Procès Verbal - PV succint 01.07.2020

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Procès Verbal - PV succint 01.07.2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint 01.07.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 01.07.2020

Compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 1er juillet 2020

Date de convocation : l’an deux mil vingt,

26 juin 2020 Le 1er juillet à vingt-et-une heure

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

à la Maison des Hirondelles en séance publique, sous la

présidence de Madame Christiane BARODY-WEISS,

Maire.

Nombre de Conseillers municipaux : 19

Etaient présents :

Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Awatif LASRI, Valentine BOUVET, Julie VENET, Laurence GAUCHERY, Lise CREVIER-BUCHMAN, Messieurs Emmanuel FELTESSE, Jacques D’ALLLEMAGNE, Samuel BEHAREL, Ivan BAISTROCCHÏ, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ, Alain HEIDELBERGER , Thierry MORAEL, Salim BENNAÏ formant la majorité des membres en

exercice.

Etait excusée : Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL

Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE a été nommé secrétaire de séance

Monsieur Gaël HENRY, Secrétaire de Mairie, assistait à la séance

I Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2019

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 27 mai 20192

II Organisation du fonctionnement du Conseil municipal et commission extra-municipales

2a : Adoption d’un règlement intérieur du Conseil municipal

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dorénavant les villes de 1 000 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant sa mise en place. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet, approuve le règlement intérieur qui régira désormais son fonctionnement.

2b : Création de deux commissions extra-municipales

Madame le Maire propose au conseil municipal la création de deux commissions extra-municipales. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Le conseil municipal décide la création de deux commissions extra-municipales suivant :

- La commission extra-municipale d’urbanisme

- La commission extra-municipale du développement durable et de

l’environnement

Il décide que chaque commission comporte quatre membres du conseil municipal et quatre Marnois non membres du conseil municipal, appartenant ou pas à une association.

2c Approbation de la charte de fonctionnement des commissions extra- municipales

Madame le Maire propose une charte de fonctionnement qui règle le fonctionnement des commissions extra-municipales.

Le conseil municipal approuve les termes de cette charte.

III Mise à jour de la délibération compte épargne temps

Madame le Maire informe le conseil municipal que le compte épargne temps a été mis en place par délibération en date du 1er décembre 2004, conformément au décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a assoupli les conditions de gestion du compte épargne temps. Il convient donc d’ajuster la délibération du 1er décembre 2004 au nouvel état du droit.3

Le conseil municipal abroge les dispositions devenues sans objet de la délibération du 1er décembre 2004 relative au compte épargne temps et adopte les modalités suivantes du compte épargne temps :

- Condition préalable : chaque agent doit prendre au moins 20 jours de

congés annuels dans l’année,

- Versement sur le compte : chaque agent est autorisé à épargner des jours

de congés annuels ainsi que des jours d’ARTT,

- Utilisation du compte : le compte peut être utilisé par un agent quel que

soit le nombre de jours de congés ou de RTT placés sur le compte

épargne temps, sans nombre de jours minimum épargnés sur ce compte.

IV Modification de la délibération du 27 mai 2020 approuvant la composition du conseil d’administration du CCAS.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’UDAF 92 a adressé le 18 juin 2020 à la commune la candidature de madame Anne CARATGÉ au titre de représentant des associations familiales. Le conseil municipal avait approuvé le 27 mai la composition du conseil d’administration en ne retenant que des représentants d’associations de personnes âgées ou handicapés, faute de candidature de représentant des associations familiales.

Il est donc proposé de remplacer Madame Françoise BEDROSSIAN par Madame Anne CARATGÉ

Le conseil municipal approuve la nomination de madame Anne CARATGÉ au conseil d’administration du CCAS de Marnes-la-Coquette en remplacement de Madame Françoise BEDROSSIAN au titre de représentant des associations familiales.

V Etablissement de la liste des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire que lors de la séance du 27 mai le conseil municipal a délibéré en vue de la composition de la commission communale des impôts directs selon le mode habituel (six commissaires titulaires et six commissaires suppléants).

La DDFIP a indiqué à la commune le 5 juin que le mode opératoire était à présent différent : le conseil municipal doit soumettre une liste de vingt-quatre noms (12 personnes au titre des commissaires titulaires, 12 autres personnes au titre des commissaires suppléants). Au vu de cette liste c’est la DDFIP qui tirera au sort les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants.4

Le conseil municipal dresse la liste des proposées, en nombre double, en vue de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

VI Election d’un membre suppléant supplémentaire à la Commission d’appel d’offres

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion de la séance du 27 mai a été procédé à la constitution de la Commission d’appel d’offres. Le conseil municipal a élu trois membres titulaires et deux suppléants.

