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Conseil Municipal - PUB Actes cm 110724
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 110724)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vœu
Délibération n°2024-43
Vœu contre le « choc des savoirs » présenté par le groupe AEP.
Vote : rejetée par 14 voix contre, 7 abstentions (Mme Curaudeau, Mme Lallemand, M. Le Cam, M. Lécuyer, M. Goupil, Mme Fourage, Mme Brizard) et 8 pour (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet).
Finances - Ressources humaines
Délibération n°2024-44
Décision modificative n°1.
Vote : approuvée par 21 voix pour et 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet).
Délibération n°2024-45
Convention d’engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean-de- Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin. Vote : approuvée par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, Mme Delerue).
Délibération n°2024-46
Fonds de concours métropolitain - terrain de football intercommunal.
Vote : approuvée par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, Mme Delerue).
Délibération n°2024-47
Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024. Vote : approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2024-48
Recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025.
Vote : approuvée par 21 voix pour et 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet).
Délibération n°2024-49
Modification du tableau des effectifs.
Vote : approuvée par 21 voix pour, 7 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet) et 1 contre (M. Labarre). République Française
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille – 44640 Le Pellerin – Tél. 02 40 05 56 00 – Fax. 02 40 04 69 02 – www.ville-lepellerin.fr
Petite enfance - Enfance - Jeunesse
Délibération n°2024-50
Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires. Vote : approuvée par 21 voix pour, 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet).
Délibération n°2024-51
Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques - scolarisation des enfants des communes extérieures année scolaire 2023-2024.
Vote : approuvée à l’unanimité.
Culture – Démocratie participative - Manifestations
Délibération n°2024-52
Abrogation de la délibération 2020-95 et aménagement de la nouvelle gouvernance municipale. Vote : approuvée à l’unanimité.
Le Maire
#signature#
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE