense utiles. Le Député-maire disait en introduction « nous avons privilégié l’investissement ». Je peux dire et je dois dire que dans le domaine de la santé, nous avons effectivement investi. Nous nous sommes investis, la Ville de Dole a engagé une véritable dynamique de santé, et cela sous l’impulsion précoce de son Député-maire que je salue pour son initiative précoce d’avoir entrepris des travaux de réflexion déjà au cours de la campagne municipale, motivée et ciblée sur le thème de la santé. Cela s’est concrétisé par la création d’un poste d’adjoint en charge de la santé, votre serviteur, et un peu plus tard par la structuration d’un pôle Santé municipale avec une directrice et une coordinatrice en santé publique.

Ce service municipal dédié à la santé de la population est original, car il est rarement présent dans les collectivités et nous pouvons en être fiers. Il s’est développé en partenariat étroit avec de nombreuses associations, tant pour la santé mentale par la création, par exemple, du Conseil local de santé mentale, que dans le domaine de la prévention, de l’éducation et de la promotion de la santé, par exemple dans le cadre du PNNS (Programme National Nutrition Santé) ou dans le cadre de la prévention des maladies infectieuses. Il en est de même dans le domaine très important du handicap. Des actions de moyenne ou parfois de grande envergure ont déjà été menées et nous comptons bien les poursuivre.

Ainsi, puisque nous en sommes à examiner des questions budgétaires, je tiens à signaler que nous consacrons une partie de notre budget Santé, qui s’élève, dans ce budget primitif, à 25 300 euros, à des subventions pour nos partenaires associatifs, qui atteignent 14 350 euros. Parmi celles-ci, j’ai tenu à ce que la municipalité puisse faire un geste conséquent pour l’association AUTREPART 39 (AUTisme REncontre PARTage 39) qui est consacrée aux enfants autistes. Cette subvention est prévue à hauteur de 5 000 euros. J’espère qu’elle sera acceptée et votée par vous tous. Sur 16 associations subventionnées au titre de l’action santé, 7 sont des associations œuvrant auprès de personnes handicapées. Nous souhaitons poursuivre également notre soutien à la cause du diabète, à la prévention des accidents vasculaires cérébraux, à la cause du cancer et bien d’autres choses. Je dois également préciser notre26

soutien réitéré à l’association Traces de Vies qui se rend auprès d’enfants gravement malades afin qu’ils puissent s’exprimer en écrivant un livre.

En conclusion, le soutien de la Ville aux associations doloises œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap est et restera – je l’espère et je ferai tout pour cela – une priorité. Merci.

M. le Maire : Merci, Monsieur JOBEZ. Je voudrais saluer le travail fait sur la santé et sur l’accompagnement, puisqu’il ne nous revient pas de décider, sur l’accompagnement à la réflexion, sur la collaboration entre l’hôpital et la clinique. Je crois que depuis un certain temps, là aussi, nous avions pris des engagements. Ils ont été tenus en 2014 avec la révision de la convention qui liait l’un et l’autre. Nous avons avancé, à la fin de l’année dernière, dans le cadre d’un comité de pilotage sous la responsabilité de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Or aujourd’hui, ce travail est un peu mis à mal par le désengagement de l’État. L’État a souhaité, au cours des deux dernières années, réduire les tarifs des actes dans les hôpitaux publics notamment, ce qui fait qu’aujourd’hui, l’hôpital de Dole, qui avait réussi à rééquilibrer ses comptes et à commencer son désendettement, continue son désendettement et aura des comptes 2016 probablement déficitaires.

Ce n’est pas typiquement dolois, puisque je crois savoir que les hôpitaux du Département et de la Région sont de même : on annonce plusieurs dizaines de millions d’euros de déficit pour l’ensemble de ces établissements. Je souhaite que la ministre de la Santé prenne ses responsabilités. Dans des périodes difficiles, l’ARS a financé les hôpitaux pour qu’ils passent des caps difficiles. Nous savons bien que malgré les réorganisations faites et malgré un travail formidable de tous ses personnels pour trouver des solutions de mutualisation, l’hôpital de Dole sera en difficulté s’il n’y a pas une aide significative de l’État, que ce soit sur la trésorerie, comme l’ARS et l’État le font dans un certain nombre d’établissements, ou sur les investissements, notamment pour les mises aux normes liées à la sécurité, comme là aussi, l’État et l’ARS le font dans d’autres établissements.

J’en appelle donc à Madame TOURAINE pour qu’elle puisse assurer au-delà de tout ce qui peut nous diviser, l’essentiel de ce qui doit être partagé par tout le monde, à savoir avoir une offre de soin sur le territoire, qui permette de n’oublier personne. Cette offre de soin sur le territoire doit s’appuyer sur un certain nombre d’établissements, sur des structures. Pascal JOBEZ a bien fait de rappeler des éléments sur la prévention. Je pense que nous avons une politique de prévention à la hauteur. Elle doit s’appuyer sur les médecins de ville, sur la clinique, aussi et surtout sur l’hôpital public de Dole. J’ai donc décidé de faire un courrier à Madame TOURAINE pour la mettre en face de ses responsabilités. Je lui adresserai ce courrier demain matin. J’invite tous celles et ceux qui souhaitent cosigner le courrier, à prendre contact avec mon cabinet pour faire en sorte que nous soyons le plus nombreux possible à solliciter un engagement de la ministre pour le maintien d’un établissement public de santé sur le secteur dolois.

Avez-vous d’autres questions ou d’autres remarques ?

Mme BOUVRET : Il est temps, Monsieur le Député, que vous fassiez un courrier – je parle à Monsieur le Député – étant donné que ce démantèlement du service public hospitalier a débuté bien avant la Loi Touraine. Bien évidemment, cette loi n’a pas arrangé les choses, mais en tout cas, elle a commencé en 2009 avec la loi Bachelot, ce que vous savez aussi bien que moi. Je tenais juste à préciser aussi que je suis bien évidemment pour la sauvegarde de l’hôpital public et du service public. Quiconque, citoyen, quels qu’en soient ses moyens, doit pouvoir avoir accès aux soins et ne pas payer au-delà de sa capacité. On ne choisit pas d’être malade. La santé ne doit pas être rentable. Ce n’est pas une entreprise. L’hôpital est un lieu d’accueil et de soins pour tous.

Je tiens à préciser et à rappeler que samedi matin, place de la Sous-préfecture, une manifestation aura lieu pour essayer tant bien que mal, de défendre la deuxième ligne SMUR que l’hôpital général doit – dit- on – fermer, c’est-à-dire qu’à l’avenir, il faudra choisir où on tombe malade, et surtout ne pas tomber malade à certains endroits. J’ai été infirmière en urgence psychiatrique, je connais la réalité des urgences psychiatriques. Je connais la réalité des urgences. Je trouve que les procédés actuels de démantèlement du service public hospitalier sont dramatiques d’un point de vue tant sanitaire que social. C’est dramatique pour le citoyen quel qu’il soit et quelle que soit sa pathologie. Je vous félicite de faire un courrier à Madame TOURAINE et je souhaite que quoi qu’il se passe par la suite, au vu des élections présidentielles qui auront lieu dans un mois, quels qu’en soient les résultats, nos politiques arrêtent de faire de la politique politicienne et prennent vraiment en main ce problème de santé et de santé mentale. Je vous remercie.

M. le Maire : Madame BOUVRET, je suis quasiment d’accord mot pour mot avec ce que vous dites. Vous dites que l’hôpital ne doit pas être rentable.

Mme BOUVRET : Excusez-moi, est-ce que je peux vous couper deux secondes ? Bien évidemment, le rapprochement avec le service privé de soins me pose énormément de questions quant à l’accès aux soins, parce que je sais aussi comment fonctionnent les cliniques. Je vous remercie.27

M. le Maire : Je vous disais que vous avez évoqué le fait que l’hôpital ne doit pas être rentable. Oui, mais l’hôpital doit avoir des comptes équilibrés, et pour équilibrer ses comptes, il doit avoir des recettes. Malheureusement, dans le cadre de ses tarifications aux actes, la Sécurité sociale baisse chaque année davantage ses niveaux. Vous me parlez de 2009 ; je vous parle simplement de la période où j’étais en charge de l’hôpital en tant que président du conseil de surveillance et je peux vous dire que nous avons équilibré les comptes en 2014 et en 2015 et qu’en 2016, nous n’équilibrerons pas les comptes, parce que ces tarifications ont baissé. Après, je ne veux pas vendre de la chimère aux gens. Évidemment qu’il faut que chacun fasse un effort comme nous le faisons dans la collectivité et sur un certain nombre de directions, comme nous l’avons dit tout à l’heure.

Ce n’est pas uniquement l’hôpital, mais il faut que tous les services de soins s’adaptent en permanence, comme tout le monde le fait dans la société, dans une société qui bouge de plus en plus vite. Par exemple, il y a le phénomène ambulatoire où vous n’avez plus, comme il y a quelques années, une entrée à l’hôpital qui précède un séjour de deux ou trois jours pour une intervention, mais c’est une entrée pratiquement le matin pour une sortie dans la journée, ce que l’on appelle l’ambulatoire. Vous savez que de nombreux pays pratiquent cette technique plutôt sécurisante pour les patients, les plus gros risques étant à l’hôpital, et qu’il est urgent de sortir quand tout va bien, à condition évidemment que l’on soit accompagné, soit par sa famille, soit d’une façon ou d’une autre. Tout ce travail est donc à faire, mais à quoi conduit le phénomène ambulatoire ? Il a conduit à ce que l’année dernière, il y avait 28 000 actes différents à l’hôpital de Dole et que sur ces 28 000 actes, nous avons une baisse drastique des séjours longues durées et une augmentation importante des séjours ambulatoires. Vous voyez bien que lorsque l’on a un hôpital sur des longs séjours, les recettes sont plus importantes que lorsque l’on a un hôpital en ambulatoire. Nous ne pouvons donc pas aller contre cette nouvelle technologie, cette nouvelle façon de faire, mais nous pouvons simplement l’accompagner.

Je reproche une chose au gouvernement quel qu’il soit, et vous avez raison, ce n’est pas un problème d’élection présidentielle. La santé est le bien commun à tout le monde. La Sécurité Sociale qui date de 1946 avait été votée par une assemblée multicolore, soutenue par un député jurassien – vous vous renseignerez sur le sujet – qui était plutôt d’une tendance que l’on qualifierait aujourd’hui de conservatrice, même si aujourd’hui, j’ai bien du mal à reconnaître les conservateurs des progressistes, et nous constatons d’ailleurs que parfois, nous ne les attendons pas là où ils sont.

Bref, évidemment que la Sécurité Sociale est le bien de tous et personne ici n’ira dire l’inverse. Néanmoins, pour que nous puissions la préserver, il faut que nous puissions accompagner le mouvement. Je rends hommage à l’ensemble du personnel de l’hôpital de Dole, à la Direction pour avoir su mettre en place des mesures courageuses, par exemple la transformation du service de réanimation en soins de surveillance continue il y a deux ans, ou la mise en œuvre d’un programme de gestion de lits il y a un an, la restructuration du service de chirurgie cette année.

Tout cela a permis de faire un certain nombre d’économies. Si nous n’avions pas mis en place ces économies, l’hôpital serait aujourd’hui sous surveillance, non pas vis-à-vis des médecins, mais vis-à-vis du contrôle de gestion. Nous avons donc un travail à faire immense. Je ne pense pas qu’il le fasse dans d’autres établissements, mais je reproche à l’État d’aider massivement un certain nombre de structures telles que les CHU et de laisser un peu tomber les centres hospitaliers comme celui de Dole, et je ne trouve pas cela normal. C’est pour cela que je vous invite à ce que collectivement nous puissions porter une revendication auprès de la ministre.

Après, vous m’avez évoqué le problème de la mutualisation entre l’hôpital et la clinique. Je ne veux pas être désagréable, mais rappelons quand même qu’avec Pascal, nous avons reçu la première fois les chefs d’établissements pour travailler sur une mutualisation intéressante et non exclusive, c’est-à-dire qu’elle peut aller auprès de la clinique, auprès du CHU de Besançon. Un travail formidable est fait avec le CHU de Besançon, notamment sur la carcinologie. Quand nous les avons reçus pour la première fois, je vous rappelle que les salles d’opération et le plateau technique étaient prévus à la clinique. C’est parce que nous nous sommes opposés à cette convention qu’elle a été revue par l’ARS pour faire en sorte que le plateau technique soit à l’hôpital. Il faut donc dire les choses. En dehors des petites polémiques normales quand on est dans une majorité, dans une opposition, sachons nous rassembler sur l’important et l’important est l’offre de soins du territoire, et nous appelons la ministre à prendre ses responsabilités.

Avez-vous d’autres demandes de parole ?

Mme CUSSEY : Si je peux me permettre, je n’ai pas écrit de papier, parce que je ne savais pas forcément que j’allais intervenir sur cette question, mais par rapport à l’offre de soins sur le territoire de Dole, ce qui me tient à cœur est certes qu’il reste un hôpital, mais qu’il reste aussi une clinique. J’ai travaillé à la clinique, donc pour une fois, je peux parler de quelque chose que je connais. Il faudrait savoir comment cela fonctionne avant de tout ramener à l’argent. À la clinique, on soigne tout le monde, et pas uniquement les gens qui ont un gros portefeuille.28

Il faudrait arrêter de mystifier la clinique en pensant que seuls les gens qui ont les moyens viennent se faire soigner à la clinique. Ce n’est pas vrai. Pour y avoir travaillé, toute personne qui a besoin de soin peut venir se faire soigner à la clinique, même des gens qui ont des couvertures sociales les plus minimes. À un moment donné, il faut arrêter de toujours faire passer les cliniques privées pour des usines à argent. Elles ne fonctionnent pas comme cela. Ceci dit, ce n’est peut-être pas très pertinent, mais en tout cas, cela m’horripile d’entendre des choses pareilles !

M. le Maire : On sent la passion de quelqu’un qui a travaillé à la clinique. C’est pour cela que je pense que l’offre de soins s’appuie sur l’ensemble des établissements.

Mme BOUVRET : Vous parlez de la Sécurité Sociale. Votre ami François FILLON veut la supprimer, mais à part cela, tout va bien ! En tout cas, je vous remercie pour cet échange, mais je pense que c’était plutôt hors sujet. Il serait peut-être bien que nous revenions sur le budget et que nous reprenions le fil de l’ordre du jour. Je vous remercie.

M. le Maire : Je sens qu’effectivement, vous souhaitez que nous revenions à quelque chose de moins glissant pour vous. En tout cas, je vous le dis…

Mme BOUVRET : Il n’y a absolument rien de glissant pour moi, Monsieur SERMIER !

M. le Maire : Ceux qui veulent s’associer à mon courrier sont les bienvenus. Sur les problèmes de santé, avez-vous encore d’autres remarques ? S’il n’y a plus d’autres remarques, je repasse la parole à Monsieur FICHÈRE pour qu’il continue notre budget.

M. FICHÈRE : Je poursuis avec le pôle Actions éducatives. En net, c’est sensiblement le même que l’an dernier. Nous proposons 5 466 000 euros de budget total en dépenses pour 2 500 000 euros de recettes, contre 5 365 000 euros en dépenses pour 2 367 000 euros en recettes en 2016. Vous voyez que les dépenses augmentent légèrement, mais les recettes également. Nous avons donc en net, une stabilisation de l’ensemble des postes. Il n’y a pas grand-chose à dire, nous avons pratiquement que des budgets en reconduction, sauf peut-être une remarque sur la petite enfance qui augmente de plus d’un certain montant. Toutefois, le Salon de la petite enfance étant organisé au mois de juin, il est prévu de doter la société Hello Dole pour financer cette manifestation, mais si quelqu’un veut ajouter quelque chose, qu’il n’hésite pas.

M. le Maire : Je vois Madame SCHLEGEL qui en meurt d’envie.

Mme SCHLEGEL : Merci, Monsieur le Député-maire. Je voulais juste apporter quelques précisions, notamment sur les 362 000 euros prévus en dépenses, qui comprennent les écoles privées et les écoles publiques. La Ville va contribuer davantage par rapport à ces 362 000 euros, notamment pour le chauffage, l’eau et l’électricité, tout ce qui permet aux écoles de fonctionner. Par contre, elles apparaissent dans un autre budget. Toutefois, le plus significatif concerne l’investissement. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons constaté que les écoles étaient dans un état de délabrement certain et qu’il fallait apporter de grosses restaurations, sachant que la dernière date de 1976 et concernait l’école des Sorbiers. Pour l’école Jeanne d’Arc qui tombe en ruine, elle datait de 1955.

Pour stopper un peu toutes ces dégradations et donner de meilleures conditions d’apprentissage pour les enfants, nous avons décidé de lancer un programme « l’école nouvelle du XXIe siècle », avec de nouveaux locaux et de nouveaux moyens, comme des tableaux numériques, des tablettes (iPad), la fibre, tout ce qui se fait actuellement. Nous avons déjà fait une première moitié du mandat avec la construction du groupe scolaire Pointelin qui a nécessité 1,7 million d’euros hors taxes et pour la seconde moitié, nous nous concentrerons sur le programme de Wilson dès cette année. Pour ce programme, nous avons décidé d’attribuer un budget de 350 000 euros d’ores et déjà inscrits au budget d’investissement. Pour commencer, nous nous attacherons à la rue Faustin Besson pour sécuriser l’école Wilson, parce que celle- ci est, à mon sens, dangereuse pour les enfants quant à la sortie. Nous avons donc décidé de nous attaquer à la rue Faustin Besson. Au lieu d’être une impasse et la halte-garderie ayant été déménagée, nous ouvrirons la rue Faustin Besson jusqu’à l’avenue de la Paix pour que cette voie soit sécurisée pour les enfants comme celle qui était devant Jeanne d’Arc et pour que la sortie soit plus sécurisée.

Ceci n’empêche pas des investissements sur d’autres écoles, puisque nous équiperons les autres à hauteur de 41 000 euros notamment pour des garages à vélo à l’école des Sorbiers. Nous allouerons aussi 30 000 euros pour les équipements informatiques dans certaines écoles. Il y a aussi différents travaux pour les maternelles (100 000 euros) et les primaires (130 000 euros). Voilà, c’est tout ce que je voulais ajouter.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

Mme JEANNET : Merci. Je veux juste faire une petite parenthèse, parce que lorsque je regarde les chiffres sur la restauration scolaire, je ne peux pas m’empêcher de parler de La Grande Tablée. Quand je29

vois l’augmentation sur la restauration scolaire, tout cela se traduit par une très forte augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires sur Dole. Lorsque l’on compare deux années, on se rend compte que l’on a augmenté de plus de 8 000 repas sur nos dix points de restauration sur l’année, ce qui est tout de même assez exceptionnel. Cela veut dire aussi que l’on y mange très bien. Pour cela, je félicite toute l’équipe des 17 personnes de La Grande Tablée. Si on y mange bien, c’est aussi parce que l’on cuisine bien, on gère bien, ce que je tiens à souligner. Il faut savoir qu’entre 2014 et 2016, nous sommes passés d’un peu moins de 280 000 repas à 380 000 et nous avons un projet de 420 000 repas, avec une grosse restructuration. Nous avons voté le budget hier, tout s’est bien passé, il n’y a pas de souci à La Grande Tablée.

Je voudrais simplement vous informer que devant le nombre croissant de productions de repas, nous sommes dans l’obligation aujourd’hui de faire des travaux. Nous aurons donc beaucoup de changements. C’est aussi pour moi l’occasion de vous le dire. Nous engagerons des travaux pour monter notre cuisine à 4 000 repas par jour, contre 2 400 repas par jour aujourd’hui. Je pense que nous atteindrons très rapidement les 3 000 repas avec les projets que nous avons. Je pensais que c’était le moment de le dire. Je n’avais pas trop prévu de le faire, mais quand je regarde les chiffres, je me dis que cela dit quelque chose. Au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, quand je regarde les grands chiffres, c’est exactement la même chose sur les autres communes et les autres restaurations, ce qui veut dire que toute l’équipe travaille bien, cuisine bien et finalement contente tout le monde. Nous allons donc continuer dans cette progression, avec des résultats assez encourageants d’après ce que j’ai vu pour l’année 2016 et ce que nous avons fait sur l’année 2015. Merci beaucoup.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques ?

M. WAMBST : Comme nous allons avoir un débat abondant, je voudrais intervenir sur les deux points qui viennent justement d’être abordés, parce que c’est bien d’être satisfait de son travail. Quand vous dites, Madame SCHLEGEL, que les écoles étaient à l’abandon quand vous êtes arrivés, nous avions dit la même chose en 2008, parce que c’était vraiment en grand abandon et nous avions prévu un financement annuel pour la rénovation de ces écoles. Nous avons rénové Rochebelle en entier, Georges Sand en entier. Les méthodes de construction d’avant étaient telles qu’il a fallu tout repenser, notamment l’isolation phonique, l’isolation thermique, ce qui est extrêmement cher. Pour faire rénover une école, on est plus proche de 1 million d’euros que de 200 000 euros. C’est un travail constant. Je suis heureux que cela se poursuive, parce que nos enfants en ont besoin, mais la vie a commencé avant 2014. Je tenais à le dire, parce que cela a été un travail lourd, important et qui a réellement été fait.

Il en va de même pour la restauration scolaire. Je suis ravi que de nombreuses personnes viennent à la restauration publique, à la cantine. C’était l’objectif poursuivi à l’époque où nous sommes revenus à une régie directe, puisque le prestataire qui faisait cette prestation de restauration était loin de fournir une nourriture de qualité. L’équipe qui a été mise en place a bien fait son travail. L’objectif était de faire en sorte que le maximum de communes de notre Communauté d’Agglomération puisse s’agréger à cela. C’est un mouvement en cours, qui a son coût, puisqu’il va falloir agrandir encore, c’est important et c’est très bien, mais là encore, la vie n’a pas commencé en 2014. L’intention était exactement la même avec la même intensité, mais il y a simplement une montée en puissance. Je vous rappelle que le syndicat mis en place a réellement commencé à fonctionner début 2014. Que vous ayez eu à le finaliser et à le développer, c’est très bien, mais je tenais tout de même à dire que dans le vote du budget, ce n’est pas contre des éléments comme ceux-là que je voterai, bien au contraire.

M. le Maire : Merci. Je vais ajouter un mot sans allonger les débats. Concernant ce qu’a dit Madame SCHLEGEL à juste raison, pour la première fois, nous avons réinauguré une école en 2016. Nous commençons sur la même logique en 2017 avec l’école Wilson et je crois que ce sont des éléments forts, d’une part, de moderniser des écoles, et d’autre part, d’avoir des bâtiments – vous l’avez dit vous-même à juste raison – aux normes. C’est normal de faire l’entretien régulier, mais nous n’en étions plus à ce stade. Vous l’avez dit vous-même : 1,7 million d’euros sur l’école Pointelin. Nous sommes loin des coûts d’entretiens normaux des établissements scolaires.

Pour La Grande Tablée, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que la vie n’a pas commencé en 2014. La vie de La Grande Tablée a commencé le 1er janvier 2014 sous sa nouvelle formulation. Je ne veux pas être désagréable là non plus, mais quand nous sommes arrivés, reconnaissez que le modèle économique n’était pas en place, puisque nous n’avions pas suffisamment de repas pour équilibrer l’ensemble. Certains éléments n’avaient pas été prévus, puisque, par exemple sur la TVA, il a fallu que nous revenions dessus suite à une remarque des services fiscaux. Vous aviez prévu que La Grande Tablée ne soit pas soumise à la TVA. Or, comme tout élément à caractère commercial, elle est soumise à TVA qu’elle doit encaisser et décaisser et donc rembourser. Il a fallu un travail extrêmement important des élus, de la présidente, du personnel pour faire en sorte que nous retrouvions un modèle économique viable, avec notamment des clients supplémentaires.

Quand il a fallu aller chercher le Nord Jura avec l’ensemble des cantines du Nord Jura, quand aujourd’hui on est à la recherche d’autres clients avec le Département du Jura, avec d’autres collectivités30

intercommunales, c’est justement pour équilibrer. Le problème des bonnes idées est qu’il faut qu’économiquement, elles soient viables. Autrement, cela reste un vœu. Nous avons donc transformé une idée en un résultat, et j’assume que vous aviez lancé ce syndicat mixte. Soyez d’accord avec moi pour dire que nous avons réussi à assurer la transformation de cet essai.

M. WAMBST : Je voudrais simplement préciser que la fin du prestataire qui faisait les repas date de 2012 et qu’il y a d’abord eu une période où La Grande Tablée a fonctionné en régie directe, ce régime ayant été transformé au 1er janvier 2014.

M. le Maire : Avez-vous d’autres remarques ?

Mme DRAY : Je voulais faire une petite parenthèse sur le budget de la petite enfance. Les charges de fonctionnement restent stables. Ce sont essentiellement des dépenses incompressibles comme l’alimentation, les couches et le lait. Ce budget global progresse du fait de la participation financière de 28 000 euros au Salon de la petite enfance qui se déroulera les 9 et 10 juin prochain. Du côté des recettes, nous avons une nette augmentation de 93 000 euros qui s’explique par un meilleur taux de fréquentation et d’occupation des crèches. Il faut savoir qu’en amont, les directrices, au cours des commissions d’attribution des places en crèche, fournissent un travail important afin d’optimiser ce taux d’occupation. Je tenais tout de même à souligner cela.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, nous continuons.

M. FICHÈRE : Le pôle Sport est relativement plus modeste, notamment parce que la piscine Barberousse a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Le phénomène des transferts fait que les budgets ont un peu changé d’enveloppes. Nous sommes sur un budget pratiquement en reconduction, si ce n’est des charges de fonctionnement qui semblent augmenter fortement. Dorénavant, nous avons choisi d’externaliser l’entretien des espaces verts, des espaces gazonnés. Le fait que l’on externalise fait que nous passons en charges de fonctionnement les factures reçues par les prestataires, en contrepartie de quoi la masse salariale des personnels détachés est réintégrée dans la masse salariale d’ensemble et elle est affectée au service technique. C’est pour cela que nous avons la dépense nette et que nous n’avons pas la contrepartie sur ce pôle.

Pour le reste, rappelons que les subventions aux associations sont reconduites à hauteur de 300 000 euros. Les produits divers sont pour mémoire, et pour le coup, la mutualisation est très équilibrée. Voilà pour ce pôle Sport.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des remarques ?

Mme MARCHAND : Je voudrais ajouter quelque chose, Monsieur FICHÈRE. Vous savez que ce budget Sports est un tout petit budget, mais tout n’apparaît pas. Nous avons de grands événements, comme le Tour de France ou le Tour du Jura qui sont sur d’autres lignes. Je le précise.

M. FICHÈRE : Oui, oui, et ce n’était pas une expression condescendante, loin de là.

Mme MARCHAND : Il y a également la location d’Idéal Standard pour les clubs sportifs dolois. Je vous rappelle que la Ville de Dole loue Idéal Standard à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour intégrer des clubs sportifs. Il y a également l’investissement. En 2016, nous avons eu de gros investissements, la réhabilitation de l’ancien Lidl en salle de sport Roger Bambuck. Pour cette année, il y aura une multitude d’autres petits travaux très importants, comme la réfection du bardage des Templiers, des travaux de réfection aux Mesnils Pasteur, le traçage permanent d’un terrain de football et le retraçage de la piste d’athlétisme qui est vraiment maintenant à bout de souffle. Comme l’a dit Jean- Pascal FICHÈRE tout à l’heure, il y aura le transfert du Petit Manège au Manège de Brack. Nous saurons être efficaces dans ce transfert, puisque nous déconstruirons le Petit Manège de façon à récupérer tout ce qui est exploitable. Par exemple, nous récupérerons le système d’éclairage pour le mettre au Tennis Club, le chauffage pour le mettre à Idéal Standard. Nous récupérerons aussi les dalles de plafond.

Dans ces travaux, nous avons également un gros budget qui sera remis sur le centre équestre qui demande beaucoup de travaux. Nous devons aussi peaufiner toutes les salles de sport transférées à Idéal Standard.

M. le Maire : Merci, Sylvette. Avez-vous d’autres remarques sur le sport ?

M. WAMBST : J’ai une question. Quand vous dites qu’il faut remettre les investissements importants au centre équestre, j’imagine que cela concerne la partie bâtiment, et non la piste et les paddocks. Est-ce la piste et les paddocks, ou est-ce le bâtiment ?

Mme MARCHAND : Cela concerne le parking. Chaque année, nous devons remettre du sable dans la carrière, ce qui sera fait dans les années à venir. Il y a également un point très important concernant le31

parking. Je veux parler de l’endroit où les cavaliers déposent leur van. Actuellement, le sol n’est pas stable. Vous savez que le centre équestre accueille de grandes compétitions. Il est très difficile maintenant de faire admettre aux personnes qui se déplacent de venir sur un parking en mauvais état. La priorité sera donc de refaire le parking pour accueillir des compétitions dignes de ce nom.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, nous continuons avec le pôle Actions culturelles.

M. FICHÈRE : Pour le pôle Actions culturelles, pour 2017, nous avons 4 575 000 euros en dépenses et 687 000 euros en recettes. Les caractéristiques principales sont les suivantes. La grosse différence qui apparaît concerne l’augmentation de la ligne « événementiel/médiation culturelle ». C’est essentiellement lié au fait que La Commanderie est dorénavant confiée à la SPL, ce qui veut dire que le budget annexe était autrefois abondé par une dotation spécifique de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, qu’elle était prise en charge par le budget annexe et que dorénavant, elle est prise en charge directement par le budget de la Ville de Dole. Ce sont notamment des spectacles signés ou conclus avant que la SPL soit active par rapport aux projets que nous lui avons confiés.

Au niveau des recettes, nous avons les 250 000 euros versés autrefois au niveau du budget annexe, qui se retrouvent ici sur la dotation à la SPL. Les autres lignes (École des Beaux-arts, Musée des Beaux-arts, Conservatoire) hors masse salariale sont reconduites pour l’essentiel. Pour la vie associative, ce sont aussi des subventions, essentiellement des subventions aux associations qui sont reconduites pour l’essentiel. Voilà le budget tel qu’il se présente. Il n’y a pas de grandes structurations différentes, si ce n’est l’observation que j’ai faite au préalable.

Avez-vous des interventions ?

M. LEFÈVRE : Monsieur le Député-maire, mes chers collègues, je crois qu’avec ce qu’il s’est passé ce soir dans une grande capitale européenne, nous mesurons toute l’importance que nous avons à préserver et à conforter le budget de la culture. Je retrouvais cette phrase du philosophe ALAIN qui disait : « Tout homme persécute s’il ne peut convertir. À quoi remédie la culture qui rend la diversité adorable ». Je crois que ce que nous faisons ici de maintenir un haut niveau, ou en tout cas de présenter à l’assemblée un budget maintenu à un haut niveau, prouve que nous avons ici cette conscience. C’est vrai que ce budget reste et demeure très important pour la Ville de Dole, et je m’en félicite. Il correspond aussi aux engagements que nous avons pris dans le cadre du pacte culturel que nous avons signé avec l’État sur les trois années 2015, 2016 et 2017.

Je voudrais préciser une chose. Au-delà des grands axes de la politique culturelle que nous menons cette année et dans le cadre de ce budget qui, poids plus poids moins, est le même, mais c’est déjà beaucoup, que celui des années précédentes hors les mouvements dont parlait Jean-Pascal FICHÈRE, nous entendons conforter la place de la musique classique. Nous voulons la conforter aussi bien auprès du Conservatoire – et cela n’apparaît pas forcément ici – qui voit son budget renforcé, notamment dans sa masse salariale, et valoriser plus encore le secteur sauvegardé. Nous fêtons ainsi cette année les 50 ans de ce secteur et avec lui, nous commémorons la personne de Jacques DUHAMEL. Je voudrais dire aussi que nous maintenons notre aide aux associations, même si – et je l’ai bien entendu en Commission – nous ferons en sorte dans le cours de l’année, d’apporter ici ou là quelques éléments nouveaux pour des projets qui pourraient apparaître, et je n’oublie pas le GIP (Groupement d’Intérêt Public) Cafés Cultures auxquels nous sommes liés.

Monsieur le Député-maire, j’avais dit que notre travail – mon travail en tout cas – était d’aller à la pêche aux subventions. Je suis assez heureux de dire que le CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental) est renforcé. Pour la première année, les Pupitres en Liberté sont subventionnés et l’animation du patrimoine – en tout cas dans l’année qui s’est terminée, donc à la fin de l’exercice précédent – a été particulièrement aidée. C’est ce qui explique d’ailleurs en 2016 une belle recette de 13 000 euros sur le BP 2017 (et non 1 300 euros comme indiqué dans votre document) liés à la bande dessinée sur l’histoire de notre secteur sauvegardé, que nous présenterons cette année. J’ajoute peut- être que le Musée connaît une augmentation nette et réelle, ce dont je me félicite. Cette année, nous aurons notamment une exposition avec le label d’envergure nationale.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. HAMDAOUI : C’est juste une question de forme. Je regrette que dans le document que l’on nous a transmis, il n’y ait pas d’explication sur les actions culturelles. Cela aurait été bien, parce que c’est un pôle important financièrement. C’est le deuxième après le pôle Actions éducatives. Par contre, c’est le pôle qui connaît les plus fortes variations en termes de dépenses. Il a les plus fortes dépenses par rapport aux autres pour qui la variation moyenne des dépenses est de 2 %, contre 9 % pour ce pôle. J’aurais voulu avoir quelques explications. Je ne trouve pas cela courtois. On ne peut pas ne pas informer quand il y a de telles augmentations sur un pôle important.32

M. le Maire : Je crois que Jean-Pascal FICHÈRE vous l’a dit dès le départ. Nous passons notamment, sur la médiation culturelle, de 874 000 euros à 1 050 000 euros, parce que nous réintégrons le service de La Commanderie qui a été passée à la SPL Hello Dole. Du coup, tout le service de La Commanderie, notamment les programmes prévus, est financé sur le budget et nous sommes en queue de comète. Nous payons encore les spectacles qui avaient été programmés, mais qui ne sont pas pris en compte par la SPL pour le moment.

Mme BOUVRET : Il aurait donc été judicieux de pouvoir mettre ces explications sur le document pour qu’à sa lecture, nous puissions comprendre.

J’aimerais intervenir par rapport au Conservatoire. Il n’y a toujours pas la possibilité aux enfants qui sont en classe musicale de chant, d’aller d’un endroit à l’autre en étant accompagné par un adulte responsable désigné par le Conservatoire. Encore aujourd’hui, lorsque les enfants sortent de leur cours de chant et qu’ils doivent aller à l’école Wilson pour suivre d’autres cours de chant, ils ne doivent pas y aller seuls. Ce qui est possible pour des enfants de 15 ans ne l’est peut-être pas, à mon sens, pour des enfants de 6e. C’est un problème dont je vous avais déjà parlé, Monsieur LEFÈVRE. Il serait peut-être temps, étant donné que c’est un service permis aux enfants, que ce service puisse être honoré du début jusqu’à la fin de l’année, étant donné que les parents ont inscrit les enfants du début à la fin de l’année et non pas en s’arrêtant au mois de février, parce que jusqu’au mois de juin, il n’y a plus les moyens, d’acheminer les enfants d’un endroit à un autre. Je vous remercie.

M. le Maire : Le Directeur du Conservatoire qui a été recruté et mis en place depuis le 1er septembre a comme mission de mettre à plat le fonctionnement du Conservatoire. On lui a donné une année pour qu’il puisse nous faire des propositions. Ce sont des problèmes d’ordre extrêmement techniques et nous regardons pour les résoudre. Nous avons aujourd’hui un Conservatoire à Rayonnement Départemental financé un petit peu par l’État et beaucoup par la Ville, et je le dis, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Nous accueillons beaucoup d’enfants. Il n’y a que la Ville de Dole qui finance le Conservatoire. Le Département le finance un peu et la Région ne le finance pas du tout. À un moment donné, il faut que nous trouvions les moyens pour qu’aujourd’hui, nous puissions continuer.

C’est d’ailleurs tout le sens voulu, lorsque des professeurs partent à la retraite, de donner l’enseignement maximum. Je cite par exemple l’enseignement d’orgue qui n’est pas extrêmement répandu, mais nous avons tenu à ce qu’il puisse y avoir un professeur d’orgue sur le Conservatoire, chose qui n’était pas forcément facile ou aisée à mettre en place. Nous avons un Conservatoire de très haut niveau. Jean- Philippe LEFÈVRE fait un travail formidable. Il me semble que s’il y a un lien à faire, c’est probablement entre le chant et la musique. Pourquoi pas ? Toutefois, c’est probablement encore plus fortement entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Dole et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon où il faut, un petit peu comme on le fait dans le sport, que les meilleurs élèves de notre Conservatoire puissent continuer la pratique et se développer. Au Conservatoire Régional, nous avons le sentiment que cela ne se pratique pas couramment. Donc, il faudra que l’on essaye d’améliorer cette affaire.

Mme BOUVRET : Je ne suis pas tout à faire d’accord avec le fait que vous remettiez en question le travail du Directeur avec lequel il n’y a aucun souci. Vous avez dit « le Directeur vient d’arriver, c’est peut-être compliqué ». C’est ce que vous avez dit au tout début de votre intervention en répondant à ma question. Je pense que les élus doivent prendre leur responsabilité. Je pense que Monsieur LEFÈVRE a bien entendu ce que j’ai dit. Concernant cette personne qui devait faire le travail, mais qui est en arrêt de travail depuis longtemps. Je pense qu’il y a peut-être des possibilités à trouver pour permettre à nos enfants d’être en sécurité pour aller d’un point A à un point B, pour faire leurs activités dans les meilleures conditions.