Cependant l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal doit procéder à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires

Le conseil municipal confirme l’élection des trois membres titulaires suivants de la commission d’appel d’offres :

- Emmanuel FELTESSE

- Jacques d’Allemagne

- Ivan BAISTROCCHI

Il confirme l’élection des deux membres suppléants suivants :

- Valentine BOUVET

- Salim BENNAI

Il nomme au poste de troisième membre suppléant de la Commission d’appel d’offres Madame Lise CREVIER-BUCHMAN.

VII Election de deux membres suppléants au Sivu de Garches/Marnes-la- Coquette

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion de la séance du 27 mai le conseil municipal a nommé deux membres représentants la commune au sein du Sivu de Garches/Marnes-la-Coquette. Il s’agit des deux conseillers qui siègent en son sein depuis 2014.

Il est proposé de nommer deux conseillers municipaux suppléants au sein du comité administratif du Sivu de Garches/Marnes-la-Coquette.

Le conseil municipal confirme l’élection des deux membres titulaires au sein du comité administratif du Sivu de Garches/Marnes-la-Coquette.

- Emmanuel FELTESSE

- Thierry MORAEL5

Le conseil municipal nomme deux membres suppléants :

- Awatif LASRI

- Valentine BOUVET

VIII Election d’un représentant au sein d’ACTIVE

Le conseil municipal approuve la nomination de Madame Eveline de MENDONÇA comme représentant de la commune de Marnes-la-Coquette au sein de l’association ACTIVE FARAIDE.

IX Renouvellement de la convention du gardien du cimetière avec Ville d’Avray

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les communes de Marnes-la- Coquette et Ville d’Avray ont signé une convention organisant l’ouverture et la fermeture des portes du cimetière de Marnes-la-Coquette. La convention ayant expiré au 1er août 2020 il est proposé de reconduire celle-ci pour une nouvelle durée de trois années.

La convention prévoit une rémunération pour une prestation journalière de 11,10 euros.

Le conseil municipal approuve la reconduction de la mutualisation de la mission « gardiennage du cimetière » avec Ville d’Avray et autorise le Maire à signer la convention.

X Renouvellement de la convention avec l’association de l’Amicale scolaire de Ville d’Avray

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a un accord avec la structure de centre de loisirs « Amicale scolaire de Ville d’Avray » depuis 2017. Le coût de l’accueil de chaque enfant est de 21 euros par jours et par enfant. Cette somme étant difficilement supportable pour certaines familles, la commune de Marnes-la-Coquette verse, par convention, 6 euros par jour et par enfant.

Le conseil municipal approuve le principe de prise en charge des frais d’accueil des Marnois au centre aéré de Ville d’Avray le mercredi en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires (hors juillet et août) à hauteur de six euros par jour et par enfant et autorise le Maire à signer la convention.

XI Renouvellement de la convention avec Loisirs et culture des jeunes

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention organisant le soutien financier (à hauteur de 150 euros par an et par enfant) à l’association6

Loisirs et Culture et des Jeunes est organisée sur une période de 2 ans. Il convient donc de renouveler la convention avec cette association.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer avec l’association Loisirs et Culture des Jeunes le renouvellement de la convention de participation financière.

XII Autorisation signature contrat de soutien Covid avec le CD 92

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental des Hauts-de-Seine apporte un soutien exceptionnel aux communes afin de faire face aux dépenses urgentes engendrées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19.

Cette subvention exceptionnelle de 18 710 euros est accordée à la commune sur la base d’un montant forfaitaire de 10 € par habitant. Cette aide financière fait l’objet d’un contrat.

Le conseil municipal approuve les termes du contrat de soutien entre la commune de Marnes-la-Coquette et le conseil départemental des Hauts-de Seine. Il autorise Madame le Maire à signer le contrat.

XIII Droit à la formation des Maires adjoints et conseillers municipaux

Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2019-1461 a étendu à l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le conseil municipal prend acte du droit à la formation des élus titulaires d’une délégation, adjoints ou conseillers délégués, au cours de la première année de mandat.

Il approuve le principe selon lequel la formation devra être orientée sur les fonctions déléguées aux élus concernés ainsi que sur les principes généraux de responsabilité encourus par ces derniers. Il fixe le montant des crédits ouverts à un maximum de 2 000 euros pour la première année d’exercice du mandat et pour l’ensemble des élus concernés titulaires d’une délégation.7

Questions diverses :

Décisions :

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes :

- Commande de travaux auprès de Colas pour réfection de la rampe

d’accès aux ateliers des services techniques : 14 296 € HT,

- Commande de travaux de rénovation de l’ossuaire du cimetière de

Marnes-la-Coquette : 8 192, 80 € HT,

- Commande de nouvelles chaudières à la mairie et dans les trois

logements des écoles : 21 485, 64 € HT,

- Commande d’une borne de recharge pour le véhicule de la mairie :

7 960,09 € HT,

- Commande de remplacement de fenêtres dans la bibliothèque de l’école

M. Chevalier : 2 172, 00 € HT,

- Commande de remplacement commande de travaux de peinture à la

bibliothèque M. Chevalier : 2 600 € HT,

- Commande de travaux électriques à l’école M. Chevalier : 2 004, 00 €

HT,

- Dépose d’un dossier de subvention au titre de la DSIL en vue du

financement du prolongement de la piste cyclable rue Yves Cariou :

159 021 €.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une étude est en cours, avec le soutien de l’Agence Locale de l’Energie de GPSO, afin d’élaborer un plan d’action pour la rénovation énergétique de l’école Maurice Chevalier. Le début des travaux est prévu à l’été 2021.

Monsieur FELTESSE évoque les travaux de la rénovation intérieure du pavillon du cimetière. Il indique par ailleurs qu’une étude est menée sur l’isolation de la toiture du presbytère.

Il remercie le corps enseignant pour le travail réalisé pendant le confinement auprès des écoliers de la commune. La qualité du suivi pédagogique a été constatée à l’occasion des réunions tenues avec l’inspection d’académie. Il précise par ailleurs que la commune a également contribué à cet effort en recrutant du personnel contractuel ou en élargissant le volume horaire de celui déjà en place afin de renforcer les équipes éducatives.8

Il décrit l’avancement du dossier de mise en sécurité des abords du passage à niveau au bout de l’avenue Pasteur. Monsieur FELTESSE précise qu’une signalétique sera mise en place à la rentrée en vue de renforcer la vigilance des usagers et éviter la traversée des rails, dangereuse à l’approche des trains. Ainsi, tout au long du parcours qui mène de la gare au passage à niveau, un ensemble de signaux (peinture au sol, panneaux) viendra prochainement rappeler aux usagers la proximité du passage à niveau. Par ailleurs, un passage piétons sera réalisé à la sortie de la résidence du 6 avenue Pasteur.

Monsieur FELTESSE présente enfin les deux dossiers de piste cyclable en projet sur la commune :

- Le premier sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la commune et

consistera à prolonger la piste cyclable déjà tracée en lisière de forêt le

long de la rue Yves Cariou. Le Conseil départemental a en effet exprimé

son refus de participer à cette opération.

- Le second sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale le long

des boulevards de la République et Poincaré. Des réunions sont

organisées autour de ce projet avec les représentants des villes de

Vaucresson, Garches et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Une fois que les participants se seront mis d’accord sur un projet

correspondant aux souhaits des communes, une concertation avec les

administrés sera organisée.

Madame BOUVET soumet l’idée de réalisation d’une piste cyclable le long de la route forestière de l’Impératrice car le sentier dit de la Chouette, qui longe cette voie à l’intérieur de la forêt, n’est pas signalé et donc peu utilisé. Madame GAUCHERY confirme la nécessité de renforcer la signalétique de ce sentier.

Monsieur FELTESSE rappelle que la route forestière dépend de l’ONF, qui ne dispose pas des moyens financiers pour réaliser une telle opération. Cette voie a initialement vocation à servir à l’ONF pour les besoins d’exploitation de la forêt et l’ouverture à la circulation routière n’est qu’une tolérance. L’ONF a d’ailleurs cessé l’entretien des abords immédiats de la chaussée et, lors des épisodes pluvieux, l’eau, qui n’est plus évacuée en forêt, stagne sur le revêtement. C’est GPSO qui, dans le cadre de la convention signée avec l’ONF et la commune, devra réaliser les travaux d’entretien des abords de cette route.

Monsieur PERRIER s’enquiert de la fréquence des contrôles du stationnement par le policier municipal. Madame le Maire répond que la verbalisation par ce dernier9

débutera début septembre, à l’issue de la période préalable d’information des automobilistes.

Monsieur BAÏSTROCCHI se réjouit de la mise en place du revêtement phonique sur l’autoroute A13. Le confort procuré par l’utilisation d’un matériau plus silencieux a été constaté par de nombreux riverains. Madame le Maire indique à cet égard que la réduction de la vitesse à 90 km/heure à la sortie du tunnel de St Cloud constitue la prochaine étape du programme d’amélioration de l’environnement acoustique des habitations situées au bord de l’autoroute.

Monsieur BAÏSTROCCHI se félicite également de l’intervention du département dans les étangs du stade de la Marche. Les services en charge de l’entretien du plan d’eau ont réussi à faire disparaître les lentilles d’eau verte qui coloraient sa surface et rompaient l’harmonie des lieux.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion s’achève à 23h00.

Le Maire,

Christiane BARODY-WEISS