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Déliberation - DCM 2015 161 du 14 10 2015 Avenant 5 au contrat de délégation de service public
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 161 du 14 10 2015 Avenant 5 au contrat de délégation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 25
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 25
Date
de
la convocation
: 07/10/2015
Date
d'affichage
: 08/10/2015
N°
2015/161
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19
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2015
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PTS
ver-0e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Mercredi
14
OCTOBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
quatorze
octobre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Eric
MASSON
/ René
LE
VIAVANT
à
Audrey
TROIN
/ Michel
BERTIN
à
Régine
RINAUDO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS:
Patrick
CLAUDEL
/
Monique
LEBLANC
/ Sébastien
MACREZ
/
Marie-Ly
GARCIA
/
Jonathan
LAURITO
/
Anthony
GIRAUD
/
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
sa
délibération
du
8
novembre
2011
par
laquelle,
Le
Conseil
Municipal
approuvait
le
choix
du
délégataire
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance,
à
savoir
la
Société
La
Maison
Bleue.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
Le
13
décembre
2011,
avec
une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2012,
prévoyait
une
ouverture
des
structures
fixée
à
230
jours/an
minimum
et
quatre
semaines
de
fermeture
des
structures
par
an.
Par
avenant
N°
1
la
quatrième
semaine
de
vacances
prévue
en
hiver/printemps
a été
supprimée.
AVENANT
N°
5 AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
LA
PETITE
ENFANCE
MODIFICATION
DES
PERIODES
DE
FERMETURE
DES
CRECHES
- ANNEE
2016 Envoye
en
prerecture
le
21/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2015
Afñché le
2
À
DCT.
201HÈETR
ID
: 083-218300424-20151014-2015_161-DE
CM
du
14/10/2015
N°
2015/161
AVENANT
N°
5 AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
LA
PETITE
ENFANCE
MODIFICATION
DES
PERIODES
DE
FERMETURE
DES
CRECHES
- ANNEE
2016 Comme
chaque
année,
la
Société
La
Maison
Bleue
communique,
pour
approbation,
les
dates
prévisionnelles
de
fermeture
pour
chaque
structure,
pour
l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
entériner
ces
décisions
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
la
petite
enfance,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'entériner
les
dates
prévisionnelles
de
fermeture
des
crèches
pour
l'année
2016,
-
d'approuver
l'avenant
N°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
collectif
de
La
petite
enfance,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
N°
5 au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
TA Marc Etienne
LANSADE