M. le Maire : Oui.

M. LEFÈVRE : J’avais bien entendu, parce que nous en avions déjà parlé, et nous sommes en train de faire un recrutement, soit en interne, soit en externe.

M. le Maire : Chacun pourra constater que nous avons un conservatoire qui fonctionne au-delà de beaucoup d’autres à ce niveau. S’il y a des problèmes techniques, je maintiens ce que j’ai dit : aujourd’hui, des directeurs sont là pour diriger. Si vous voulez qu’il y ait beaucoup de directeurs et qu’en plus, les élus fassent leur boulot, cela va poser problème. Néanmoins, je fais confiance au directeur pour assumer cette tâche. Nous sommes là pour donner la direction et il est là pour la mettre en œuvre.

Avez-vous d’autres remarques sur les actions culturelles ?

Mme MAIRE-AMIOT : Je voulais préciser que toutes les manifestations ne sont pas forcément inscrites de manière évidente dans ce pôle culturel. Or elles sont souvent importantes, comme le Week-end gourmand. Cet événement apporte une bonne lisibilité à notre ville, bien au-delà de notre région, en même temps qu’elle valorise le terroir qui est un élément de notre culture. Pour cette année,33

20 000 euros sont inscrits au budget, auxquels s’ajoute l’investissement de la Ville en matière de logistique et le soutien des services techniques. Les mesures de sécurité sont de plus en plus importantes et je pense qu’il faudrait peut-être mettre 5 000 euros supplémentaires en fonction des besoins de la DM. Aussi, je remercie tous les bénévoles qui s’investissent sur ce projet et qui en font une réussite.

M. le Maire : C’est effectivement un élément essentiel. On n’a pas toujours la traduction budgétaire de l’engagement d’une collectivité. Il y a les subventions que l’on peut donner, mais il y a tout ce qui est derrière et il y a la logistique qui permet de faire vivre l’événement. Je crois qu’il est important de le rappeler.

Y a-t-il d’autres remarques ? S’il n’y en a pas d’autres, nous continuons avec le pôle Environnement.

M. FICHÈRE : Le pôle Environnement/Mobilité durable est modeste dans la mesure où l’essentiel des compétences a été transféré à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Dans les recettes, vous avez les ventes de bois, de produits forestiers et les droits de chasse et pêche. C’est donc un peu aléatoire, notamment pour les produits forestiers qui sont variables en fonction des années. Les dépenses concernent essentiellement les frais de gardiennage ou différentes actions d’information faites pour la Ville de Dole. Je ne sais pas si quelqu’un veut intervenir.

M. le Maire : Avez-vous des questions ?

M. DELAINE : Merci, Monsieur le Député-maire. Je voulais simplement préciser que l’engagement en matière de mobilité ne se limite pas au 1 500 euros comme c’est présenté dans le budget. Les 1 500 euros sont destinés pour de petits transports imprévus au service des associations. D’ailleurs, je ferais remarquer que nous sommes une des rares collectivités à mettre des minibus à disposition des clubs. En parallèle, il y a toute une activité en matière de mobilité, de transport que nous ne voyons pas ici, mais dont il faut parler. Je veux parler par exemple de la mise en accessibilité des arrêts de bus. Si l’équipement est financé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, tout le génie civil l’accompagnant l’est par la Ville. J’en parlerai tout à l’heure, puisque je suis rapporteur d’une question sur le sujet. C’est aussi l’amélioration des modes ou des circuits de transport pour améliorer la qualité de vie des Dolois, mais aussi pour fluidifier le trafic.

Si vous me permettez, je ne prendrai que deux exemples. Concernant l’amélioration des parkings, en 2017, seront proposés aux Dolois :

- le parking des Messageries avec 79 places, dont 2 pour les PMR (personnes à mobilité réduite) ; - le parking de l’ancienne gare routière couvert avec 22 places, dont 1 pour les PMR ; - le parking gratuit du centre-ville cours Clémenceau, sur l’ex-école Jeanne d’Arc, avec 80 places, dont 30 réservées aux personnels de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Vous avez également la mise en circulation de la rue du Gouvernement à double sens, entre la rue Baron Bouvier et la place Grévy pour désengager la sortie de la rue du Sergent Arney et permettre d’éviter aux usagers de faire des boucles en ville et donc, des déplacements inutiles. En 2016, Vdole, le vélo au service des Dolois en libre abonnement au départ de la gare, a été créé. J’ai dernièrement eu le bilan de ce service. Je peux vous préciser que sur les 15 vélos mis à la location, 48 locations ont été enregistrées depuis le mois de mai dernier. Il y a eu 25 contrats pour une location d’un mois, 6 contrats de trois mois et 17 contrats de six mois. Les loueurs (34 personnes) sont essentiellement Dolois et Grand Dolois, mais plusieurs personnes empruntant le train et arrivant en gare de Dole, de Besançon et de Dijon ont également eu recours à ce mode de transport pour se déplacer sur Dole, ce qui était l’objectif du service créé. Nous constatons également une forte demande de location au moment des manifestations comme Cirques et Fanfares, des locations principalement à la journée qui permettent aux gens, en descendant du train, de se déplacer sur Dole et de participer à nos événements.

Pour l’année 2017, nous envisageons d’accroître le parc de vélos à la location par l’acquisition de 5 nouveaux vélos, dont 2 ou 3 à assistance électrique. Ces vélos pourront être disponibles dès le mois de mai, mais il y a encore bien d’autres dossiers sur lesquels nous nous engageons tout au long de l’année et sur lesquels travaille la Commission de Circulation. Je tiens d’ailleurs à la remercier pour son engagement. Comme vous le voyez, notre politique va bien au-delà des 1 500 euros de ce pôle Mobilité.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques ?

M. WAMBST : Je ne sais pas trop pourquoi il reste 1 500 euros, parce que la compétence Mobilité et Transport est à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Si des clubs ou des associations demandent des aides ponctuelles, j’imagine que nous aurions mieux vu ces sommes dans les aides aux associations, plutôt que dans le transport. Par ailleurs, je pensais que les vélos étaient acquis par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et non par la Ville. Je pense que le vrai coût du vrai service rendu aux associations que de leur mettre à disposition des minibus de la Ville est un coût que nous retrouverons dans les services techniques, parce qu’il y a notamment la maintenance et l’entretien, tout34

ce que l’on peut imaginer. Je pense que le coût est réel, mais il n’est pas là. Il est dans les services techniques. Je ne suis donc pas sûr que ce soit très pertinent d’avoir encore ce reliquat de ligne à cet endroit.

M. le Maire : C’est ce que nous propose le service Comptabilité, mais je suis d’accord que nous aurions pu imaginer intégrer cette somme sur les aides aux associations. Qu’elles soient d’un côté ou d’un autre, de toute façon, elles financent notamment les bus mis à disposition des associations doloises et grand doloises. Nous continuons.

M. FICHÈRE : Je poursuis avec le pôle Attractivité/Aménagement du Territoire. L’essentiel des dépenses concerne le dispositif « Cœur de Ville » qui représente 58 000 euros sur les 63 000 euros. Ce sont toutes les opérations reconduites pour l’essentiel, les opérations de soutien pour les rénovations de façade, la gestion de la pépinière commerciale, les galeries et boutiques éphémères et pour les opérations de communication. Nous avons aussi des recettes correspondant à des loyers et certaines subventions que nous recevons notamment du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Le budget total des dépenses est à hauteur de 314 000 euros, pour 129 000 euros de recettes.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ?

M. GAGNOUX : Monsieur le Député-maire, chers collègues, je vais vous donner quelques éléments sur le pôle Aménagement du Territoire, avec essentiellement le portage du projet « Cœur de Ville ». D’abord, vous avez évidemment dans cette page affichée ici, les éléments relatifs aux questions de fonctionnement. L’essentiel du projet est porté aussi sur la page « investissement » que nous verrons tout à l’heure et vous pourrez aussi évoquer ces éléments. Globalement, bien évidemment, dans les dépenses principales liées au fonctionnement, nous avons les 20 000 euros d’animations que nous avons mises en place en 2014, animations régulières. Je vous invite d’ailleurs à venir au centre-ville ce samedi, puisque ce seront les premières animations du printemps dans la rue de la Sous-préfecture, nouvelle rue désormais piétonne. Vous avez également une ligne de fonctionnement relative au programme FISAC qui se terminera en novembre 2017, et des crédits relatifs à l’augmentation de la vigilance sur la propreté.

Sur les lignes des investissements, dans le projet « Cœur de Ville », vous avez le report pour financer les travaux qui sont en train de se terminer, et chacun en voit le résultat. Ces travaux se sont relativement bien déroulés. C’était un chantier compliqué. Vous verrez aussi dans la ligne des investissements, des recettes à hauteur de 1,6 million d’euros, puisque c’est un programme de travaux relativement bien subventionné par des crédits que nous sommes allés chercher du côté de l’État et de l’Europe. Vous avez également les investissements pour le programme « Façade ». Plus de 20 façades ont ainsi déjà été réalisées sur le centre-ville et d’autres sont en cours. Il s’agit d’aides aux propriétaires pour la réalisation de ce plan « Façade ». Il y a également 35 000 euros sur les aides aux primoaccédants sur le centre-ville pour des propriétaires nouveaux qui font 8 000 euros de travaux minimum de réhabilitation. Vous avez l’aide aux communs, pour la restauration des communs des immeubles.

En termes de nouveauté, nous avons un renouvellement des horodateurs avec des paiements possibles par carte bancaire, ce qui n’était pas le cas. Il y a ainsi un premier programme sur le sujet. De plus, l’application de paiement par Smartphone verra le jour au centre-ville pour l’année 2017. Bien évidemment, je n’oublie pas les pépinières commerciales, programme que nous avons commencé en 2016 et poursuivi sur 2017, avec là aussi, des installations de commerces dans ces pépinières, ce qui nous a valu d’ailleurs un prix de l’innovation récemment sur le sujet. Vous avez des subventions FISAC pour la modernisation des vitrines des commerçants et pour l’organisation de la Maison du Projet « grande rue ». Je n’oublie pas non plus les crédits nécessaires, parce que c’était un besoin pour – Isabelle DELAINE l’a évoqué – la création de ce nouveau parking de 87 places gratuites aux portes du centre-ville, juste à côté de la mairie, qui verra le jour en 2017 et qui permettra d’avoir une offre de parking supplémentaire.

Enfin, il y a un dernier élément important en lien avec ce qu’a dit Isabelle DELAINE sur le développement durable. Je veux parler de la création du premier garage à vélo pour des riverains du centre-ville qui auraient besoin de mettre en sécurité leur vélo, ce qui n’est pas forcément toujours le cas s’ils n’ont pas de garage en centre-ville. Ce garage pourra voir le jour aussi vers la mairie sur la place Jean de Vienne.

Voilà, Monsieur le Député-maire, chers collègues, sur les principaux éléments de ce programme « Cœur de Ville », mais bien sûr, il n’y a pas tout.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques sur ce sujet ? Il n’y en a pas.

M. FICHÈRE : Je poursuis avec le dernier pôle, Services techniques. Le budget est reconduit à hauteur de 5 680 000 euros. Il s’agit de l’ensemble des entretiens, de tout ce que l’on réalise sur les bâtiments, tout ce qui concerne la propreté, les espaces verts, etc. J’attire simplement votre attention sur une ligne significative concernant l’énergie. C’est simplement pour faire face aux réalités 2016, notamment un hiver un peu plus froid que d’habitude. Nous avons donc ajusté ce chiffre qui mérite une explication. Le35

reste concerne pour l’essentiel des reconductions ou des ajustements en fonction des besoins sur l’ensemble des secteurs.

Y a-t-il des questions ou des interventions ?

M. JABOVISTE : Je vais essayer d’être court et concis, ce qui n’est pas si bête que cela. Vous voyez bien que le budget de fonctionnement est équilibré à 1 000 euros près. Je ne vais donc pas revenir dessus. Par contre, en termes d’investissements qui peuvent être intéressants cette année, j’apporte juste quelques précisions. Le désamiantage de l’école Jeanne d’Arc est en cours, et quasiment terminé. L’entreprise est en train de démolir l’intérieur et d’ici fin avril, nous aurons une place nette pour laisser nos archéologues regarder ce qu’il y a dessous. Nous aurons aussi l’école Wilson qu’Esther SCHLEGEL a évoquée tout à l’heure, mais elle y viendra dans le rapport n° 22.

Je précise que l’un des deux plus gros investissements de cette année concerne le théâtre. Vous avez bien vu que maintenant, nous avons un superbe parapluie. Ils sont en train de mettre la toile. Le coût des extérieurs et de la toiture s’élève à 1,7 million d’euros cette année. Nous avons évidemment la fameuse avenue Jacques Duhamel où la bande de roulement sera refaite en totalité, et uniquement la bande de roulement, parce que sinon, nous dépasserions allègrement les budgets alloués. Je ne rentre pas dans les détails des petits travaux, évidemment, mais sachez que les investissements restent à un très haut niveau, comme nous nous y étions engagés. Je vous remercie.

M. le Maire : C’est nous qui vous remercions, cher collègue. Avez-vous d’autres interventions ?

Mme BOUVRET : Concernant les énergies, avez-vous réfléchi à un autre mode d’énergie pour pallier ces augmentations de dépenses qui ne sont pas non plus exagérées ? Nous n’avons pas eu non plus un hiver hyper froid. Certes, il y a eu trois semaines de froid, mais nous avons vu pire. Il ne faut pas exagérer. Allez-vous remédier d’une manière ou d’une autre à ces dépenses ?

M. le Maire : On peut vous dire que la démocratie est compliquée : tout le monde a eu la même température, mais certains l’ont trouvée froide, d’autres l’on trouvée chaude. Malgré tout, vous avez raison d’insister sur le fait qu’il faut trouver des solutions pour réduire le coût des énergies, parce que j’ai le sentiment que ce coût est au plus bas et qu’il pourrait bien remonter dans les années à venir et contraindre significativement les dépenses des budgets. Cela dit, la chaufferie qui nous permet d’avoir un réseau de chaleur a été mise en place depuis une majorité encore avant la vôtre, vous l’avez continuée et nous la continuons. Ce réseau de chaleur est fourni notamment par des plaquettes forestières à hauteur d’environ la moitié. Il faut forcément qu’il y ait plus de la moitié, parce qu’autrement, nous n’avons plus les mêmes taux de TVA ni les mêmes subventions. Je pense que c’est une des solutions pour l’avenir que d’avoir un réseau de chaleur qui s’appuie essentiellement sur les plaquettes forestières. Cela dit, ce n’est pas si simple que cela, pour être très clair, puisqu’il n’y a pas forcément suffisamment de plaquettes forestières à certains moments et il faut parfois les chercher ailleurs. Cela nécessite un approvisionnement bien calculé. C’est donc une des formes de réponse.

Ceci dit, la meilleure forme de réponse en matière de chauffage est l’isolation, le meilleur chauffage étant celui que nous ne dépensons pas. C’est pour cela que lorsque nous réalisons des bâtiments, nous essayons de faire en sorte, à défaut d’être RT 2012 systématiquement pour les bâtiments que nous entretenons, de viser à avoir des bâtiments le plus respectueux possible de l’énergie et peu consommateurs en énergie. Il y a tout cela.

Sur un autre domaine, Monsieur BERTHAUD pourrait le dire plus que moi. Le Président de l’Office HLM sait que d’énormes travaux sont faits pour rendre les logements de l’Office un peu moins énergivores. Ce travail est fait. Je ne sais pas si vous pensiez à d’autres systèmes d’énergie. Je peux vous dire très clairement que l’hydrogène n’est pas tout à fait pour demain. Quant au nucléaire, nous n’allons pas faire une centrale non plus. Vous n’êtes pas sans savoir que l’éolien n’est pas à l’ordre du jour sur la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et que pour le photovoltaïque, ce sont surtout des engagements personnels qui le mettent en place. Aujourd’hui, je pense que l’énergie en circuit court la plus intéressante pour notre secteur, ce sont les plaquettes forestières issues le plus possible de nos forêts, avec un travail avec l’ONF (Office Nationale des Forêts) et les gestionnaires des forêts.

Mme BOUVRET : J’ai une autre question. La baisse des dépenses pour les charges de personnel est-elle en lien avec le départ du directeur ?

M. le Maire : Je vous propose que nous parlions des dépenses de personnel dans le chapitre suivant concernant la masse salariale, mais je retiens votre question.

Mme BOUVRET : Merci.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ?36

M. CHAMPANHET : Je vous remercie, Monsieur le Député-maire. Quand je vois le pôle Services techniques et son budget maîtrisé à 1 000 euros près, je me dis que nous pouvons saluer les efforts faits par le service technique, mais aussi par tous les services pour arriver à ce budget que j’estime être maîtrisé et volontaire. Je rappelle simplement pour les services techniques que lorsque nous sommes arrivés, il y avait déjà 130 kilomètres de voirie. Cette voirie était en mauvais état et depuis trois ans, nous nous employons à la remettre en état, à permettre aux citoyens d’avoir de l’éclairage et nous changeons les ampoules le plus souvent possible, ce que je trouve très important. Je tiens tout de même à saluer le travail des services tous confondus pour l’aide qu’ils apportent tous les jours, pour que nous puissions servir le citoyen dolois et maîtriser les budgets.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? S’il n’y en a pas d’autres, je vous invite à continuer.

M. FICHÈRE : Je poursuis, mais je commence par un aparté sur la masse salariale. Vous voyez qu’en l’occurrence, si nous totalisons la mutualisation et la masse salariale nouvelle, nous sommes bien au même montant que les années précédentes sur les services techniques. Plus généralement, puisque c’était l’objet du dernier transparent, nous avons une comparaison de la masse salariale qui tient compte des effets de la mutualisation, donc des bonnes affectations. Nous voyons que la masse salariale 2016 est à 14 767 000 euros et passe à 14 828 000 euros dans le BP 2017, soit une augmentation de 0,4 %. Nous avons donc pu gommer à la fois les augmentations du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et l’augmentation naturelle des salaires.

M. le Maire : Je vous rappelle que nous sommes à 15 millions d’euros. Nous pouvons prendre une minute, même si certains sont pressés de rentrer chez eux !

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Député-maire. Je souhaitais vraiment insister sur le fait que la masse salariale est le budget sans doute le plus gros et le plus difficile à gérer, car derrière les nécessités de service, derrière les lignes budgétaires, il y a aussi des hommes et des femmes qui font leur métier avec une forte conscience professionnelle et une réelle compétence.

