Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2019 signe 1

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Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2019 signe 1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2019 signe 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,

SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 4 juillet 2019 à 20 heures 30

Salle du Conseil - Mairie

Présents :

M. BREVET Jean-Pierre, M. COINTY Daniel, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles, Mme KLEIN

Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, Mme SEVE Corinne, M. VIGNARD Daniel

Procuration(s) :

M. RIGAUDIE Jean-Marc donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte, M. SIMMINI Richard donne pouvoir à

M. GARNIER Gilles, Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle donne pouvoir à Mme OVISTE Marie-

Claude

Absent(s) :

Mme CHAUVOT Stéphanie, Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline

Secrétaire de séance : M. GARNIER Gilles

Président de séance : M. VIGNARD Daniel

1 - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2019

Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du compte rendu de la précédente séance du Conseil, sont appelés à le valider.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2- Compte rendu des réunions de structures intercommunales.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des réunions des structures

intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de juin.

Syndicat d’eau potable Dombes Saône :

Le rapport annuel du délégataire est présenté le 24 juin 2019. Le délégataire mentionne divers

renseignements techniques relatifs aux travaux de renfort du réseau, la mise aux normes électriques, et le remplacement de clôtures à la suite de vols de grillage et piquets.

Sur l’année écoulée 21454 clients ont été desservis et plus de 2 millions de m3 d’eau ont été

facturés. La consommation des ménages baisse (environ 10%) de 114 m° à 102 m * par foyer/an. Arrivée de Richard Simmini à 21h10

Conseil d'école de Savigneux :

Effectif en hausse : 151 élèves inscrits au 18 juin.

Depuis la réunion du conseil d'école, de nouvelles inscriptions sont arrivées. La répartition

prévisionnelle présentée a changé. Les listes seront affichées lors de la prérentrée le 31 août 2019.

Rentré 2019 = scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans avec une souplesse tolérée jusqu’à la Toussaint. En attente d'informations et d'instructions, les décrets n’étant pas parus.

Le procès verbal de cette réunion peut être consulté sur le site de l’école que les enseignants nous invitent à visiter : http://ecole-savigneux.blog.ac-lyon.fr/

Il est demandé l'installation d’un panneau d'affichage fermé à l'entrée du groupe scolaire, ainsi que l'équipement de vidéo projecteurs dans toutes les classes. En ce qui concerne les travaux à prévoir

sur l'été par les services techniques de la Commune : vérification et réparation des fenêtres de la salle de motricité, réalisation de nouveaux serre-livres.

CCDSY : lors du dernier conseil communautaire le PLUI a été voté, différentes délibérations

financières ont été prises.

3 - Compte rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique.

Tableau des décisions du Maire prises en juin 2019

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Mission contrôle technique réhabilitation salle Alpes Contrôle | 3 000 €

polyvalente

Mission Coordination sécurité et protection de la Alpes Contrôle | 2 874€

santé - opération réhabilitation salle polyvalente

Réfection pièce principale appartement résidence ST Plâtrerie 3 012, 07 €

anciennes écoles : bât Ouest - 1er étage Est Peinture

Cages de foot rabattables Forum Sport 5839€

Dépannage camion pompier (incendie) Bernard 714, 80€

Trucks

4 - Compte rendu des décisions du maire prises en matière d'urbanisme

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des dossiers de demande d'autorisation

d'urbanisme déposés en mairie durant le mois de juin et des décisions rendues.

5 - Compte rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de

préemption urbain durant le mois de juin 2019.

6 - Participation pour les centres de loisirs et de vacances.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 février 2017 le Conseil a fixé la

participation pour les centres de loisirs et de vacances à 3 euros par jour et par enfant dans la limite

de 22 jours par an. Il convient de se prononcer sur ce point pour 2019 et les années suivantes.

Commune de Savigneux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation aux centres de vacances et colonies de vacances fréquentés par les enfants de quatre ans à seize ans, de la commune. Il fixe le montant de cette participation à TROIS EUROS (3,00 €) par jour et par enfant dans la limite de 22 jours par enfant et par an, ceci pour l'année 2019 et les suivantes,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Subvention exceptionnelle pour l'association Boulo sports

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'association Boulo sport a vu l'une de ses équipes qualifiée

pour les championnats de France "quadrettes vétérans" qui se déroulera sur un week-end à Roanne

Fin Août.

L'association sollicite une subvention exceptionnelle afin de les aider à financer ce déplacement, le

budget estimé étant d'environ 1 500€.

Afin de valoriser cette équipe qui va porter les couleurs de la Commune pour une compétition de

niveau national, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle à l'association

Boulo Sport, pour un montant de 400 € afin de financer le déplacement d'une équipe qualifiée au

championnat de France.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dombes Saône

Vallée

En application l'article L5211-6-1 du CGCT, relatif à la composition du futur conseil

communautaire, les communes des communautés de communes peuvent délibérer, jusqu’au

31/08/2019, en faveur d’un accord local à la majorité qualifiée.

