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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 064D Convention de mise a disposition anticipee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 01/10/2024
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le &A11s/2224
ID : 069-216902700-20241001-2024_064D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY Re DE con DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ANTICIPEE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu la nécessité de conclure une convention de mise à disposition anticipée dans le cadre du marché de travaux du pôle médical, afin que les travaux d'aménagement puissent être exécutés avant l'ouverture,
Considérant la proposition établie par la société SCCV CHAPONNAY MYTALIS (75008 PARIS),
Considérant que cette convention est conclue à titre gracieux,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’une convention de mise à disposition anticipée dans le cadre du marché de travaux du pôle médical, afin que les travaux d'aménagement puissent être exécutés avant l'ouverture, avec le représentant de la société SCCV CHAPONNAY MYTALIS (75008 PARIS), à compter de ce jour.
-__ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en Préfecture du Rhône et publiée sur le site Internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 01-10-2024,
Le Maire,
Raymond DURAN
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