Pour le BP 2017, la masse salariale s’élève à 14,8 millions d’euros. Ce budget est à gérer avec une extrême attention, le moindre dérapage pouvant vite avoir des conséquences sur l’équilibre du budget général. Ainsi, pour cette année, la masse salariale augmente légèrement de 0,41 %, soit 61 000 euros. Une augmentation minimisée, malgré des mesures nationales contraignantes, sans compensation de l’État, telle que la mise en œuvre du protocole « parcours professionnel, carrière et rémunération », le système GVT et l’augmentation de la valeur du point d’indice. Sur ces seuls trois premiers éléments, on enregistre une hausse de 344 000 euros. Ceci nous a conduits à réduire la masse salariale de 296 000 euros par différentes mesures et entre autres, une importante diminution de l’assurance statutaire pour 285 000 euros que Jean-Pascal FICHÈRE a précédemment présentée.

Je tiens à saluer le travail qui a été fait dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale et ainsi, remercier le DGS et les services de notre collectivité. Merci.

M. le Maire : Nous n’allons peut-être pas passer notre temps à nous remercier, mais quand même ! Je voudrais bien que les gens comprennent – et je reviens à votre question, Madame BOUVRET – que gérer 700 salariés avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, ce qui en fait un budget pratiquement à 60 % du budget de fonctionnement, est un travail de tous les jours si on ne veut pas que cela dérape. Il ne s’agit pas de penser que l’on a trop de personnel, bien au contraire. Je voudrais remercier – je le fais régulièrement que ce soit aux périodes festives ou à des périodes malheureusement plus techniques chez les uns et chez les autres – le personnel, notamment tous ceux qui sont dans un esprit de mutualisation, de rationalisation, ceux qui nous amènent des idées, ceux qui nous font des propositions pour faire en sorte que nous puissions contrôler cette masse salariale, contrôler la dépense liée au personnel pour continuer à investir.

Je vous le dis. Si nous n’avions pas fait ce que nous avons fait depuis trois ans en ne renouvelant pas toutes les personnes qui partaient en retraite, en essayant de trouver des solutions pour externaliser, le mot « externaliser » n’étant pas un gros mot à partir du moment où une entreprise peut faire dans des coûts moindres ce que la collectivité faisait auparavant, à partir du moment où nous avons trouvé des solutions pour trouver des partenaires avec les SPL, cela nous a permis de pouvoir privilégier le budget d’investissement. Je sais bien que certains essayent de jeter l’opprobre sur ce budget ou sur nos budgets en disant « comment allons-nous payer ? » Je vous le dis clairement : aujourd’hui, lorsque l’on n’a qu’un seul directeur dans une crèche plutôt que deux, on économise du personnel.

Quand on n’a plus qu’un directeur dans l’ensemble des foyers logements, on économise des moyens. Quand on a décidé de ne pas remplacer le Directeur des Services techniques, mais demandé à la Directrice adjointe d’en prendre la responsabilité, je salue toutes ces personnes qui font le mieux possible pour que cela puisse fonctionner. D’ailleurs, cela fonctionne. Les Dolois ont-ils le sentiment que cela fonctionne moins maintenant qu’avant ? Avez-vous le sentiment qu’« Allo Mairie » ne soit pas efficace avec moins de personnels qu’avant ? C’est simplement une meilleure utilisation du personnel. Revenons37

sur les coûts des crèches, par exemple. Il y a un exemple très clair : quand vous enlevez une personne de la fonction publique qui, en tant que directeur, coûte aux alentours de 50 000 euros par an chargés, et que derrière, vous avez la capacité de pouvoir mettre en place une nouvelle crèche, vous financez l’investissement uniquement avec le personnel que vous avez mutualisé et que vous avez réussi à réduire.

Voilà, je crois que c’est très clairement la politique que nous souhaitons mener et que nous avons décidé de mener.

M. FICHÈRE : Je poursuis. Après la masse salariale, je vais dire un petit mot sur l’investissement, nous en avons parlé. Je m’excuse, ce n’est pas très lisible, mais vous avez les documents. Retenons simplement les détails des grands postes évoqués par différents intervenants ce soir. Nous avons un budget qui s’inscrit à hauteur de 6 millions d’euros cette année, avec des recettes de 2 877 000 euros des subventions attendues, hors emprunt et autofinancement. Je ne vous ferai pas une lecture exhaustive des investissements, mais vous avez repéré que les grosses dépenses concernent les travaux, notamment pour le théâtre, la rénovation de l’avenue Jacques Duhamel, des travaux dans la crèche et l’école Wilson avec une première tranche qui s’inscrira en 2017. Je vous laisse intervenir à travers vos questions. Je pense que vous avez tous eu le document. Je vous fais grâce de tout cela, puisque cela a été évoqué ici ou là.

M. le Maire : Merci. Je voudrais remercier les collègues qui ont pris part au budget. On peut toujours trouver que la démocratie est un exercice inutile, mais on vient de présenter 33 millions d’euros entre le fonctionnement et l’investissement. On vient de bâtir la volonté politique et tous les engagements pour toute l’année 2017 pour une ville comme Dole. Je voudrais donc remercier tous celles et ceux qui ont pris part à la confection de ce budget, que ce soit les services, le directeur et l’ensemble des services qui ont participé, que ce soit les élus, ceux qui ont apporté leur contribution ce soir. Nous avons eu une présentation en moins de deux heures pour 33 millions d’euros.

Au regard du volume budgétaire, au regard de l’engagement de la collectivité, je crois que c’est un élément parfaitement normal et je crois que l'on ne peut pas vouloir tout et son contraire, et quelquefois, nous reprocher d’aller trop vite et ne faire que de la forme, et maintenant, d’assurer le fond.

Y a-t-il des remarques ?

M. FICHÈRE : Je finis simplement la présentation. Je vais vous parler de la présentation analytique qui est en fin de document. Ce document est fait de beaucoup de chiffres que je ne vais pas tous vous rappeler, mais je voudrais vous rappeler l’équilibre global du budget, parce que c’est fondamental. L’ensemble des recettes nettes constituées de la fiscalité et des dotations diverses et des recettes que nous obtenons s’élève à 26,6 millions d’euros. Vous ne retrouverez pas exactement vos chiffres avec la balance, parce que c’est une présentation analytique des choses. Les dépenses directes et par fonction telles qu’elles ont été décrites sont de 23 millions d’euros, de telle sorte que l’autofinancement brut est de 3,6 millions d’euros, contre 4 millions d’euros au même BP l’an dernier.

Nous avons affaire à des annuités d’emprunt de 4 millions d’euros, soit un autofinancement hors investissement de -1,4 million d’euros, contre -900 000 euros l’an dernier. Si on rajoute le FCTVA (Fonds de Compensation TVA), les taxes d’urbanisme, les amendes de police qui sont les recettes courantes d’investissement, nous arrivons à un autofinancement quasiment de zéro, alors que nous étions en positif l’an dernier. Il est fréquent que nous ayons à construire des budgets juste à l’équilibre, mais il est vrai que cela prouve un peu les difficultés que nous avons de faire un budget qui s’équilibre logiquement. Je vous fais grâce du détail des dépenses et de la fiscalité. Pour conclure, je voulais montrer l’équilibre global du budget pour le budget principal qui se clôture là.

Il me reste les budgets annexes. Je vais en dire un petit mot et nous reviendrons sur les discussions. Ils sont détaillés à la fin de votre document. Vous avez les budgets formels que nous avons à voter par chapitre. Les synthèses que vous avez sont beaucoup plus simples. Nous avons ainsi : - le budget Eau, qui reste à 100 000 euros pour les recettes réelles de fonctionnement, à 20 000 euros pour les dépenses réelles de fonctionnement. Les recettes seront consacrées aux projets d’investissement qui ne sont pas pris en charge directement par la SPL ; - le budget Assainissement, pour lequel nous avons des recettes pour 555 000 euros et des dépenses pour 195 000 euros. Il s’agit essentiellement de frais divers et du personnel refacturés à la SPL, plus diverses recettes, ce qui fait que nous dégageons 360 000 euros qui nous permettront de financer des investissements d’accompagnement pour l’assainissement. - le budget Lotissements, qui est de 900 000 euros et dans lequel nous intégrons nos 800 000 euros, et cela va pratiquement terminer nos plans de lotissements qui se termineront en fin d’année.

- le budget Stationnement, pour lequel nous avons 116 000 euros de recettes qui, compte tenu de quelques emprunts, vont nous permettre d’investir 117 000 euros sur l’ensemble de l’année, notamment avec le parking de la gare.38

Voilà pour ce qui concerne les principales données de ces budgets, budget principal et budgets annexes. Nous vous laissons maintenant poser les questions complémentaires que vous souhaitez.

M. le Maire : Y a-t-il des remarques ?

M. WAMBST : Merci, Monsieur le Député-maire. Compte tenu du fait que nous n’avions pas très bien compris au début que nous intervenions au fil de l’eau pendant le débat – mais c’était très bien comme cela – il y a un ou deux éléments au début sur lesquels je n’étais pas intervenu. Je vais donc y revenir.

Premièrement, je voudrais d’abord dire que suite à la remarque de Monsieur CHAMPANHET comme quoi le budget était maîtrisé, je le pense bien et j’espère bien qu’il correspond à la réalité, ce dont je ne doute pas. Nous saurons s’il est maîtrisé et si ces chiffres auront été maîtrisés lors du compte administratif en 2018. Pour l’instant, c’est un budget serré, ce que je comprends, puisque nous en avons parlé avec les services techniques et je sais que ce travail n’est pas facile à faire. Nous saurons donc s’il aura été maîtrisé en juin 2018. C’est le premier élément.

Deuxièmement, je voudrais vous rappeler une chose par rapport à la fiscalité. Quand Madame BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE dit que les taux n’avaient pas bougé depuis 2015, je voudrais simplement rappeler qu’ils n’ont pas bougé depuis 2009. De 2009 à aujourd’hui, les taux sont restés les mêmes. Nous avions augmenté en 2009. Il faut simplement rappeler que nous bénéficions de cette augmentation encore aujourd’hui, parce que cela a fixé une hauteur qui a permis aussi au budget de la Ville de pouvoir être réalisé. Je me rappelle aussi qu’à chaque fois, pendant le mandat précédent, où l’on disait « les taux n’augmentent pas », on rappelait toujours que les bases augmentaient. C’est la même chose ici, les bases augmentent et ce n’est pas de notre fait, mais cela entraîne un accroissement progressif des impôts payés par les contribuables, même si ce n’est pas du fait du vote du Conseil Municipal. Je voulais simplement qu’il y ait une constance dans les vocabulaires, parce que c’est une réalité.

Ensuite, je voudrais encore intervenir sur le désendettement, puisque c’est un objectif majeur. Dans les chiffres présentés en début de présentation budgétaire, on passe de 40,1 millions d’euros en 2013 à 39,8 ou 39,5 millions d’euros. C’est vrai que cela diminue. Cela diminue légèrement, mais dans la globalité, cela reste une enveloppe forte. Je vous rappelle simplement qu’il y a quelques Conseils Municipaux en arrière, un tableau a été présenté ici. Il montrait l’extinction de la dette. J’étais intervenu à ce moment-là en disant « il y aurait extinction de la dette si on n’empruntait plus rien, si on n’investissait plus ». Il n’y aura pas d’extinction de la dette. Je serais surpris que cela se fasse dans les cinq ans à venir. Il y aura maîtrise, ce que j’espère, mais les investissements proposés dans le budget sont réalisables, non pas sur de l’autofinancement, mais sur des nouveaux emprunts pris à des taux plus intéressants que ce qu’ils n’ont pu l’être par le passé.

Aujourd’hui, il y a un niveau d’endettement de la Ville relativement constant – je reste là-dessus – avec des projets d’investissement importants en cours ou à venir. Il sera important qu’au moment du compte administratif, nous puissions avoir une lecture consolidée, parce qu’entre ce que la Ville investit directement, qui génère la dette à 39,1 millions d’euros, plus les investissements confiés aux deux SPL, plus les investissements faits par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur le territoire de la Ville, l’ensemble de l’encours de la dette reste très important. C’est un peu l’écho que nous pouvons entendre en disant « c’est beaucoup d’argent ». Esthétiquement, la réalisation du centre-ville est intéressante. Il y a la piscine à suivre, le théâtre, tout un ensemble d’éléments qui font que certes, vous avez pu trouver un certain nombre de cofinanceurs externes, mais que les cofinanceurs externes laissent quand même encore une marche de financement à faire par la collectivité.

C’est cette consolidation qui nous permettra d’avoir une visibilité claire. Pour moi, aujourd’hui, il y a un affichage honorable. La baisse n’est pas à la hauteur de ce qui a été parfois annoncé. Nous sommes toujours encore à 39 millions d’euros et dans la deuxième phase du mandat, vous aurez forcément de lourds projets qui se réaliseront, qui ne permettront pas de descendre bien plus bas que les 39 millions d’euros que nous avons actuellement.

Voilà, Monsieur le Député-maire.

M. le Maire : Je suis d’accord avec vous sur l’augmentation des taux. Nous n’avons rien dit d’autre qu’il y a eu une augmentation et depuis, nous n’avons pas augmenté les taux. Ce n’est d’ailleurs pas un débat. Il suffit de regarder tout simplement les taux et les années, et chacun pourra vérifier que les uns et les autres, nous avons raison : les taux ont augmenté en 2009 et depuis, ils n’ont pas augmenté. C’est le premier point.

Deuxièmement, sur la dette, vous savez que c’est un ratio. Souvent, les départements utilisaient ce ratio et le nombre d’années permettait d’éteindre complètement la dette. Il ne s’agit pas ici d’éteindre la dette, mais il s’agit de voir. Ce ratio est utilisé assez souvent pour voir le taux d’endettement au regard de la capacité de désendettement. Jean-Pascal FICHÈRE reviendra peut-être là-dessus.39

Sur les SPL, il n’y a pas de consolidation possible, parce que les SPL sont des sociétés de droit privé avec un actionnariat public. Dans les deux cas qui nous intéressent, ce sont des SPL où pour 50 % de l’actionnariat, c’est la Ville et pour les autres 50 %, c’est la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Cela n’en fait pas une entreprise publique pour autant. C’est une entreprise publique locale, de droit privé et qui répond à un certain nombre de codes du droit privé. En cela, elle peut faire des opérations qui ne sont pas que des opérations qui perdent de l’argent. Je vous donne un exemple tout clair : si nous n’avions pas notre SPL, qui porterait le projet du cours Clémenceau que, malgré les explications données ce soir, nous n’avons pas abordé ? Le projet du cours Clémenceau concerne des crèches, la Maison de Santé, probablement des forces de sécurité, nous sommes en train d’y travailler, mais c’est aussi un lieu où probablement, parce que vous êtes dans le centre-ville, parce que vous avez du parking, parce que vous êtes sur un site administratif, le mètre carré se vendra ou se louera le mieux sur la Ville de Dole.

Je n’ai rien contre le privé et j’appelle d’ailleurs très souvent les privés à venir investir à Dole, mais soit nous laissons le privé faire des opérations qui gagnent de l’argent, et le public et la collectivité ne font que des opérations qui perdent de l’argent, soit on crée une société capable de faire des opérations qui gagnent de l’argent, donc de participer au financement du service public de la Ville. C’est ce deuxième choix que nous avons fait. Nous ne pouvons donc pas consolider, et ce n’est pas prévu dans les textes, parce que c’est impossible ; c’est comme si on ajoutait des choux et des carottes. À un moment donné, ce n’est pas possible tout simplement parce que sur l’opération Clémenceau, il y aura des éléments qui nous permettront, parce que nous les vendrons ou parce que nous les louerons, de réduire le coût, soit de la dette, soit de la location, de la Ville directement. Je crois que c’est ce qui est important et aujourd’hui, nous avons mis en place des structures qui vivent de leur propre chef. Même si elles investissent pour la collectivité, même si derrière, elles lèvent un certain nombre de financements, ce n’est pas la collectivité qui remboursera, mais bien cette entreprise.

Par exemple, si la SPL fait un lotissement, aujourd’hui, quand un lotisseur fait un lotissement, il gagne de l’argent dessus, ou il ne le fait pas. Il n’y a pas de raison que la SPL ne soit pas en capacité de faire, à côté des privés ou avec les privés, des opérations qui gagnent de l’argent. Je crois qu’il ne faut pas mélanger les deux dettes qui n’ont strictement rien à voir et qui ne sont pas prévues d’être mélangées. Ce sont deux choses complètement différentes.

M. FICHÈRE : Je voudrais ajouter un mot sur la consolidation. Intellectuellement, je comprends votre approche, mais c’est très compliqué. Aujourd’hui, aucune norme ne travaille là-dessus, parce que l’on n’y arrivera pas. Nous ne détiendrons que 50 % de la SPL, et il faut savoir que la SPL est susceptible de faire des travaux qui peuvent être pour 80 % pour la Ville de Dole et pour 20 % pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par exemple, alors que nous n’en détenons que 50 %. C’est un petit peu compliqué aujourd’hui. La comptabilité publique s’est lancée dans ces réflexions, mais les résultats sont toujours au point mort.

Je change un peu de sujet, mais on reste dans la même philosophie. Vous savez que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole s’est lancée dans la certification des comptes. Nous sommes en train de tendre vers une amélioration de l’information financière, mais cette consolidation n’est pas du tout abordée, parce que précisément, il n’y a pas de méthode. Quand on commence à aller dans ce sens, quand on soutient, par exemple, l’action des Loisirs Populaires Dolois, faut-il prendre leur endettement dans l’endettement de la Ville ou de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ? Quand on soutient, par exemple, Grand Dole Habitat par des cautions, faut-il cumuler l’ensemble, parce que c’est le bras armé de la Ville de Dole ou de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ? Si demain Grand Dole Habitat avait des difficultés, les collectivités viendraient à son secours. Tout cela pour dire que cette problématique n’est pas simple, mais cela n’empêche que nous pouvons toujours avoir une réflexion là- dessus.

Pour revenir sur l’intérêt de la dette, nous sommes aujourd’hui à un taux d’intérêt moyen de 2,49 %. C’est vrai que les emprunts nouveaux sont à des taux défiant toute concurrence, ou en tout cas, ils sont à moins d’un point, mais nous avons encore quelques endettements un peu plus lourds que nous n’avons pas pu négocier, sachant que nous essayons d’avoir une dette la plus dynamique possible pour pouvoir renégocier en permanence ce qui est renégociable.

M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. CHAMPANHET : Monsieur WAMBST, je vois que nous n’avons pas les mêmes idées politiques, mais que nous n’avons pas non plus le même vocabulaire. Vous avez l’air de confondre « maîtriser » avec « sincérité ». Quand je parle de maîtriser, c’est tout simplement pour dire que nous faisons attention à toutes les dépenses et que nous essayons d’équilibrer au maximum par rapport à l’argent qui va rentrer. La fiscalité est ce qu’elle est, je ne reviendrai pas dessus. Tout le monde est conscient que les dotations de l’État ont baissé.

