Compte-Rendu - cr cm du 6 JUILLET 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - cr cm du 6 JUILLET 2022 SIGNE Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 6 JUILLET 2022 SIGNE)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, SAVIGNEUX PT Re DOMBES SAÔNE VALLÉE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 06 juillet 2022 à 20 heures 00 minute

Mairie - Salle du Conseil

Présents :

Mme BENKEDER Mina, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET

Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

Mme SAUZY Angélique donne pouvoir à Mme PHILIBERT Patricia, M. BERNARD Sylvain donne pouvoir à M. GARNIER Gilles

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BERNARD Sylvain, Mme SAUZY Angélique

Secrétaire de séance : M. BREVET Jean-Pierre

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance-du compte-rendu de la séance du 9 juin 2022, sont invités à faire part de leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son approbation.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales

Les membres du Conseil Municipal sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de juin 2022.

Maison de services au public :

La structure basée à TRÉVOUX, 1 Rue de la Gare, est ouverte depuis le 1° juillet 2022. Deux animatrices sont présentes pour informer, et orienter les usagers dans leurs démarches : aide à la création de

comptes (ANTS, CAF, AMELI...), accompagnement dans les démarches administratives de premier niveau. Les usagers peuvent se présenter à la Maison de services au public avec ou sans RDV. Toutefois, il est préférable de prendre RDV, pour le traitement de gros dossiers.

Du matériel informatique est mis à disposition des pétitionnaires.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique

Les membres du Conseil Municipal sont informés des commandes passées par Monsieur le Maire durant le mois de juin 2022 dans le cadre de sa délégation.

Tableau des décisions du Maire prises en juin 2022

Commande publique

Libellé de la dépense Fournisseur | Montant (TTC)

Traitement contre le tigre du platane MPS Espace Vert 852,00 €

Intégration du columbarium dans le SIG Cosmos Géomètre Expert 672,00 €

4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisations du droit des sols durant le mois de juin 2022.

5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain du mois de juin 2022.

6 - Demande de subvention au SDIS pour l'achat d'équipements de protection individuelle (EP1)

VU la délibération n°118/2009 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)

Monsieur le Maire explique que les pompiers du centre de secours municipal doivent renouveler une partie des équipements individuels et équiper les pompiers récemment recrutés (5 nouveaux sapeurs-pompiers volontaires). Le SDIS propose d'accorder une subvention aux communes pour ce type d'achat. Le taux de cette subvention peut aller de 20% à 60% du prix d'achat selon la nature de l'équipement. L'enveloppe nécessaire pour l'équipement de ces nouveaux pompiers s'élève à 5 300€.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal; de demander une subvention au SDIS pour ces acquisitions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

DECIDE

- De valider l'acquisition d'équipements de protection individuelle pour les sapeurs-pompiers volontaires de SAVIGNEUX.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SDIS.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Attribution d'une subvention à l'association Laurette FUGAIN

Monsieur le Maire rappelle qu’une conseillère municipale a perdu un membre de sa famille récemment. Conformément au souhait de la famille, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention à l'association Laurette FUGAIN, engagée dans la lutte contre les leucémies.

Le Conseil Municipal; propose d'attribuer une subvention d'un montant de 100 € à l'Association Laurette FUGAIN.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DECIDE

- D'accorder une subvention d'un montant de 100 € à l'Association Laurette FUGAIN.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 article 6574.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1)

8 - Occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture

Commune de Savigneuxdu groupe scolaire

Objet : Occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire de SAVIGNEUX.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

CONSIDÉRANT les enjeux de la transition énergétique et la volonté de la commune de SAVIGNEUX de contribuer au

développement des énergies renouvelables ;

CONSIDÉRANT la proposition de la SEM LÉA (Société d'Economie Mixte - Les Énergies de l'Ain) pour l'occupation de la toiture du groupe scolaire de SAVIGNEUX en vue d'y installer une centrale photovoltaïque ;

CONSIDÉRANT l'avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt concurrent pour l'occupation du domaine public pour

l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire de

SAVIGNEUX ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _RETIENT l'offre présentée par la SEM LÉA, laquelle prévoit notamment, en sus du dossier technique, 430 € TTC de loyer annuel estimé pour le site, pour une durée de 35 ans et une puissance installée de 117 kKWc (kilowatt-crête).