Vu lensemble des possibilités d’accords locaux possibles présentées au bureau

communautaire du 15/05/2019 et dans le cadre de l’article L5211-6-1 du CGCT, la commune de

Savigneux souhaîte que le conseil communautaire issu des élections générales de 2020 soit composé

suivant l'accord local possible suivant :

Communes Nb délégués

Accord local

TREVOUX 8

REYRIEUX

MASSIEUX

FRANS

FAREINS

ST DIDIER DE FORMANS

MISERIEUX

AMBERIEUX EN DOMBES

STE EUPHEMIE

CIVRIEUX

VILLENEUVE

ST BERNARD

ARS SUR FORMANS

SAVIGNEUX

PARCIEUX

TOUSSIEUX

DININDIDINIRBIDIDININD

IN

ININ

|

IUT

Commune de Savigneux

BEAUREGARD 1

ST JEAN DE THURIGNEUX 1

RANCE 1

TOTAL 45

il est proposé au conseil municipal de voter en faveur de l’accord local ci-dessus, soit un total

de 45 délégués pour la future composition du conseil communautaire de la CCDSV.

Le Maire précise qu’à défaut de majorité qualifiée des conseils municipaux sur cet accord

local {1/2 des communes représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant la

1/2 de la population) constatée par le Préfet avant le 31 août 2019, c’est la répartition de droit

commun qui sera mise en place avec 36 délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Savigneux, demande au préfet que la

composition du conseil communautaire soit fixée par accord local conformément au tableau ci-

dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que lors de la sa séance du 10 janvier 1991, le conseil municipal de

Savigneux a décidé de la création d'une bibliothèque communale.

Ce service public communal, fonctionne depuis sa création avec le concours du département de l'Ain

par le biais de conventions. L'activité de la bibliothèque est actuellement régie par un règlement

datant du 12 juillet 2011.

Considérant les dernières évolutions du partenariat avec le Département, la médiathèque

communautaire La Passerelle et les bibliothèques du réseau, l'évolution des pratiques des

utilisateurs de la bibliothèque et des bénévoles qui en assurent la bonne marche, il semble nécessaire de faire évoluer ce règlement.

Lecture est faite du projet de règlement de la bibliothèque municipale de Savigneux, Le Conseil

municipal adopte le règlement de la bibliothèque municipale proposé.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Retrait de la délibération attribuant des chèques cadeau au personnel communal, pour

l'avenir.

M. Le Maire signale que par suite de la délibération du 13 juin 2019, M. Le Préfet de l'Ain, par courrier du 24 juin 2019 a demandé le retrait de cette délibération.

En effet l'attribution de chèques cadeaux d'un même montant pour tout le personnel municipal sans

condition tenant aux situations personnelle, sociale et familiale des intéressés ne peut garantir une

vocation sociale.

Toutefois pour l'année 2019, l'exécution de la délibération en question ayant déjà été réalisée, il est

demandé au conseil de retirer celle-ci en ce qui concerne une éventuelle application pour les années à venir.

Commune de Savigneux Après en avoir délibéré, pour que la municipalité soit en conformité avec la législation en vigueur, le

Conseil décide le retrait de la délibération du 13 juin 2019 n° 06 2019 15D pour les années à venir.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Transfert de la compétence PLU des communes à la communauté de communes. {PLUI}

Le Maire rappelle que la loi ALUR du 27 mars 2014, prévoyait le transfert automatique de la

compétence PLU aux intercommunalités, au plus tard le 27 mars 2017, sous réserve de l'expression

d’une minorité de blocage (25 % des communes représentant 20 % de la population ou l'inverse)

dans les 3 mois qui précèdent, soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.

Ce transfert n’a aucune incidence sur la compétence en matière d’Application du Droit des Sols

(ADS).

Depuis avril 2015, les élus de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée se sont engagés

dans une réflexion sur le transfert de cette compétence « plan local d'urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Cet engagement exprime une volonté de travailler

ensemble à l'aménagement et au développement harmonieux de notre territoire pour répondre du

mieux possible aux besoins de ses habitants et prendre en compte les évolutions constatées de la

situation des collectivités.

La minorité de blocage s’est exprimée avant le 27 mars 2017 contre le transfert automatique de la

compétence PLUi à la CCDSV. Depuis, un dialogue pour bien comprendre les raisons du blocage a été

poursuivi. Des compléments d'informations et d'échanges sur la taxe d'aménagement, le droit de

préemption urbain, les moyens humains et le financement du PLUI-H-D ont été apportés.

La charte de gouvernance a été revue et modifiée depuis 2017 en fonction des diverses rencontrés.