Je voudrais simplement dire une chose, Monsieur WAMBST. Je vous ai vu tout à l’heure vous réjouir que nous allions faire des travaux dans les écoles. Certains ont déjà été faits à l’école Pointelin, mais quand40

Madame SCHLEGEL est intervenue, vous avez dit « je me réjouis ». Quand Madame JEANNET est intervenue, vous avez dit « je me réjouis aussi, parce que vous mettez en avant La Grande Tablée, vous la développez, etc. » Je voudrais simplement dire qu’en 2009, vous avez augmenté les impôts de 6,2 % tout simplement pour vous donner de la marge de manœuvre et réduire la dette. Nous sommes arrivés en 2014, la dette avait augmenté. Vous nous avez dit que c’était normal. Vous avez augmenté les impôts pour réduire la dette, mais vous l’avez fait augmenter. En plus, c’était pour vous donner un peu une marge de manœuvre pour investir. Or je n’ai pas vu ce que vous avez fait comme investissement entre 2009 et 2014. Vous allez peut-être me dire que je n’ai pas le même vocabulaire, que je n’ai pas la même vision des choses, ce que je veux bien reconnaître.

Néanmoins, entre temps, vous avez tout de même fait augmenter la masse salariale. Je reprends un article de La Voix du Jura du 2 avril 2009. Je pense que la presse était bien renseignée, et qu’elle avait eu les chiffres. Vous avez fait augmenter la masse salariale de 6,5 %. Je suis désolé, mais vous avez hypothéqué l’avenir des gens en faisant exploser la dette, en augmentant la masse salariale et aujourd’hui, vous êtes en train de vous réjouir. Je ne me réjouis pas, mais je me dis simplement que nous maîtrisons le budget, que nous faisons attention à nos dépenses pour l’intérêt du bien commun.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques ?

M. HAMDAOUI : J’aimerais bien que pour une fois, nous prenions de la hauteur, que l’on arrête de de dire « c’est celui qui dit qui y est » en Conseil Municipal. J’ai une question. Je voudrais savoir pourquoi nous n’avons pas les mêmes chiffres sur la ligne « BP 2016 » que sur le BP 2016. Nous avons voté des chiffres et cela ne correspond pas. Il n’y a pas de correspondance entre ce que nous avons voté et ce que l’on nous présente ce soir. Je vous invite à vérifier, à reprendre ce que nous avons voté. En principe, une fois que c’est voté, cela ne doit plus bouger. Même si des décisions modificatives arrivent derrière, le BP ne doit plus bouger.

M. FICHÈRE : Sois plus précis, parce que si tu remets en cause les services qui ont fait une erreur, il faut que nous la marquions tout de suite. Tout le ban et l’arrière-ban de nos services sont là. Je ne sais pas sur quel chiffre nous avons commis une erreur.

M. HAMDAOUI : Il me semble que tu pourrais aussi regarder les chiffres et les contrôler.

M. FICHÈRE : Je vais te faire une confidence : je ne pointe pas tous les chiffres.

M. HAMDAOUI : À chaque fois, tu nous réponds que ce sont les services !

M. le Maire : Monsieur HAMDAOUI, donnez-nous le chiffre erroné.

M. HAMDAOUI : Les chiffres du total fiscal net, des autres recettes, du pôle Actions Culturelles, des dépenses nettes, de l’autofinancement brut, de l’autofinancement hors investissement, de l’autofinancement net, des taxes d’habitation, des taxes foncières, du total net de la fiscalité ne sont pas les mêmes que ceux du BP 2016. Je peux vous pointer les chiffres et vous regarderez ce que nous avons voté l’année dernière. Ceci dit, lors du dernier Conseil Municipal, nous avons posé les grandes orientations. C’était vos priorités et ce soir, nous verrons comment cela se traduit financièrement. Vous avez répété vos priorités. Évidemment, nous retrouvons les mêmes que celles annoncées dans le rapport d’orientations budgétaires, à savoir la fiscalité, l’encours de la dette et le développement de l’investissement, je reprends les propos dits au dernier Conseil Municipal.

Sur la fiscalité, avant d’évoquer le BP 2017, je voudrais revenir sur la fiscalité, sur la promesse faite qui ne concerne pas le maintien des taux, mais la baisse de la fiscalité. J’ai ici votre document et il est bien écrit : « baisser la fiscalité ». Il faut donc que l’on arrête de parler du maintien des taux, votre engagement étant de baisser la fiscalité.

M. GAGNOUX : On n’avait pas pris l’engagement de baisser les impôts en 2018.

M. HAMDAOUI : Non, c’est de baisser la fiscalité, c’est écrit. Vas-tu me soupçonner d’avoir écrit le document ? Non ?

Or que voyons-nous ? Nous voyons que les bases augmentent de 0,4 %, ce qui fait suite à la hausse tous les ans des bases. On nous dit tout le temps : « la fiscalité n’a pas augmenté ; regardez les recettes, ce sont les mêmes ». Il faut savoir que la population a baissé depuis ces quelques années. Quand on divise les recettes par le nombre d’habitants, forcément, pour ceux qui restent et qui ne fuient pas Dole, la fiscalité augmente. En 2013, la taxe d’habitation s’élevait à 3 515 000 euros, soit 136 euros par habitant, contre 140 euros par habitant en 2014, et 148 euros par habitant en 2015. Nous attendrons le compte administratif 2016-2017 pour calculer la hausse par habitant sur la taxe d’habitation. Néanmoins, quoi qu’il en soit, sur les trois années, nous avons en moyenne +15 % de hausse de la taxe d’habitation par habitant. Sur la taxe foncière, en 2013, les recettes s’élevaient à 5 684 000 euros, soit 221 euros par41

habitant, contre 229 euros par habitant en 2014 et 238 euros par habitant en 2015, soit une hausse de 7,7 %. Tout le monde peut retrouver ces données. Il suffit d’aller sur le site du ministère des Finances et vous avez les données affichées depuis les années 2000.

Il est écrit « objectif de pression fiscale maintenu » en page 3. Non, il n’est pas maintenu. La pression fiscale augmente, elle a augmenté en 2014, 2015, 2016 et 2017. La promesse est donc non tenue.

Sur l’encours de la dette, comme sur le premier objectif, nous ne pouvons qu’être d’accord. Il faut maîtriser la dette, elle est très élevée. Quand j’ai eu en charge le budget de la Ville, elle s’élevait à 40 millions d’euros et nous avons rendu les comptes à 40 millions d’euros. Nous aurions dû faire un effort, j’en conviens. Nous aurions pu baisser la dette, mais nous avions un projet à mettre en place, comme vous. D’où la difficulté de diminuer l’investissement, comme vous avez des difficultés à baisser de façon significative l’investissement. Vous avez vous-mêmes souligné que cela baissait, mais pas de façon significative. L’encours de la dette 2013 s’élevait à 1 561 euros par habitant, contre 1 572 euros en 2014 et 1 582 euros en 2015. Nous attendrons le compte administratif de 2016 et de 2017 pour savoir de combien augmente la dette par habitant. L’encours de la dette diminue, certes, mais par habitant, il augmente. L’effort sur cette deuxième priorité n’est donc pas significatif ce soir.

Sur le troisième objectif, à savoir « développer l’investissement en maîtrisant la masse salariale », dans les chiffres inscrits, nous avons une quasi-stagnation sur les chiffres, sur la prévision. Permettez-moi d’être septique sur cette inscription et je m’interroge sur sa sincérité, parce qu’entre le CA 2014 et le CA 2015, nous avions eu 3 % d’augmentation de la masse salariale à un moment où la valeur du point d’indice était gelée. Or aujourd’hui, elle est dégelée. Par conséquent, mécaniquement, il y a une hausse, nous ajoutons le point d’indice, plus le GVT. Je suis donc dubitatif sur cette inscription budgétaire, même sur la sincérité de cette inscription.

Sur l’investissement, cette année, il n’y a pas d’effort particulier. Pourquoi ? Dans le compte administratif 2013, nous avions 8 399 000 euros inscrits, contre 6 114 000 euros au CA 2014 et 5 385 000 euros au CA 2015. Les chiffres annoncés concernent le réalisé, mais au BP 2017, nous avons une inscription de 5,9 millions d’euros, alors que la moitié des investissements 2016 n’a pas été réalisée, puisque nous avons reporté la moitié des investissements de 2016 sur 2017, soit 3,3 millions d’euros d’investissement. De plus, au regard des grands équilibres présentés à la fin du budget, nous pouvons nous interroger sur la volonté de réaliser ces objectifs. Premièrement, il y a un effet ciseau – et j’ai attiré votre attention au débat d’orientations budgétaires sur ce sujet – entre les dépenses et les recettes, qui n’est pas enrayé. Qu’est-ce que c’est que cet effet ciseau ? Nous avons des recettes prévues, qui sont en augmentation de 2 % et des dépenses qui augmentent de façon plus importante, parce qu’elles augmentent de 5 %. Forcément, cela conduit automatiquement et mécaniquement à une dégradation de l’autofinancement.

Si nous regardons l’autofinancement, nous avons :

- sur l’année 2013 : -74 000 euros ;

- sur l’année 2014 : -149 000 euros ;

- sur l’année 2015 : -826 000 euros ;

- sur l’année 2016 : -882 000 euros.

Nous terminons avec -1 402 000 euros. Il y a donc une forte dégradation de l’autofinancement.

En mars 2009, je lis : « je constate que l’autofinancement brut enregistre encore un recul, ce qui veut dire que l’on réduit notre capacité à rembourser de l’investissement ». C’est une citation d’un certain ex- adjoint aux Finances dans l’opposition à l’époque. Ce soir, ce BP prévoit une dégradation de l’autofinancement brut et même, un autofinancement net de -13 000 euros et on nous dit que c’est à peu près à l’équilibre. Non, un autofinancement doit être plus que positif, supérieur à zéro et le plus large possible pour financer l’investissement si on veut réduire la dette. D’un côté, on veut réduire la dette. Il faut donc faire des économies, et emprunter moins. Or là, on part avec -13 000 euros pour réaliser des investissements à hauteur de 5,9 millions d’euros d’inscription, plus 3,3 millions d’euros à ajouter sur les reports. Comment allons-nous financer cela sans augmenter la dette ? Il faut m’expliquer, parce que ce tour de passe-passe m’intéresse beaucoup. Nous avons - 13 000 euros bien qu’un prélèvement exceptionnel de 800 000 euros ait été fait sur le budget Lotissement.

Malgré ce budget qui n’est pas en équilibre à la fin, avec un autofinancement de -13 000 euros, nous avons eu une opportunité d’aller prendre 800 000 euros dans un budget pour le mettre ici. Concernant l’objectif noté page 4, « restaurer une capacité d’épargne par une gestion plus rigoureuse », il faut revoir la copie avant de voter le budget, sinon, cet objectif ne peut pas être tenu. Cet objectif n’est pas non plus formalisé ni traduit dans ce budget primitif.

Avec toutes ces remarques, vous comprendrez bien que je ne voterai pas ce budget.42

M. le Maire : Nous connaissions la chute, mais nous ne connaissions pas ce qui était avant et vous avez dit que vous vous interrogiez sur la sincérité du budget. Je peux vous assurer que ce budget est sincère, d’une part, mais que je ne m’interroge pas sur la sincérité de vos arguments tellement ils sont insincères, Monsieur HAMDAOUI. Il y a deux chiffres que les Dolois sauront bien : vous avez la gentillesse de rappeler à chaque budget le fait que nous avions décidé de ne pas augmenter la fiscalité et vous l’avez dit ce soir, la fiscalité n’est pas un taux ni une base, mais une somme de base multipliée par des taux, avec des exonérations, des remboursements. Aujourd’hui, nous pouvons vous dire ce que nous avions déjà dit au DOB, mais visiblement, vous avez du mal à comprendre ce qui vous fait mal. En 2015, la totalité de la recette fiscale de la collectivité était de 9 546 000 euros et j’exclus les euros après les milliers. En 2016, il y avait 9 547 000 euros, soit 1 200 euros d’augmentation sur 9,5 millions d’euros, soit 0,01 %.

Dans le même temps, vous n’êtes pas sans savoir que l’inflation a été très largement supérieure, même si elle est faible, à ce 0,01 %. Cela veut dire qu’en franc courant, la fiscalité a baissé à Dole. C’est donc extrêmement clair, les engagements sont tenus. Je trouve que vous avez bien du culot de venir nous reprocher de ne pas avoir baissé suffisamment la fiscalité, de ne pas avoir baissé suffisamment l’endettement, quand nous baissons l’endettement et la fiscalité dans un contexte où la majeure partie des communes, soit ont abandonné et ne font pas d’investissement, soit font peser lourdement sur leur génération à venir, par l’endettement, soit font peser lourdement par leurs contribuables, par la fiscalité. Comme je vous l’ai dit, comme on l’a dit au DOB, nous restons inflexibles : - nous n’augmenterons pas la fiscalité et en franc courant, elle a baissé ; - nous n’augmenterons pas la dotation ni l’endettement et l’endettement a baissé ;

Nous continuerons à investir, parce que j’avoue qu’à un moment donné, j’ai un peu laissé tomber dans votre explication qui semblait un peu nébuleuse, mais chacun aura compris, en regardant d’ailleurs ce qu’il se passe dans la Ville, comment cela se passait avant, comment cela se passe aujourd’hui pour moins de fiscalité.

M. FICHÈRE : Monsieur le Professeur, si je peux répondre à ta question, je suis toujours très intéressé par ton préambule en disant « il faut prendre de la hauteur ».

M. HAMDAOUI : Le Professeur est toujours intéressé quand un élève répète la leçon !

M. le Maire : S’il vous plaît ! S’il vous plaît !

M. FICHÈRE : Nous allons nous expliquer. Il y a parfois de bons élèves, on ne sait jamais. C’est gentil de sortir des ratios, c’est une technique bien connue, mais je suis affolé. Quand je regarde par exemple le foncier bâti, quand tu sors tes 7,7 % d’augmentation, je suppose que tu divises cela par le nombre d’habitants. Voilà, Monsieur le Professeur. C’est comme cela que tu as appris, c’est cela. Sauf qu’il faut tenir compte que dans le foncier bâti, plus de la moitié concerne de la fiscalité d’entreprise. Quand aujourd’hui on développe des entreprises à Dole, que de nouvelles entreprises se créent et investissent, on augmente la base fiscale et on n’augmente pas le taux d’imposition des citoyens. Je pense que c’est un peu facile de faire des amalgames sur des pourcentages. Nous sommes tous capables de cela, mais il faut le faire avec subtilité et attention.

C’est pareil sur l’investissement. Je veux bien, tu démontres qu’il y a 8 millions d’euros pour le CA 2013, 6 millions pour 2014, ou je ne sais plus combien, et 5,9 millions d’euros au BP. Oui, c’est sûr que c’est facile de comparer un CA avec un BP. C’est exact, sauf que si tu veux continuer sur cette voie, allons-y. On a 3,3 millions d’euros de report, plus 5,9 millions d’euros inscrits, soit un total de 9,2 millions d’euros. Je pourrais rayonner en disant « regarder, nous sommes supérieurs au CA 2013 ». Je pense que l’objet n’est pas là. Premièrement, sur les budgets d’investissement, il s’agit plutôt de savoir la qualité des investissements que nous faisons, si nous répondons vraiment à la demande de nos concitoyens, que de savoir si en nominal, on augmente ou non, sachant que l’effort est continu. C’est vrai que l’autofinancement est faible. Je n’ai pas dit le contraire, je n’ai jamais prétendu le contraire.

Tu oublies de dire, puisque tu aimes bien prendre de la hauteur, que l’on a perdu 1,6 million d’euros de DGF. Je me rappelle du temps où, quand j’étais dans l’opposition, et qu’il n’y avait pas d’augmentation de DGF, on entendait déjà les plaintes et les lamentations comme quoi il n’était pas possible de faire un budget, « les temps sont durs », alors que nous venons de gommer 1,6 million d’euros. C’est vrai que nous les gommons en serrant les boulons partout. C’est évident, je ne vais pas dire le contraire. C’est vrai que l’on part sur un autofinancement net à zéro aujourd’hui, -13 000 euros si l’on veut être précis, mais le réel sera heureusement plus fort que cela. Nous verrons où nous nous retrouverons au CA 2017.

Enfin, il y a un dernier propos que je trouve très désagréable sur la sincérité du budget. Je veux bien, mais dans la salle, nous avons la Directrice des Ressources Humaines, nous avons le DGS ici. Tu peux savoir les consignes que nous avons demandées, mais laisser entendre que nos services font des budgets truandés, parce que l’on voudrait soi-disant arranger le « truc », je trouve cela grave et cela me gêne. Dieu sait si je fais la chasse à cette traduction réelle des budgets et si tu regarderas les BS l’an dernier,43

c’était quasiment « peanuts » que l’on a ramené, qu’il y a des ajustements, c’est bien logique et techniquement indispensable. Toutefois, il ne faut pas laisser croire comme cela que nous avons fait +0 % de masse salariale comme cela, pour la façade. Je ne trouve pas cela très honnête. Tu as été à ma place ici, tu sais très bien que l’on ne donne pas de telles consignes aux collaborateurs et en tout cas, ce n’est pas du tout la philosophie dans laquelle on s’inscrit, et Dieu sait si j’y suis attaché !

M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? C’est votre deuxième et dernière.

M. HAMDAOUI : Monsieur le Député-maire, il faut que je vous explique quelque chose que vous allez, j’espère, comprendre ce soir. Quand on prend la totalité des recettes fiscales sur la taxe d’habitation payée par les Dolois, par tous les Dolois, quand la population baisse et que l’on a le même niveau de recettes fiscales, forcément, parce que vous avez dit tout à l’heure que pour le calcul, on prend les taux, qu’on les multiplie par les bases, on additionne tout cela avec le nombre d’habitants. Donc il faut prendre en compte aussi le nombre d’habitants pour avoir votre recette totale.

J’invite tout le monde à regarder sa feuille de taxe d’habitation, tout le monde a vu que cela a augmenté. J’invite tout le monde à aller sur le site du ministère de l’Intérieur pour voir les chiffres que j’ai cités tout à l’heure, qui sont dans les comptes administratifs de la Ville, à demander aux services, les documents étant publics, pour voir les comptes administratifs et vérifier la hausse moyenne par habitant, si elle a eu lieu ou non. Pour comparer le compte administratif avec le BP, c’est la meilleure chose que nous puissions faire. Nous n’allons pas comparer des prévisions avec des prévisions. Que comparons-nous ? Nous comparons ce que nous avons fait, d’où nous sommes partis – le compte administratif, c’est ce que l’on a fait l’année précédente –, et par rapport à ça, où allons-nous ? Je pense que c’est la meilleure comparaison à faire.