° CHARGE Monsieur le Maire de mettre en place la Convention d'Occupation Temporaire du domaine public

avec la SEM LEA pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Marché public de travaux de réhabilitation de l'espace Raymond SANLOUP

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°07 2020 27D du 2 juillet 2020 relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de réhabilitation de l'espace Raymond SANLOUP,

VU la délibération n°05 2020 16D du Conseil Municipal du 28 mai 2020 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,

CONSIDERANT les travaux prévus initialement dans le marché de réhabilitation de l'espace Raymond SALOUP — lot

n° 9 électricité - courant faible

Monsieur Le Maire explique que l'offre de prix du 14 juin 2022 présentée par l'entreprise EFA fait suite à la demande

du maître d'ouvrage pour la fourniture, la pose d’une baie avec porte vitrée pour limiteur de son, ainsi que 4 haut- parleurs pour la sonorisation de la salle, le matériel existant étant trop ancien pour être réinstallé, comme prévu initialement.

L'entreprise EEA a présenté un devis pour du matériel neuf pour un montant de 1 718,48 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

- De conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de réhabilitation de l'espace Raymond SANLOUP :

. Lot n° 9 électricité - courant faible

Attributaire : Entreprise EEA, 11 Avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG EN BRESSE

Marché initial du 19/05/2021 - montant : 33 379, 36 € HT soit 40 055, 23 € TTC

Commune de SavigneuxAvenant n° 3 - montant : 1432,05 € HT soit 1718, 48 € TTC

Pourcentage d'écart introduit par l'avenant : 4,29 %

Nouveau montant du marché : 34 811, 41 € HT soit 41 773,71 € TTC

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Travaux en cours

Espace Raymond SANLOUP :

Nouvelle date de fin d'exécution de travaux, prévue le mercredi 20 juillet 2022.

Quelques retouches sont à faire au niveau des peintures, le remplacement d'un carreau est à prévoir, ainsi qu'une vitre ayant subi un impact. Des installations d'accroche ont été mises en place pour la décoration, le bar est installé, ainsi que la tablette PMR, les rideaux électriques sont installés, le vidéoprojecteur est également en place, l'extérieur est quasiment abouti.

Restaurant le CARPE DIEM :

L'installation de la climatisation a été effectuée, moyennant un réajustement du loyer à partir du mois d'août 2022.

Programme de réparation de la voirie :

Suite au passage de la Commission Voirie, trois chemins communaux ont été sélectionnés pour réparation : Chemin de l'Etang Guyon, Chemin de Basses Chaves et Chemin de Champ Marguerite. Trois entreprises ont établi des devis (pour la réparation de ces chemins ainsi que le rebouchage des nids de poule de la commune) :

- _ SOCAFL : pour un montant total de 30 186,00 € TTC

-__ EIFFAGE : pour un montant total de 48 924, 00€ TTC

- AXIMA : pour un montant total de 46 215, 90 € TTC

Le financement de ces travaux sera pris sur le budget d'investissement. Enfin, le choix de l’entreprise pour la réalisation de ces travaux s'est porté sur l'entreprise SOCAFL.

11 - Questions Diverses

Référents communaux ambroisie :

Deux référents ambroisie-ont été désignés lors de la séance :

-__ Monsieur BREVET Jean-Pierre, 2ère adjoint.

- Monsieur PERRET Yannick, agent technique de la commune.

Repas des ainés :

Journée festive animée qui s'est très bien déroulée, (éviter de le mentionner vis-à-vis des droits SACEM). Le repas servi par les membres du CCAS et des élus a été bien apprécié par les ainés. Les 49 participants; étaient ravis de pouvoir se retrouver après ces deux années de pandémie. Ils étaient enchantés de découvrir le restaurant scolaire où se sont déroulés les festivités et de visiter l'école maternelle.

Conscrits du Village :

Du 23 au 26 septembre, selon la situation sanitaire en cours.

Fête du CAS :

Samedi 9 juillet 2022.

Éducation Nationale :

Il n'y aura pas d'ouverture d'une 7°" classe, au sein de l’école de la commune comme initialement prévu.

La séance est clôturée à 21h45.

Prochaine séance le jeudi 8 septembre 2022 à 20 heures.

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Gilles GARNIER

Commune de Savigneux