Par ailleurs, le transfert de la compétence PLU et l’élaboration d’un PLUIi sont deux actes distincts : le

lancement d’un PLUi peut avoir lieu ultérieurement, en fonction de la pérennité des documents

d'urbanisme en vigueur. Cependant à partir du moment où le transfert de la compétence PLU aura

eu lieu, toute révision d’un document d'urbanisme communal ne sera plus possible et donnera

obligatoirement lieu à l’élaboration d’un PLUI.

Par délibération en date du 27 mai 2019, le conseil communautaire a décidé d'ajouter au titre de ses

compétences, la compétence « plan local d'urbanisme interco-habitat » Les conseillers municipaux

ont 3 mois après cette date pour se prononcer.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que le PLU de la Commune de Savigneux

adopté en décembre 2016 a fait l'objet d'un recours contentieux, mais que le Tribunal administratif

puis la Cour administrative d'appel ont tous les deux confirmé ce document d'urbanisme dans leurs

décisions respectives. Ensuite une modification simplifiée est actuellement en cour, afin d'ajuster et de clarifier certaines règles de ce PLU.

Pour terminer Monsieur le Maire rappelle que le mandat des élus locaux arrive à son terme dans

quelques mois et qu'il lui semble plus éthique de laisser la possibilité aux prochains élus de se

prononcer sur cette question qui les concernera sur toute la durée d'exercice de leur mandat.

Vote défavorable à l'unanimité

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Convention de mise à disposition d'un équipement municipal à l'association Sporting Club des

1000 étangs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines associations de la

Commune utilisent régulièrement certains équipements municipaux pour la pratique de leur activité

qui profite à l'ensemble de la population sabinienne. C'est par exemple le cas de l'association

Commune de Savigneux Sporting Club des 1000 étangs qui utilise le stade Antoine FAVROT pour les entrainements de ses

équipes ainsi que pour les matchs. L'équipement est également utilisé pour organiser des

manifestations qui permettent au club de générer des recettes complémentaires de manière à équilibrer son budget.

Afin de permettre le bon entretien et une gestion rationnelle de ces équipements il est proposé de signer une convention de mise à disposition de cet équipement municipal.

L'objet de cette convention est de prévoir les conditions d'utilisation de l'équipement, les

engagements de la municipalité en vue du maintien du stade en bon état, les obligations de

l'association pour permettre l'entretien et la bonne conservation de cette infrastructure et également la répartition des coûts d'utilisation.

Lecture est donnée au conseil du projet de convention.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de convention et autorise M. le Maire à signer

cette convention avec l'association Sporting CEub des 1000 étangs.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 -Travaux en cours:

Les membres du conseil sont informés des travaux en cours ou à mettre en œuvre :

- Façade du bâtiment Est de la résidence des anciennes écoles : un devis a été obtenu auprès de

l'entreprise qui avait fait la façade à l'origine, le devis est de 7683.79 €. Un autre devis va être demandé.

- Sanitaires stade de foot: 734 € pour changer les chasses d'eau des vestiaires.

- RSE: Le tennis du bourg est éclairé le soir par des personnes qui jouent aux boules à côté, mais ils

n'éteignent pas en partant. Une solution est étudiée pour mettre une horloge afin que la lumière soit coupée à 23h00.

- Fauchage des routes communales à relancer après le 14 juillet 2019.

- La société Eiffage va intervenir la semaine prochaine pour le chemin piéton reliant la route de Rancé par les jardins de Clément.

- Le programme de réparation des voiries va faire l’objet d’une demande devis : Chemin du Grand étang, secteur de Montberthoud..

- Salle polyvalente: Une réunion pour étudier le projet de réhabilitation présenté par le maitre d'œuvre se déroulera le 23 juillet après midi.

14 - Questions diverses:

- Forum des associations du 7 septembre 2019. Il est prévu une visite du restaurant scolaire à 11h pour les habitants qui le souhaitent.

- Réunion de la Commission communication programmée le 1er octobre avec les associations pour

préparer le bulletin municipal et le planning de réservation des salles. Après réflexion sur les délais

de réalisation du projet de réhabilitation de la salle polyvalente, celle-ci serait encore disponible pour les activités associatives pendant la saison 2019/2020, jusqu'en juin 2020.

- RGPD mutualisation de la mission sur toutes les communes de la CCDSV

Commune de Savigneux - Festivité du 14 juillet: un dernier point est fait sur les préparatifs relevant de la municipalité : feu

d’artifice et apéritif.

- Repas du CCAS: il s'est bien déroulé 62 personnes et 10 personnes pour le service

Prochains conseils:

- 5 septembre 2019

- 3 octobre 2019

- 7 novembre 2019

- 5 décembre 2019

La séance est levée à 23h00.

(A SN Duntel VIGNARD .

Commune de Savigneux