Enfin, cela fait deux fois que je le dis ce soir : il faut arrêter lorsque l’on fait une remarque, de se défausser sur les services. Évidemment, je n’incrimine pas les services. Je sais qu’ils travaillent très bien. Quand je dis que je mets en doute une écriture, nous verrons bien au compte administratif l’année prochaine. Je vais arrêter de dire cela et j’attendrai le compte administratif 2017. Nous verrons bien comment aura évolué la masse salariale, puisque forcément, il y a le GVT et la valeur du point d’indice.

M. le Maire : Je suis désolé d’allonger ce débat qui était sans doute plus intéressant en première partie que maintenant, parce que vous vous cantonnez dans de la contrevérité. Tout le monde a sa feuille d’imposition, tout le monde sait la lire, certains augmenteront et d’autres baisseront. Vous savez bien qu’il y a des exonérations, des résidences secondaires, tout à l’heure, Jean-Pascal FICHÈRE évoquait toutes les entreprises. Chaque fois qu’une entreprise vient à Dole, chaque fois qu’un logement se crée à Dole, et on espère en créer beaucoup, chaque fois qu’un logement se rénove, chaque fois que des combles sont aménagées dans une maison, c’est chaque fois une base qui augmente.

Vous savez très bien – ou si vous ne le savez pas, je suis encore plus inquiet, parce qu’après un certain nombre d’années à avoir géré le budget, ne pas savoir cela est assez dramatique – que l’on ne regarde pas la situation individuelle, que l’on ne regarde pas les 12 000 comptes de la Ville de Dole pour s’assurer que les 12 000 augmentent ou que les 12 000 baissent. Nous regardons la globalité de l’opération, ce que je vous ai dit, ce qui est d’ailleurs – et vous avez raison – public et consultable par tous les Dolois et ce que l’on mettra d’ailleurs sur le site de la Ville pour que chacun puisse en juger. Aujourd’hui, je vous répète le chiffre. Vous nous avez fait le coup l’année dernière, cela fait deux fois que vous nous faites le coup en disant « vous allez voir, à partir de l’année prochaine, cela va augmenter. Quand on va regarder le compte administratif de l’année prochaine, cela va augmenter ». Non ! Je me rappelle de ce que vous avez dit et je regarde ce qui a été fait. En 2016, nous avons 9 547 000 euros de recettes fiscales, contre 9 546 000 euros en 2015, et ce avec les taux que nous avons décidés, avec les enveloppes que nous avons validées.

Je vais même plus loin. C’est un argument sur lequel je ne voulais pas revenir, parce que cela ne me semblait pas utile. Néanmoins, cela veut dire que comme la base a augmenté physiquement, parce que des maisons se construisent à Dole, parce que des gens reviennent à Dole, cela veut dire que globalement (je ne dis pas individuellement), le nombre de gens a plus baissé que nous ne l’avions jamais imaginé. Je suis très clair là-dessus. Des engagements ont été pris et ils sont tenus. Je conçois que vous soyez en difficulté et que vous nous vendiez un petit peu de l’eau chaude, parce que quand on a une majorité qui tient ses engagements, ce n’est pas facile d’être dans l’opposition, mais rassurez- vous, vous apprendrez chaque année davantage.

M. FICHÈRE : Je voudrais faire un petit commentaire, parce que je suis toujours frappé par ce « truc ». En règle générale, c’est exact que l’augmentation des bases est de 0,4 %. Monsieur le Professeur, il faut quand même que je réponde, c’est important. Je vais t’expliquer quelque chose : imagine un couple à Dole qui a un enfant.

M. HAMDAOUI : C’est n’importe quoi !44

M. FICHÈRE : Il paye 100 euros d’impôts. Ce couple a donc un enfant, cet enfant…

Réactions d’Ako HAMDAOUI.

M. FICHÈRE : C’est pénible de parler comme cela ! Monsieur le Professeur, rappelle-toi, c’est très désagréable quand on a une classe dissipée. Je continue.

M. le Maire : Quand on est mauvais perdant, s’il vous plaît, j’aimerais bien que l’on écoute !

M. FICHÈRE: Pour un couple qui a un enfant, qui paye 100 euros de taxes d’habitation, quand son enfant part faire ses études à Dijon, et qu’il habite Dijon, il quitte le ménage. La moyenne par habitant augmente de 50 %, puisque cela va passer de 33 par habitant à 50, soit 17 % d’augmentation. Cela veut dire que chaque fois que quelqu’un déménage, parce que les enfants grandissent et qu’ils quittent le ménage, on augmente la fiscalité de 50 % dans mon exemple. C’est donc complètement surréaliste de vouloir essayer de ramener cela à l’habitant et d’essayer de démontrer cela. As-tu bien compris ma démonstration ? Parce que je crois que tu n’étais pas assez attentif. Je peux recommencer, si tu veux.

M. le Maire : Ce n’est pas toujours facile de prendre de la hauteur, mais c’est plus facile de le dire. À partir de cet instant, s’il y a d’autres interventions, je veux bien. S’il n’y en a plus, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre le budget et les différents budgets annexes ? Je compte 6 oppositions. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Ce budget est donc voté par 29 voix sur 35 élus. Formellement, si vous en êtes d’accord, c’est l’ensemble des budgets, sauf si quelqu’un est contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 oppositions, valide le Budget Primitif 2017 de la Ville de Dole et des Budgets Annexes de l’Eau, de l’Assainissement, des Parcs de Stationnement Payant et des Lotissements.

RAPPORT N° 02 : FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2017

M. FICHÈRE : Il s’agit de reconduire les 13,43 % de taxe d’habitation, les 21,22 % de taxe foncière sur le foncier bâti et les 35,61 % de taxe foncière sur le non bâti.

M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?

M. HAMDAOUI : Il y a une année, Jean-Pascal FICHÈRE nous avait dit qu’il ne fallait pas procéder comme cela, qu’il fallait d’abord voter les taux et ensuite le produit qui s’en dégagera. C’est simplement un petit rappel à Monsieur FICHÈRE.

M. le Maire : Ne vivez pas dans le passé. Quels sont ceux qui ont quelque chose d’autre à dire ? S’il n’y a personne, je passe au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Ces taux sont donc votés à l’unanimité. Je vous en remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les taux des taxes locales pour l’année 2017.

RAPPORT N° 03 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2017

M. CUINET : Merci, Monsieur le Député-maire. Je voudrais simplement faire une petite remarque. Je suis ravi que ce budget ait été voté, parce que sinon, j’allais être embêté pour proposer les subventions qui vont être accordées aux associations qui les ont demandées, quel que soit d’ailleurs leur objet social. Je résumerai en 12 lignes si vous le voulez, les 144 lignes exhaustives de subventions.

Le Conseil Municipal vous propose :

- d’attribuer les subventions aux associations relevant des domaines d’activités suivants :

Service Montant proposé en 2017

Cabinet 6 500 euros

Ressources Humaines 6 000 euros

Action Sociale 95 478 euros

Action Sociale – Santé 14 350 euros

Action Sociale – Lutte contre les discriminations 3 800 euros

Action Sociale – Centres sociaux 110 100 euros

Action Sociale – Olympe de Gouges 6 500 euros45

CCAS 446 000 euros

Éducation 4 000 euros

Événementiel 495 450 euros

Vie Associative 218 812 euros

Sport – Sport scolaire 5 200 euros

Sport – Associations sportives 252 854 euros

TOTAL 1 660 044 euros

- d’approuver les conventions à intervenir ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à les signer.

M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ?

M. WAMBST : Monsieur le Député-maire, lors de la Commission Culture, nous avions abordé justement les différentes subventions aux associations. Il s’avérait que la question qui émergeait était de savoir si cela représentait l’exhaustivité des aides qui seraient données dans l’année, si des projets autres qui peuvent mûrir en ce moment et qui seraient finançables en cours d’année pourraient encore être financés, ou si nous avions atteint le plafond disponible dans le budget.

M. LEFÈVRE : J’ai dit tout à l’heure dans mon propos, mais c’est passé sans doute au milieu d’autres propos que nous maintenions, et nous nous réjouissions de maintenir l’aide aux associations et que pour autant, en cours d’année, d’autres projets pourraient être aidés. Nous ne sommes donc pas dans une situation figée. Je pense particulièrement à une association à laquelle nous avons fait référence sur une esthétique musicale.

M. le Maire : Avez-vous d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. C’est voté à l’unanimité.

Mme DEMORTIER : En tant que trésorière d’une association sportive, je ne prendrai pas part au vote.

M. le Maire : D’accord.

Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Moi-même étant membre de nombreuses associations citées, je ne prendrai pas part au vote non plus. Merci.

M. le Maire : Bien. Le vote est conforme.

M. HAMDAOUI : Étant trésorier d’une des associations, je ne prendrai pas part au vote.

M. le Maire : J’espère que nous ne sommes pas tous dans les associations, mais je rassure les personnes qui votent : cela ne concerne que les présidents et les trésoriers. Bien évidemment, quand on est membre d’une association, on ne fait pas partie de l’exécutif et on peut largement prendre part au vote.

Je note que trois personnes ne prennent pas part au vote, quatre avec Jean BORDAT. Cela ne remet pas en cause l’unanimité, puisque par définition, l’unanimité étant à 35, il n’y a pas de raison qu’elle soit différente à 31. Néanmoins, formellement, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité des votants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les subventions aux associations pour l’année 2017.

M. le Maire : Nous continuons avec le rapport n° 5 sur la demande de subventions pour l’organisation du Tour de France.

M. le CUINET : Pardon, Monsieur le Député-maire, mais j’ai le rapport n° 4 à proposer avant, si cela ne vous ennuie pas.

M. le Maire : Allons-y. Faisons le n° 4 avant le n° 5 si vous le souhaitez.

RAPPORT N° 04 : CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES PARTENAIRES POUR L’ANNÉE 2017

M. CUINET : Dans la continuité de la proposition des subventions aux associations, le rapport n° 4 concerne les contributions aux organismes partenaires pour l’année 2017.46

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les contributions aux organismes partenaires suivants :

Tiers Montant proposé en 2017

SPL Grand Dole Développement 39 100 000 euros

SPL Hello Dole (gestion de La Commanderie) 250 000 euros

SM La Grande Tablée (repas cantines) 315 000 euros

Contributions aux communes (remboursements de

frais de scolarités - écoles maternelles) 5 000 euros Contributions aux communes (remboursements de

frais de scolarités - écoles primaires) 5 000 euros

ADEGE Mont Roland 185 000 euros

SPL Hello Dole (Salon de la petite enfance) 28 000 euros

SM La Grande Tablée (repas et goûter des crèches) 15 271 euros

EPCC (Établissement Public de Coopération

Culturelle) Terre de Louis Pasteur 120 000 euros

Saline Royale d’Arc-et-Senans 15 000 euros

SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations

Multiples) du massif de la Serre 8 600 euros

TOTAL 1 046 871 euros

Ces contributions ont déjà été beaucoup évoquées tout au long de la distribution du budget.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant des contributions aux organismes partenaires selon le tableau que vous possédez et qui vient d’être évoqué ;

- de préciser que les montants de ces contributions sont donnés à titre indicatif et que les versements seront effectués à concurrence des montants réellement appelés au cours de l’exercice 2017 par les organismes concernés ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer les conventions à intervenir.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ? Nous allons caler les choses pour que ce soit en parfaite légalité. Certaines personnes sont présidentes de structure, voire administrateurs. Je vous propose que ne prennent pas part aux votes les administrateurs de structures diverses et variées pour éviter qu’il y ait un problème juridique. À partir de là, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Tous les votants sont favorables, mais n’ont pas pris part au vote ni au débat tous les membres des SPL, des syndicats mixtes et des divers EPCC, SIVOM et autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les contributions aux organismes partenaires pour l’année 2017.

RAPPORT N° 05 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Député-maire. Le 8 juillet 2017, la Ville de Dole accueillera le départ d’une étape du Tour de France 25 ans après son dernier passage dans la Sous-préfecture du Jura. La Ville souhaite valoriser au maximum le passage du Tour sur son territoire et prévoit un programme d’animations et une communication importante autour de cet événement.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 120 000 euros et se répartit de la façon suivante :

- 70 000 euros de droits à acquitter à la société ASO, organisatrice du Tour de France ; - 40 000 euros de frais liés à la logistique, à l’organisation et à la communication de l’événement.

Les financeurs se répartissent de la manière suivante pour un budget total de 120 000 euros : - la Région Bourgogne Franche-Comté : 30 000 euros ;

- le Conseil Départemental du Jura : 25 000 euros ;

- la Communauté d’Agglomération du Grand Dole : 35 000 euros - la Ville de Dole : 30 000 euros.

Il va de soi que toutes ces animations vont commencer. Du reste, dès après-demain, dans les locaux d’Idéal Standard à Dolexpo, il y a la dictée pour les jeunes de 5e et de 6e. C’est ainsi que 450 élèves viennent pour la dictée du Tour de France demandée par ASO, ce qui se passe dans toutes les villes- étapes du Tour de France. Ce sera vendredi 24 mars à 10 heures à Dolexpo. Dans les autres47

manifestations prévues, puisque c’est la première, il y a beaucoup de choses à prévoir. Je pense que l’on vous donnera rapidement plus d’informations, puisque nous sommes au début de l’organisation.

En ce qui concerne toutes les animations et les retombées, nous sommes beaucoup sollicités ; les restaurateurs et les hôtels sont complets. Ce qui est intéressant est qu’ils soient complets avant, pendant et après, ce qui veut dire que cela ne fait pas seulement une nuitée ou une journée à Dole, puisque de nombreux événements sont prévus. Nous aurons bien sûr à ce moment-là, les hôtels et les restaurants pendant – on l’espère – plusieurs jours.

La télévision est déjà venue une fois. Thierry ADAM, l’ancien commentateur sur Antenne 2, n’est plus l’animateur à partir de 2017. Je n’ose pas dire que l’on a influencé, mais il est remplacé par Alexandre PASTEUR, nom prédestiné pour la Ville de Dole. Il vient dans quelques jours sur Dole pour prendre des repères et préparer différentes vues et différents commentaires qu’il entend faire sur la Ville de Dole. Les médias (télé, radio et presse) représentent 500 personnes, ce qui est important. L’étape sera télévisée de 12 heures 30 à 17 heures en direct, avec la prise d’antenne vers 12 heures, 12 heures 15.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce départ du Tour de France à Dole tous les financeurs potentiels et notamment ceux énoncés ci-dessus au taux le plus élevé.

M. le Maire : Vous avez remarqué que dans le tableau dans votre document, il était inscrit 25 000 euros de la Région, mais Daniel a dit « 30 000 », parce que nous avons a priori de bonnes nouvelles sur cette opération. Toutefois, la phrase « au taux le plus élevé » est importante. C’est d’ailleurs « le montant le plus élevé » plus qu’« au taux ». Quels sont ceux qui s’opposent à ce que nous demandions des subventions pour le Tour de France ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les demandes de subventions pour l’organisation du Tour de France.

RAPPORT N° 06 : GARANTIE DE LA VILLE DE DOLE POUR UN EMPRUNT À CONTRACTER PAR LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39

M. ROCHE : Afin de financer l’opération de concession de service sise 9, rue Sombardier à Dole, il est nécessaire que la SPL Grand Dole Développement 39 sollicite une garantie d’emprunt auprès de la Ville de Dole.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder la garantie de la Ville de Dole à hauteur de 50 %, soit 122 500 euros, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 245 000 euros à contracter par la SPL Grand Dole Développement 39 auprès du Crédit Mutuel, dont les caractéristiques sont détaillées ci- après :

o montant : 245 000 euros ;

o durée : 15 ans ;

o taux fixe : 1,15 % ;

o périodicité des échéances : trimestrielle ;

o frais et commissions : 245 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à intervenir au contrat de prêt à passer entre l’organisme prêteur et l’emprunteur.

M. le Maire : Merci. Pour le coup, je ne prendrai pas part au vote, puisque je suis le Président de la SPL Grand Dole Développement 39, mais en dehors de moi-même, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie de cette adoption à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde la garantie de la Ville de Dole pour un emprunt à contracter par la SPL Grand Dole Développement 39.

RAPPORT N° 07 : CONCESSION DE TRAVAUX AVEC LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE HALTE-GARDERIE PROVISOIRE

Mme DRAY : Merci, Monsieur le Député-maire.

M. le Maire : Comme je ne prendrai pas non plus part au vote sur ce rapport, je me retire quelques instants.

Monsieur Jean-Marie SERMIER quitte la séance momentanément.48

Mme DRAY : Dans le cadre de la mission d’exploitation du bien immobilier situé au 9 rue Sombardier (locaux de l’ancien Lidl) à Dole, la Ville de Dole propose de confier à la SPL Grand Dole Développement 39, une concession de travaux. Concrètement l’opération consiste à installer sur le site une structure modulaire provisoire d’une superficie plancher de 350 mètres carrés pouvant accueillir 35 enfants de 0 à 6 ans. Elle consiste également à aménager un espace extérieur d’environ 500 mètres carrés. Cet aménagement est destiné à répondre à un besoin de déménagement provisoire de la halte-garderie « l’Île Enchantée », dans l’attente de la création et de l’aménagement de la future Maison de l’Enfance sur le cours Clémenceau. Les missions ainsi confiées à la SPL sont précisées dans la concession de travaux annexée à la note de synthèse.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de valider le principe de concession de travaux entre la SPL Grand Dole Développement 39 et la Ville de Dole, concernant l’aménagement du local situé 9 rue Sombardier à Dole, de façon à accueillir la halte-garderie provisoire de la Ville de Dole ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer ladite concession ainsi que tout document y afférent.

M. GAGNOUX : Bien. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. C’est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la concession de travaux avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour l’aménagement d’une halte-garderie provisoire.

Monsieur Jean-Marie SERMIER rejoint la séance.

RAPPORT N° 08 : MANDAT D’ÉTUDE AVEC LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU COURS CLÉMENCEAU

Mme DRAY : Au travers des différentes études réalisées ces dernières années, la potentialité de l’îlot dit « Clémenceau » a été mise en évidence pour un vaste projet de requalification urbaine. Le préprogramme de ce projet intègre notamment la construction d’ouvrages destinés à accueillir des activités tertiaires et commerciales, une maison de l’enfance et toute activité en lien avec celles existantes actuellement sur le site. Afin de définir le programme de construction de ces ouvrages, qui figurera au contrat de concession de travaux, la Ville de Dole propose de confier à la SPL Grand Dole Développement 39 un mandat d’études.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à poursuivre le dimensionnement et la conception du projet d’aménagement du cours Clémenceau ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à mandater la SPL Grand Dole Développement 39 pour les études préalables relatives à la mise en œuvre du projet d’aménagement du cours Clémenceau ; - d’autoriser Monsieur le Député-maire à solliciter les cofinanceurs potentiels du projet, et notamment l’État, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Départemental du Jura et la CAF, aux taux les meilleurs ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous les documents relatifs aux études portant sur ce projet.

M. le Maire : Merci. Il s’agit de confier une mission. Ce sont des directions, nous ne sommes pas en train d’arrêter le programme, que l’on soit bien clair. Là non plus je ne prends pas part au vote. Qui souhaite intervenir ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le mandat d’études avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour le projet de réaménagement du cours Clémenceau.

RAPPORT N° 09 : MISE EN PLACE D’UN PROXI VIGIE URBAINE SUR LE CENTRE-VILLE DE DOLE

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Député-maire.

Avec environ 5 000 appels depuis 2014, le succès d’Allo Mairie n’est plus à prouver. Sur ces 5 000 demandes, plus de 4 000 ont reçu une réponse satisfaisante, soit 88 % des demandes résolues. La durée moyenne d’une intervention est d’environ une semaine, sauf pour la propreté urbaine qui elle, est résolue en moins de 24 heures. Je tiens par ailleurs à saluer le service Allo Mairie qui fait un travail formidable chaque jour.49

Pour aller plus loin et satisfaire encore mieux les Dolois, je vous propose de contractualiser avec La Poste la mise en place d’un service de proximité appelé « Proxi Vigie Urbaine ». L’avantage de ce service est que nos facteurs qui empruntent chaque jour la quasi-totalité de nos voiries municipales et qui sont présents sur le terrain six jours sur sept, puissent signaler toute anomalie rencontrée dans la commune grâce à leur Smartphone connecté. Ils pourraient ainsi géolocaliser le problème, prendre en photo et la faire suivre directement à notre service Allo Mairie qui pourra ensuite faire intervenir les services compétents. Ce nouveau service permettra de préserver l’image de la ville, d’améliorer la qualité de vie des administrés et d’agir sur toutes les anomalies de manière proactive. La Poste procédera à une phase test sur la zone du centre-ville à un tarif forfaitaire mensuel de 245 euros hors taxes.

Ainsi, il vous est proposé :

- d’approuver le partenariat entre La Poste et la Ville de Dole concernant la mise en place d’un Proxi Vigie Urbaine sur le centre-ville de Dole ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ?

Mme BARTHOULOT : Merci, Monsieur le Député-maire. J’ai été informée par les syndicats des professionnels de La Poste que la charge de travail serait supérieure par agent si on développait ce service aussi sur l’ensemble de la ville. Bien sûr que je suis pour une meilleure qualité du service, mais il ne faut pas que cela soit au détriment de la charge de travail des agents et je demande transparence et prudence sur ce type d’opération, parce que si on le développait sur l’ensemble de la ville, cela coûterait 645 euros hors taxes par tournée et cela représente 20 tournées sur la ville de Dole. Je vous demande ce que j’ai dit précédemment, c’est-à-dire transparence et prudence sur ce type d’opération par rapport aux agents.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ?

Mme HEDIN : J’ai juste une question. Qu’entend-on par « anomalie » ?

M. le Maire : Vous n’aurez pas été insensible au fait qu’il s’agit d’une période d’expérimentation. Évidemment, il y a la prudence, mais ce serait bien de le dire à La Poste, puisque c’est elle qui est venue nous proposer ce service. Nous voyons bien là aussi la différence entre les conservateurs qui ne veulent jamais rien bouger et ceux qui essayent d’innover. Je vous rappelle qu’en moyenne, il y a une baisse de 7 à 8 % du courrier postal tous les ans. Vous irez donc expliquer aux agents de La Poste que demain, ils n’auront plus suffisamment de courrier et qu’il faudra qu’ils trouvent un autre travail.

J’ai aussi vu les agents de La Poste et j’ai le sentiment que dans cette grande entreprise qui a su se rénover, ils sont prêts à faire des propositions. Dans certaines collectivités, il y a du port de livres depuis les médiathèques. Dans d’autres collectivités, c’est le suivi des personnes âgées. On nous a dit qu’ils étaient prêts à assurer le suivi, notamment en période de canicule, mais notre service étant plus efficace, nous sommes restés avec notre service. Dans d’autres collectivités, c’est le port des médicaments. La Poste a cet avantage qu’elle est la seule entreprise en France qui voit tous les Français chaque jour, hormis le dimanche. À un moment donné, ils ont des services à nous proposer pour continuer à embaucher le personnel qu’ils ont, voire à le développer.

Si vous voulez donner un signe fort à La Poste en disant « surtout, ne faites que du courrier postal et on recrutera moins, voire on licenciera plus », c’est votre choix. C’est votre choix de conservatrice. Nous qui sommes plutôt dans l’innovation et le progrès, on dit « OK, tope là » avec La Poste, « vous souhaitez apporter de nouveaux services. On va avec vous sur des services innovants », et je m’honore que la Ville de Dole soit la première collectivité à mettre en place ce service.

Quels sont les éléments anormaux qui nous seront remontés ? C’est par exemple un nid de poule. Vous allez me dire que le nid de poule ne vient pas du jour au lendemain, que nous pouvons donc le dire sur plusieurs jours. Cela peut être un éclairage défectueux, une salissure particulière, un tag, tout ce qui pourrait être anormal, que tout concitoyen pourrait d’ailleurs remonter de lui-même avec Allo Dole. J’en profite pour saluer le travail d’Allo Dole, mais nous allons l’améliorer. J’ai remarqué un « truc » : plus on est propre, plus les citoyens voient le petit point qui est sale. Quand tout est sale partout, on ne voit pas que c’est sale, mais comme on a réussi à nettoyer assez fortement le centre-ville, dès qu’il y a un petit problème, on le constate. Nous devons donc être beaucoup plus performants que par le passé, nous continuerons cette performance en y associant La Poste. C’est aussi une forme de mutualisation quand on parlait tout à l’heure des économies de personnel.

Avez-vous d’autres remarques ou questions ?

M. HAMDAOUI : Je voudrais savoir combien de temps va durer le test, parce que ce n’est pas écrit dans la notice. Besançon fait aussi cela. J’ai vu un reportage et ce sont les habitants eux-mêmes qui géo- localisent et qui envoient les photos et cela va directement aux services techniques. Je ne suis pas contre50

la phase test. Au moins, nous verrons combien cela coûte, et quelle est la plus-value pour la Ville, mais je vous invite à réfléchir ou à aller voir ce qui se fait à Besançon. Puisque les habitants eux-mêmes font ce service. Il n’y a donc pas à rémunérer un prestataire.

M. le Maire : Je vous remercie de nous inviter à réfléchir, mais Besançon fait exactement ce que nous faisons avec Allo Mairie. Je vous invite donc à savoir ce qu’il se passe à Dole. Le test durera un certain temps de manière à ce que nous puissions vérifier que cela réponde à une attente et que nous soyons en parfaite cohésion avec La Poste.

Y a-t-il d’autres interventions ?

M. GAGNOUX : Je vois bien ce que veut dire Ako HAMDAOUI sur ce sujet. Sachez que nous avons reçu, avec Alexandre DOUZENEL, des personnes spécialisées sur cette question. Le problème est le coût. Nous étions sur des coûts de 20 à 30 000 euros à l’année pour ce genre de service où vous avez une application Smartphone, vous photographiez le problème quelque part dans la ville. Cela nous a donc paru extrêmement coûteux d’adopter cette formule. Allo Mairie fonctionne bien, nous avons de bons retours de satisfaction sur les différents secteurs en termes de propreté, d’éclairage public ou autres. Nous en sommes donc restés à Allo Mairie. Pour compléter le dispositif d’Allo Mairie, il y a eu cette proposition d’un an de phase test avec La Poste. Je vois bien ce que vous voulez dire, mais après, c’est une question coût, l’écart étant extrêmement important entre ceci et ce qui était proposé. Besançon l’a fait, mais Besançon a aussi d’autres moyens que la Ville de Dole.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques ?

M. DOUZENEL : Pour compléter sur les échanges qu’évoquait Jean-Baptiste GAGNOUX, le coût d’une implication est peut-être plus supportable pour une grande collectivité comme Besançon, mais pour nous, 20 à 30 000 euros représente un investissement que nous avons jugé un peu trop important. Toutefois, comme je le cite assez souvent, nous avons un projet de refonder totalement notre communication Internet via deux nouveaux sites web sur lesquels nous travaillons depuis de très longs mois et sur lesquels nous avançons tranquillement. Ces sites web seront adaptés à un usage mobile où l’on pourra avoir des formulaires pour les citoyens grâce à un espace citoyen où chacun pourra avoir un compte et pourra faire remonter des anomalies comme nous le propose La Poste à l’heure actuelle. Ce ne sera pas une application, ce sera un accès via le site web, ce qui revient un petit peu au même, mais qui coûte beaucoup moins cher.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

M. HAMDAOUI : Les 245 euros hors taxes mensuels sont-ils pour la phase test, ou est-ce le prix qu’ils pratiqueront ensuite si nous nous engageons à aller plus loin avec eux ?

M. le Maire : C’est le prix qu’ils pratiquent. Après, il y aura une renégociation. Il faut voir comment cela fonctionne.

M. HAMDAOUI : Parce que ce n’est pas cher. Je ne discute pas du prix, je voulais juste savoir si cela allait augmenter ou non ensuite.

M. le Maire : C’est pour la phase test, mais ils nous ont laissés entendre que le prix ne serait pas modifié si cela correspond à ce qui était prévu dans la charge de travail.

Avez-vous d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie pour cette l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en place d’un Proxi Vigie Urbaine sur le Centre-ville de Dole.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 11 concernant la création d’emplois saisonniers.

Mme DEMORTIER : N’y a-t-il pas le rapport n° 10 avant ? Nous n’avons pas présenté le rapport n° 10.

M. le Maire : Voulez-vous que nous passions absolument le rapport n° 10 avant le n° 11 ? Bien. Vous êtes tout de même un peu conservateur. Nous passons donc au rapport n° 10 concernant le protocole relatif à l’organisation du temps de travail.51

RAPPORT N° 10 : PROTOCOLE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL À LA VILLE DE DOLE

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Député-maire.

Le protocole relatif à l’organisation du temps de travail de la Ville de Dole, approuvé en séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2001, n’a pas été révisé depuis cette date, notamment au regard de la mise en place de la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004. Il est ainsi proposé de revoir ce protocole et d’ajuster le temps de travail en référence au cadre légal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole relatif à l’organisation du temps de travail à la Ville de Dole tel qu’annexé à la note de synthèse.

M. le Maire : Bien. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Merci pour ce travail conséquent sur ce protocole d’organisation du temps de travail. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le protocole relatif à l’organisation du temps de travail à la Ville de Dole.

M. le Maire : Nous passons cette fois-ci réellement au rapport n° 11 avec la création d’emplois saisonniers.

RAPPORT N° 11 : CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2017

Mme DEMORTIER : Merci, Monsieur le Député-maire.

Durant la période des congés d’été, entre le mois de juin et le mois de septembre 2017, la Ville de Dole recrutera des agents occasionnels dans les services municipaux. Ces agents seront recrutés dans le cadre de contrats à durée déterminée, selon les critères suivants : - les emplois saisonniers sont réservés à de jeunes lycéens ou étudiants majeurs ; - l’attribution d’un emploi saisonnier pour un même étudiant ne pourra dépasser deux années, consécutives, ou non.

Les agents seront recrutés sur la base du premier échelon de l’échelle C1 de rémunération. Ils seront affectés au sein des services municipaux suivants :

- qualité et cadre de vie ;

- logistique ;

- musée ;

- formalités administratives.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création des emplois saisonniers pour la période estivale 2017.

M. le Maire : Merci. C’est une reconduction à l’identique d’une politique très ancienne. Y a-t-il des remarques ?

Mme BARTHOULOT : Merci, Monsieur le Député-maire. Au risque d’être à nouveau hors sujet, puisque nous parlons d’emploi, j’aimerais faire la déclaration suivante :

« Hier, le ministre de l’Intérieur Bruno LEROUX a, suite aux révélations concernant l’emploi de ses deux filles, décidé de démissionner du gouvernement. Cette démission fait suite à une série d’affaires à répétition qui blesse durablement notre démocratie. En tant que représentants de la République, nous nous devons d’être irréprochables. Il faut cesser avec ce climat de méfiance envers nos citoyens, où les informations sur les pratiques politiques sont retenues par nos élus locaux et nationaux. Aujourd’hui, un parlementaire sur cinq emploie un membre de sa famille. Face à ce constat, nous ne pouvons plus rien laisser passer. Ces affaires familiales d’assistant parlementaire alimentent le sentiment que nos élus s’octroient passe-droit et privilèges, loin des préoccupations des citoyens. Aujourd’hui, un élu ne devrait plus pouvoir recruter et salarier un membre de sa famille. En ce sens, il faut que la loi évolue.

Monsieur le Député-maire, que pensez-vous de la démission de Monsieur Bruno LEROUX ? Qu’est-ce que cela vous inspire pour faire évoluer la loi ? »

Je vous remercie.

M. le Maire : Avez-vous d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, quels sont ceux qui sont contre le rapport ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous en remercie.52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2017.

RAPPORT N° 12 : RÉMUNÉRATION DES VACATIONS POUR LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE LORS DES ÉLECTIONS

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Député-maire.

Dans le cadre des opérations électorales, les 18 bureaux de vote de la Ville de Dole sont tenus par des agents municipaux, mais il s’avère parfois nécessaire de compléter ces équipes par des agents extérieurs qui travaillent pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ou le CCAS de Dole. Il s’agit alors d’un engagement temporaire dans le cadre d’une vacation pour la journée d’élection. Afin de tenir compte des différentes tâches à exécuter, il est proposé de fixer 3 taux de vacations : - pour un secrétaire de bureau de vote : 25 euros par heure de présence ; - pour un secrétaire adjoint : 22 euros par heure de présence ; - pour un agent d’accueil à la table de décharge : 19 euros par heure de présence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la rémunération d’agents extérieurs qui travaillent pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ou le CCAS de Dole, sous forme de vacations lors d’opérations électorales ;

- d’approuver les taux horaires de rémunérations des agents municipaux et des agents extérieurs.

Merci.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous en remercie. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la rémunération des vacations pour la tenue des bureaux de vote lors des élections.

RAPPORT N° 13 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DE LA VILLE DE DOLE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE LAVANGEOT

RAPPORT N° 14 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DE LA VILLE DE DOLE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE CHÂTENOIS

Les rapports n° 13 et 14 sont présentés et discutés conjointement.

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Député-maire. Je pense que nous allons faire les rapports n° 13 et 14 en même temps, puisque ce sont tous les deux des conventions de mise à disposition d’un agent de la ville.

La première convention pour le rapport n° 13 concerne la commune de Lavangeot et pour la deuxième, c’est la même chose pour la commune de Châtenois. Chaque commune voit sa secrétaire partir en congé maternité. Ils ont donc besoin d’avoir un agent qui les remplace. Une personne salariée de la Ville de Dole va remplir cette mission. C’est momentané, puisque c’est du 10 avril au 28 août pour Lavangeot, et du 28 mars au 31 août pour Châtenois. Elle travaillera ainsi 7 heures par semaine pour Lavangeot et 13 heures pour Châtenois. Une convention est annexée au rapport.

Il vous est proposé :

- d’approuver le projet de convention de mise à disposition partielle, qui est annexé, d’un agent de la Ville de Dole auprès de la commune de Lavangeot ;

- d’approuver le projet de convention de mise à disposition partielle, qui est annexé, d’un agent de la Ville de Dole auprès de la commune de Châtenois ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer lesdites conventions.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie de cette unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les conventions de mises à disposition partielles d’un agent de la Ville de Dole auprès des communes de Lavangeot et de Châtenois.53

RAPPORT N° 15 : SUIVI DE L’ACTION « RÉNOVATION LOGEMENT » AU CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES

Mme GRUET : Merci, Monsieur le Député-maire.

L’action collective « rénovation logement » s’est mise en place sur la Ville de Dole en janvier 2014. Cette action a vocation à accompagner des personnes en situation de précarité dans la rénovation de leur logement. Elle permet de développer, dans un esprit de solidarité, des échanges de savoir-faire. Dans la perspective de favoriser l’évolution de ce groupe vers un fonctionnement plus autonome, permettant ainsi un retrait partiel et progressif du Département, le Centre Social Olympe de Gouges propose d’accueillir, accompagner et soutenir les habitants dans la conduite de l’action. Le suivi des habitants, exercé par les travailleurs sociaux du Département et un encadrant technique de l’Association Saint-Michel-le-Haut (ASMH) reste maintenu suivant les modalités précisées dans un règlement intérieur. Deux conventions ont pour objet de définir le cadre ainsi que les modalités techniques et financières de l’engagement réciproque du Département, de la Ville de Dole et de l’ASMH dans la réalisation de la poursuite de l’action « rénovation logement » avec le soutien logistique, matériel et humain du Centre social Olympe de Gouges de Dole.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les projets de conventions d’une part, avec le Conseil Départemental du Jura, et d’autre part, avec l’Association Saint-Michel-le-Haut pour une durée d’un an ; - d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer les conventions et les actes qui en découlent.

M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur le sujet ? Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les projets de conventions d’une part, avec le Conseil Départemental du Jura, et d’autre part, avec l’Association Saint-Michel-le-Haut pour une durée d’un an.

RAPPORT N° 16 : BILAN 2016 DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE

M. GAGNOUX : Merci, Monsieur le Député-maire.

Il s’agit du rapport, qui est d’ailleurs simplement une prise d’acte et qui ne donnera pas lieu à un vote particulier, qui concerne très simplement les crédits que l’État verse à la collectivité municipale, relatifs à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Elle concerne le quartier des Mesnils Pasteur à Dole. Cette dotation s’est élevée en 2016 à 1 034 143 euros. Il s’agit de faire l’état de la consommation de ces crédits. Ces crédits de la DSU ont servi cette année 2016 – l’année dernière – sur le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) lancé depuis 2006. Il s’agissait de la rénovation, la construction ou la déconstruction d’un certain nombre d’immeubles aux Mesnils Pasteur, qui ont été, soit construits, soit reconstruits sur site, en l’occurrence 34 logements sur le secteur de Bourgogne Dauphiné, 6 autres logements qui vont se terminer cette année et d’autres hors du site des Mesnils Pasteur. Il y en a eu sur le centre-ville, à Tavaux. Il en restera 13 qui se sont terminés à Tavaux cette année 2016.

Vous avez également des éléments sur la charte locale d’insertion pour les bailleurs qui ont effectué 2 999 heures d’insertion. Le magazine Mesnils Infos a été relancé pour transmettre un certain nombre d’informations aux habitants du quartier sur les associations, le centre social, et globalement, les activités sur le quartier. La gestion urbaine de proximité a été revue afin d’améliorer un certain nombre de dispositifs sur le quartier. Globalement, pour la tranche la plus importante, il s’agit du contrat de Ville avec un certain nombre d’actions que vous retrouvez dans la notice, qui ont été élaborées en 2016 pour un montant de 154 300 euros vis-à-vis d’un ensemble d’associations sur les dispositifs liés à l’économie, au cadre de vie et à l’animation.

Indépendamment de ce contrat de Ville, vous avez un certain nombre de points importants de crédits consommés sur le Centre Social, sur l’équipe de prévention, sur le plan de réussite éducative, sur la réfection du COSEC (COmplexe Sportif Éducatif Couvert), liés à cette DSU.

Il s’agit pour le Conseil Municipal de prendre acte de la consommation de ces crédits.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ?

M. WAMBST : J’ai une question. Ces crédits resteront-ils dédiés à la Ville, ou vont-ils migrer vers la Communauté d’Agglomération du Grand Dole qui pilotera et dédiera des crédits sur l’opération ?

M. le Maire : Les crédits sont actés sur la Ville et restent à la Ville bien que la politique soit passée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.54

M. WAMBST : Y compris dans la nouvelle période ?

M. GAGNOUX : Tout à fait.

M. le Maire : Avez-vous d’autres remarques ? Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il s’agit d’une prise d’acte unanime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte du rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2016.

RAPPORT N° 17 : CESSION DE TERRAIN À LA SCI LES CIGOGNES

M. KAYI : Merci, Monsieur le Député-maire.

L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) de Courtefontaine chargé de l’accueil de jeunes présentant des difficultés psychologiques envisage la construction de deux nouvelles structures pour répondre aux attentes de nouvelles politiques sociales. L’une d’elles serait bâtie à Dole, à proximité du collège Maryse Bastié, sur un terrain qui appartient aujourd’hui à la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente à la SCI les Cigognes d’une parcelle de 4 500 mètres carrés, au lieu-dit « Au Pontarlier », provisoirement cadastrée section BR n° 207p, moyennant le prix de 90 000 euros hors taxes ;

- d’approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisations d’assainissement profitant à la Ville de Dole ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer l’acte de vente à intervenir.

M. le Maire : Merci, Monsieur KAYI. C’est une bonne nouvelle, puisque l’ITEP viendra à Dole. Nous lui vendons un terrain pour qu’il puisse s’établir. Cette structure accueille une bonne douzaine de jeunes, dont la plupart vont d’ailleurs à Bastié, ce qui permettra qu’ils soient plus proches de ce collège.

Avez-vous des questions ? Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est approuvé à l’unanimité, je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à la SCI Les Cigognes.

RAPPORT N° 18 : CONVENTION ENTRE MESSIEURS DUBUC, ISARTE, MAUTI ET LA VILLE DE DOLE

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Député-maire.

Messieurs DUBUC, ISARTE et MAUTI vont réaliser un lotissement de quatorze lots sur un terrain d’environ 9 200 mètres carrés desservi par l’avenue Eisenhower. Les lotisseurs ont prévu de céder à la Ville toutes les parties communes de leur opération à l’issue des travaux d’aménagement. Une convention de transfert a été établie à cet effet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Député-maire à la signer ; - d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des équipements communs du lotissement après leur entière réalisation ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer l’acte à intervenir ; - de baptiser cette voie sous le nom de « Stephen Pichon ».

M. le Maire : Merci. Avez-vous des remarques ?

M. LEFÈVRE : Monsieur le Député-maire, je ne veux pas laisser l’assemblée communale sans savoir qui était Stephen PICHON. Je me réjouis que la Ville de Dole prenne cette décision. Il était ministre des Affaires Étrangères sous la IIIe République de 1907 à 1909, et de 1917 à 1920, ce grand ministre des Affaires Étrangères était parlementaire jurassien et président du Conseil Départemental. Nous devons donc à un Jurassien le fait d’avoir négocié et signé le traité de Versailles. Je trouve cela normal, et c’est une bonne chose, que Stephen PICHON, qui n’a pour l’instant que deux rues dans son Département, puisse trouver, dans la plus importante ville du Département, déjà le début d’une nouvelle voie.55

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est approuvé à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention entre Messieurs DUBUC, ISARTE, MAUTI et la Ville de Dole.

RAPPORT N° 19 : INFORMATION PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE

M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Député-maire.

Dans le cadre de l’action menée sur le Cœur de Ville, et en parallèle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole souhaite s’inscrire dans une démarche volontariste et prescriptive sur certains immeubles fortement caractérisés par la vacance résidentielle. Pour ce faire, la Ville souhaite mobiliser l’ensemble des outils juridiques disponibles et notamment la procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI) pouvant s’appliquer à tous types d’immeubles d’habitation présentant un état de dégradation suffisant pour que, au regard des conditions d’habitabilité, soient justifiés des travaux relevant de l’utilité publique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette phase de concertation préalable à la mise en œuvre de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de travaux dans le cadre d’une procédure d’Opération de Restauration Immobilière.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des remarques ?

M. GAGNOUX : Comme l’a très justement dit Alexandre DOUZENEL, cette opération intègre pleinement l’OPAH-RU. Elle concerne uniquement le centre-ville. Cette opération est importante, parce qu’elle permettra à terme, dans des procédures assez longues et compliquées, mais je crois qu’il y a nécessité de se doter de cet outil d’ORI, d’entamer des discussions fermes qui peuvent aller jusqu’à des moyens coercitifs, voire d’expropriation, d’immeubles, d’îlots au centre-ville, laissés vacants et insalubres. Nous sommes en train de faire un travail de fiches techniques et de repérages de ces immeubles dans le centre-ville, de manière ensuite – et ce sera la procédure suivante – à pouvoir élaborer cinq ou six immeubles particuliers qui posent problème et qui seront présentés au Conseil Municipal pour ensuite engager l’enquête publique, puis un arrêté de DUP. Ensuite, cette procédure se poursuivra progressivement entre les propriétaires et la Ville pour aller jusqu’à l’opportunité pour ces propriétaires, de réaliser les travaux nécessaires. S’il y avait un désaccord et si le blocage persistait, nous pourrions aller jusqu’à des procédures d’expropriation basées sur les Domaines et de rachat par la collectivité pour restauration. Merci.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

M. HAMDAOUI : L’expropriation de personnes est une mesure forte, assez violente. Certains immeubles posent-ils problème pour prendre une telle décision ?

M. GAGNOUX : Attention, l’expropriation de gens, comme vous dites, concerne des bâtiments vides et cette procédure est l’ultime recours prévu par la loi ALUR (Accès au Logement et à Urbanisme Rénové). Bien évidemment, il faut espérer que nous trouvions des solutions avant l’expropriation, ces procédures pouvant aller jusqu’à cinq ans. Néanmoins, il faut bien comprendre que nous avons besoin de moyens coercitifs, parce qu’il y a trop de propriétaires dans le centre-ville, de cellules commerciales, comme d’immeubles d’habitation, qui ont délaissé leurs biens et qui ne veulent pas s’en dessaisir, ce qui pose un vrai problème, non seulement de réhabilitation, mais aussi de logements. On ne peut pas toujours dire qu’il faut des logements, ce qui est bien normal, et d’un autre côté, ne pas donner tous les moyens nécessaires pour la restauration de ces immeubles.

Par conséquent, toutes les OPAH-RU de France débloquent ce processus d’opérations de restauration immobilière pour avoir des moyens de conviction vis-à-vis des propriétaires, soit pour restaurer le bien, soit pour s’en dessaisir tout simplement. Il est nécessaire que dans des secteurs sauvegardés comme celui-là, avec un patrimoine important, nous ayons des restaurations qui se mettent en place pour avoir plus d’habitats. Je pense que vous n’êtes pas insensible, Monsieur HAMDAOUI, au fait que nous avons besoin de redensifier le bâti dans le centre-ville et d’éviter des constructions continues sur le parcellaire agricole.

M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres demandes de parole ?

M. HAMDAOUI : Monsieur GAGNOUX est bien au courant que je ne suis pas insensible, parce que j’ai instauré la taxe sur les logements vacants ici. Néanmoins, je voudrais savoir où en est cette taxe, si elle56

augmente, si elle bouge. Dans les présentations de budget, ce n’est jamais évoqué. Je ne demande pas une réponse immédiate, je sais bien que vous n’avez pas des chiffres précis en tête, mais j’aimerais bien qu’on me les communique.

M. GAGNOUX : Je ne peux pas vous donner une réponse tout de suite, mais elle existe toujours. Ce sont des recettes pour la Ville. Ceci dit, nous pouvons faire un point très précis de là où nous en sommes sur la question. Je ne vous cache pas qu’aujourd’hui, je suis particulièrement en train de me pencher sur la question identique sur les locaux commerciaux vacants. Nous avons mis en place cette taxe également sur les locaux commerciaux vacants, parce que nous avons la même problématique et un des problèmes majeurs de la vacance commerciale concerne probablement le délaissement des propriétaires sur le sujet. Il y a des immeubles dans le centre-ville, dont les propriétaires de SCI parisiennes, de Beaune, de Dijon ont acheté les immeubles, restauré les logements au-dessus, touchent deux ou trois loyers de deux ou trois ménages, et la cellule commerciale en bas reste vacante, ce qui ne leur pose aucun problème, sans compter ceux qui ont bénéficié de transmission de patrimoine.

À un moment donné, il n’est pas possible que les propriétaires aient du patrimoine et le laissent dans un état de dégradation, parce que cela se répercute sur l’ensemble du centre-ville, que ce soit au niveau de l’habitat ou du commerce. Il y a des dispositifs dont vous venez de parler, comme la taxe sur les logements vacants. Nous avons instauré la taxe sur les friches commerciales vacantes et nous sommes en train de regarder très précisément pour que ce dispositif fonctionne, parce qu’il n’est pas acceptable que des biens soient délaissés de cette manière. Nous avons aujourd’hui des commerces vacants où il n’y a pas de sanitaires. Comment voulez-vous louer cela ? Pourtant, nous avons des porteurs de projets et des personnes qui veulent s’installer toutes les semaines. Je peux vous assurer que j’ai des rendez-vous toutes les semaines avec des personnes qui cherchent des locaux commerciaux.

Ce dispositif pourra aussi être sur des immeubles en habitation et en commerce. Par contre, nous n’avons pas le droit d’utiliser l’opération de restauration immobilière que sur une cellule commerciale délaissée. Cela ne peut être que là aussi où il y a de l’habitat. En tout cas, sur votre question proprement dite, nous pouvons refaire le point très précisément sur le sujet.

M. le Maire : Avez-vous d’autres questions ?

M. KAYI : Je complète, parce qu’au centre-ville, il y a des immeubles très anciens qui parfois ne sont pas utilisables, parce qu’il y a des copropriétaires. Pour certains, un ou deux copropriétaires n’acceptent pas la rénovation et laissent l’immeuble comme il est. C’est pour cela que c’est une bonne initiative. Ecoutez, j’ai des bureaux, j’ai habité au centre-ville. Aujourd’hui, nous aidons les copropriétaires, parce qu’il est difficile d’intervenir et de rénover, surtout les rez-de-chaussée commerciaux, parce que beaucoup de commerces ne possèdent même pas de sanitaires. C’est donc très difficile de rénover. C’est pour cela que c’est une bonne initiative pour améliorer et rénover au centre-ville.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ?

M. HAMDAOUI : Je voudrais justifier mon vote. Je suis très favorable à ce que l’on incite les gens à faire des choses, à rénover. Il est vrai que sur Dole, il y a une anomalie sur le nombre de logements insalubres loués et déclarés aux services fiscaux, ce qui fait qu’il y a un manque de recettes fiscales sur la Ville. Je pense aussi qu’il y a du reclassement à faire. Je suis donc plutôt favorable pour que nous allions sur des mesures incitatives. Je trouve cela trop violent pour voter. Je ne vais pas voter contre, mais je m’abstiendrai, parce qu’il est trop violent d’aller jusqu’à autoriser une expropriation au cas où.

M. DOUZENEL : Nous n’autorisons rien.

M. le Maire : Nous autorisons le principe, mais je crois que vous êtes très fidèle à ce que vous avez l’habitude de faire, c’est-à-dire de l’attention, du vœu pieux, et surtout pas d’opérations qui conduiraient à réaliser des choses. Quels sont ceux qui ont encore quelque chose à dire ? Quels sont ceux qui votent contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je compte 3 abstentions. Je vous remercie. Le dossier est accepté à la majorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 3 abstentions, prend acte de cette phase de concertation préalable à la mise en œuvre de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Travaux dans le cadre d’une procédure d’Opération de Restauration Immobilière.

RAPPORT N° 20 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES

M. GAGNOUX : Chacun sait que nous avons voté une politique de rénovation, d’incitation des rénovations des façades qui marchent bien. Comme quoi, quand on a un dispositif dans ce sens, cela peut fonctionner. Pour compléter le dispositif de rénovation des façades dont j’ai rappelé les chiffres tout57

à l’heure, à savoir une vingtaine de façades déjà faites et d’autres qui vont suivre, et dont chacun peut voir la réussite de ce plan quand vous allez vers la place du 8 mai aujourd’hui. L’horizontalité et la verticalité sont traitées. Nous avons donc vraiment une transformation complète. Sur ce dispositif de mise en valeur des façades, nous avions un problème dans le règlement, à savoir que rien ne traitait tout ce qui concernait, par exemple, des porches intégrés à des façades. Dans le règlement que vous avez dans vos notices, nous ajoutons un paragraphe sur les anciennes portes-cochères, pour certains pignons en pierre et je vous ai parlé des porches. Sur ces questions, nous accorderons une subvention exceptionnelle à hauteur de 20 % du coût hors taxes de ces travaux pour compléter le dispositif.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ? S’il n’y en a pas, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve la modification du règlement de l’opération de mise en valeur des façades.

RAPPORT N° 21 : CONVENTION DE COMAÎTRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENT D’ARRÊTS DE BUS ACCESSIBLES

Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Député-maire.

Par délibération du 15 octobre 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a adopté l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP), recensant notamment les arrêts de bus à aménager. Les travaux de mise en accessibilité relevant à la fois de la compétence « transport » de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la compétence « voirie » de la commune, il est proposé le principe d’une convention de comaîtrise d’ouvrage entre les deux collectivités. Pour la Ville de Dole, les arrêts concernés sont ceux de la ligne 1 du réseau TGD (Transports du Grand Dole), ainsi que les arrêts situés à proximité des établissements scolaires et de santé. Le calendrier prévisionnel de travaux prévoit l’aménagement de 10 arrêts en 2017 et 2 en 2018, 2 ayant déjà été réalisés en 2016.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de comaîtrise d’ouvrage, ainsi que la répartition du coût des travaux, soit pour la Ville 30 % du coût réel total hors taxes estimé dans l’avant-projet, le reste étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ; - d’approuver le projet de convention ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des remarques ? Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Ce rapport est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de comaîtrise d’ouvrage concernant la réalisation d’aménagement d’arrêts de bus accessibles.

RAPPORT N° 22 : TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE WILSON

M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Député-maire. Nous en avons parlé tout à l’heure, au début, quand nous avons parlé de BP. Je reviens ici un peu sur le sujet.

Dans le cadre du projet de redimensionnement de l’accueil périscolaire de l’école Wilson et afin de résorber les flux de véhicules sur l’avenue de la Paix, il vous est proposé d’aménager une voirie sur la parcelle privée de la Ville, actuellement occupée par une cour arrière, selon le principe suivant : on entrerait par l’impasse Faustin Besson, on circulerait derrière l’école et on sortirait par l’avenue de la Paix. L’estimation du coût des travaux est de 350 000 euros, plus 1 260 euros de relevés topographiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de valider le projet d’aménagement de voirie et le parking dans la cour arrière de l’école Wilson ; - de valider le budget prévisionnel de l’opération ;

- d’autoriser Monsieur le Député-maire à solliciter les cofinanceurs potentiels du projet, notamment l’État au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) 2017, en certifiant que la Ville de Dole prendra à sa charge les financements non acquis ; - d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des remarques ? Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide les travaux de voirie dans le cadre de la réhabilitation de l’école Wilson.

RAPPORT N° 23 : ADHÉSION DE LA VILLE DE DOLE À L’ASSOCIATION DOLE SUP

Mme CUSSEY : Merci, Monsieur le Député-maire.

La Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole regroupent sur leur territoire six établissements scolaires ou centre de formation qui proposent des formations d’enseignement supérieur post-bac (BTS, Licence, Master, DE d’infirmier). Ce sont ainsi près de 1 000 étudiants en formation initiale ou en alternance, qui intègrent tous les ans ces différentes formations supérieures sur la Ville de Dole. Afin de promouvoir ces formations, les établissements qui les proposent et le territoire qui les accueille, et suite à plusieurs rencontres entre les chefs d’établissements et les élus de la Ville de Dole, il a été décidé de créer une association dénommée « Dole Sup ».

Seront membres de cette association les personnes morales suivantes : - le lycée Jacques Duhamel ;

- le lycée Pasteur/Mont-Roland ;

- le lycée Charles Nodier ;

- le lycée Jacques Prévert ;

- l’IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers) ;

- le CFAI (Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie) ; - la Ville de Dole ;

- la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Cette association vise à promouvoir en matière d’enseignement supérieur : - l’image des établissements adhérents ;

- le développement de projets communs ;

- leur image collective ;

- la vie étudiante sur Dole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la Ville de Dole à devenir membre fondateur de l’association Dole Sup ; - d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Merci.

M. le Maire : Merci. C’est une belle réalisation. Nous avions travaillé depuis un certain temps avec les chefs d’établissement. J’ai eu l’occasion de les recevoir avec Jean-Philippe LEFÈVRE il y a quelques jours. Nous sommes tombés d’accord sur la décision de mettre en place une association appelée « Dole Sup » (comme « supérieur »), pour, comme cela a été bien dit par Laetitia, promouvoir toutes les formes d’enseignement supérieur. Je crois que nous avons 27 BTS, un certain nombre d’autres diplômes, plus d’une trentaine de diplômes supérieurs, pas tout à fait 1 000 étudiants (plus de 900), chaque fois des problématiques que tous les étudiants de France ont sur le logement, sur le parking, sur les soirées, sur les jobs d’été ou de week-end. Tout cela mérite que nous y travaillions fortement et que nous travaillions également avec l’ensemble des établissements pour obtenir d’autres diplômes ou formations possibles, pour affirmer le rôle de la Ville de Dole, non pas dans un rôle universitaire – je n’oublie pas l’université ouverte –, mais pour affirmer son rôle dans la formation supérieure.

Y a-t-il des remarques ?

M. HAMDAOUI : Je trouve que c’est une bonne idée. Je voulais juste savoir si nous allions dédier quelqu’un de la Ville ou de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole là-dessus, parce que les problématiques que vous avez soulevées à l’instant sont lourdes et complexes à résoudre.

M. le Maire : C’est pour cela que le Maire était accompagné de l’adjoint et du Directeur Général des Services. Avez-vous d’autres remarques ? S’il n’y en a pas, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie pour ce vote unanime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion de la Ville de Dole à l’association Dole Sup.

M. le Maire : Avez-vous des remarques particulières ? S’il n’y en a pas, la séance est close. Je vous remercie.

La séance est levée 22 heures 40.